Déliberation - delib 075 designation du nouveau conseiller territorial qui siegera au sein de l ept plaine commune

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Déliberation - delib 075 designation du nouveau conseiller territorial qui siegera au sein de l ept plaine commune Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 075 designation du nouveau conseiller territorial qui siegera au sein de l ept plaine commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 20:

AUBERVILLIERS

@

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

37

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°075

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Madame Katalyne BELAIR

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC

Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/4Séance du Conseil Municipal du 19/06/25

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°075

OBJET : Désignation du nouveau Conseiller territorial qui siègera au sein de l'EPT Plaine Commune

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L.2121-21, L. 2121-29 et L.5211-1 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM » ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » ;

Vu la délibération n°22 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant « Elections des conseillers de territoire au Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Plaine Commune ;

Vu le courrier du 11 juin 2025, par lequel Madame Soizig NEDELEC a démissionné de ses fonctions de conseillère territoriale ;

Vu l’information précitée transmise par le Président de l’Etablissement public territorial Plaine Commune à la Ville ;

Considérant la démission de Madame Soizig NEDELEC de ses fonctions de conseillère territoriale ; qu’il convient, dès lors, de la remplacer ;

Considérant la proposition de Madame le Maire de ne pas procéder au scrutin secret quant au remplacement de Madame Soizig NEDELEC en tant que conseillère territoriale ;

Considérant qu’il convient de procéder au vote quant à la désignation du remplaçant de Madame Soizig NEDELEC ;

Considérant la seule candidature de Monsieur Anthony DAGUET ;

Adoption à l'unanimité par 48 pour , 2 se sont abstenus( Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE)

DELIBERE :

MODIFIE la délibération n°22 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/4« Elections des conseillers de territoire au Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Plaine Commune ».

DIT que le vote se fera au scrutin public.

DESIGNE Monsieur Anthony DAGUET en tant que nouveau conseiller territorial, en remplacement de Madame Soizig NEDELEC.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au Président de l’Etablissement public territorial Plaine Commune.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/06/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250625-lmc140718-DE-1-1

Publiée le : 26/06/25

Certifiée exécutoire : 26/06/25

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/4NEDELEC Soizig

18 rue Jules Guesde

93300 AUBERVILLIERS

06 70 71 7806

soizig.nedelec@yahoo.com

Objet: Démission du conseil territorial de Plaine Commune

M le président,

Je vous annonce par la présente lettre mon souhaiït de démissionner de mon mandat de

conseillère communautaire représentant Aubervilliers au sein de l'établissement public

territorial de Plaine Commune.

D'avance merci de prendre en compte ma décision.

Cordialement