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Déliberation - d26 15 election des representants de la ville qui siegeront au sein du conseil de territoire de l ept plaine commune
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d26 15 election des representants de la ville qui siegeront au sein du conseil de territoire de l ept plaine commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant : 6:
Le Conseil Municipal: 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 @
Présents : 50
N°015
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 29 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur KARROUMI Sofienne, Maire.
Etaient présents : DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire ;
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFÉBURE Pierre, ANTIGNY- FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre- Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Séverine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers municipaux ;
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Accusé de réception en préfecture 093-219300019-20260330-D26-15-DE Date de réception préfecture : 30/03/2026 Représentés par :
Monsieur Marc GUERRIEN Madame Julie QUETIER
Madame \Vérane PEDE Monsieur Guillaume LESCAUT
Monsieur Arthur BEAL Madame Carolina FAYE
Secrétaire de séance : Dialla COULIBALY
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260330-D26-15-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2026 Séance du Conseil Municipal du 29/03/26 N°015
DGA Administration Générale/ MAIRE/
OBJET : Élections des représentants de la Ville qui siégeront au sein du Conseil de territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L. 5219-2 et L.5219-9 et suivants, L. 5211-6-1 (II! et IV) et L5211-6-2 (1°, b) ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015, constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable de la Métropole du Grand Paris ;
Vu le décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public local de Plaine Commune dont le siège est à Saint-Denis ;
Vu le courrier du 2 février 2026 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis rappelant que la ville d'Aubervilliers bénéficie de 16 sièges au sein du Conseil de territoire de l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune, dont deux conseillers métropolitains ;
Considérant qu'en application des dispositions susvisées relatives à l'élection des conseillers de territoire, la Commune dispose de 16 représentants, dont 2 conseillers métropolitains, au Conseil de territoire de l'EPT Plaine Commune ;
Considérant que les deux conseillers métropolitains étant élus lors des élections municipales, le Conseil municipal doit désigner 14 élus pour siéger au sein du Conseil de territoire ;
Considérant que les conseillers de territoire sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe; que la répartition des sièges entre les listes étant opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;
Considérant qu'il a été décidé de déposer une seule liste commune, composé selon le mode de scrutin précité ; que suite à cette composition, deux sièges revenaient à
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260330-D26-15-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2026 l'opposition et douze sièges pour la majorité ;
Considérant que tous les conseillers municipaux, étant donné la liste unique déposée, ont souhaité renoncer au vote à scrutin secret et procéder à un vote dit « classique » ;
Considérant que la liste unique déposée a obtenu l'unanimité des suffrages exprimés ;
Adoption à l'unanimité par 51 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Pierre LEFEBURE, Djieneba KONTE)
DELIBERE :
DIT que sont élus les conseillers municipaux qui siégeront au sein du Conseil de territoire de l'EPT Plaine Commune comme suit :
- Monsieur Guillaume LESCAUT
- Madame Corinne NARASSIGUIN
- Monsieur Amadou DIAW
- Madame Amel DOGHMANE
- Monsieur Marc GUERRIEN
- Madame Sophie VALLY
- Monsieur Bastien LACHAUD
- Madame Dialla COULIBALY
- Monsieur Lway-Dario MALEME
- Madame Aline LO TUTALA
- Monsieur Pierre LEFEBURE
- Madame Carolina FAYE
- Monsieur Guillaume GODIN
- Madame Karine FRANCLET
RAPPELLE que Monsieur Sofienne KARROUMI et Madame Nabila DJEBBARI ont été élus conseillers métropolitains lors de l'élection du 22 mars 2026 et qu'ils siègent de droit au sein du Conseil de territoire de l'EPT Plaine Commune.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/www.telerecours.fr/), dans un délai de deux
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/03/2026 mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Le Maire
Sofienne
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Date de réception préfecture : 30/03/2026