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Déliberation - decision 17 du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 17 du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
Décision N° VDM-23-7714
17
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
Considérant
- Les travaux de désamiantage-démolition de l’ancienne crèche des Sablons ;
- Le coût de ce projet estimé à 218 330 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds Vert « Recyclage foncier ».
Décide
Article 1er De solliciter auprès de l’Etat une aide de 174 664 € au titre du Fonds vert « Recyclage foncier » pour les travaux de désamiantage-démolition de
l’ancienne crèche des Sablons;
Article 2 Si une aide de l’Etat est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-23-7714
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 28 mars 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237714H1
Affichage le 28 mars 2023
Décision exécutoire le 28 mars 2023