Déliberation - Deliberations de la Seance du 08092022

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 08092022

Déliberation - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 23092022

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - pv de séance 08092022

Déliberation - DELIBERATIONS

Déliberation - la liste des deliberations du 08092022

Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 22 SEPT 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2023

Déliberation - DELIBERATIONS DU 05 AVRIL 2024 I

Déliberation - Deliberations de la Seance du 08092022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la Seance du 08092022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Numéro de délibération lrot trllt

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT.ROBERT

Séance du 8 SEPTEMBRE 2022

Date de la convocation .0210912022

Numéro de délibération de la séance 080922/01

Publication pai voie d'affichage le 20 septernbrc 2022

Irârsm6sion â /a Sous-Préfecture de Bive le 20 septembrc 2022

DEPARÏEMENT

CORREZE

Le huit septembre deux mil vingtdeux à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Robert, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescril par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Madame Sylvie FOUQUET, la plus âgée des mêmbres du Conseil municipal.

Nombre de Membres

- En exercice : 11

- Présents : 11

- Excusés: 0

- Procuration : 0

Présents: M Claude ACHARO, M Christophe MESMIN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy ACHARO, M Laurent FAUCHER, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie FOUQUET, Mme Sylvie HAMPIKIAN A été nommé secrétaire : lvlme Laetilia MAURI

Objel : Election du maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'anicle L.2'122-7 ,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'â obtênu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

'l er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1 1

À déduire (nul) : 1

À déduire (blanc) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : I

Majorité absolue : 5

A obtenu :

- M Claude ACHARD : I (huit) voix,

- l\ilme Sylvie HAMPIKIAN : 1 (une) voix

- M Claude ACHARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé mairê.

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Certifiée exécutoire

Le lVIaire,

Claude ACHARD

../'/

IA obtenu :

- Mme Sylvie HAMptKIAN : 3 (trois) voix

- M Jean-Pierre LUÇON : 5 (cinq) voix

- M Christophe MESMTN : 2 (deux) voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue,

2è" tour de scrutin

Nombre de bulletins : I .l

À déduire (nul) : .l

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 1O

Majorité absolue : 6

Numéro de délibération ,o2"1î4

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT.ROBERT

Séance du I SEPTEMBRE 2022

Oate de la convocation . O2tOgt2O22

Numero de detibération de la séance OgO1ZztO2

il est procédé à un 2è.. tour du scrutin

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CORREZE

Le huit septembre deux mir vinot-deux è 1g heures 30, re conseir Municipar de ra commune de saint- Robert. dûment convoqué. s,e"st réuni

", .r;b;;r;;ü-r;'i" toi, dans le tieu habituet de ses séances, à la mairie sous ta présidence de uonsieur'cLùe ÂôgÀRo. ualre.

Pésenls: M Ctaude ACHARD, M Christophe MESMIN, Mme Lity MOLENKAMP, Mme Josy ACHARD, M Laurent FAUCHER, M Jean_pierre LUÇON, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMATSON, Mme Stéphanie COLAS, Mme Sytvie f OUai.rer, Mme Sytvie HAMptKtAN A été nommé secrétaire: Mme Laetitia MAURI

ObTet : Election des adioints au maire

vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 e|es articles L.2122-7 -1 ,

considérant que res adjoints sont érus au scrutin secret et à ra majorité absorue. si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu ra majorité absorue, ir est frocedé à un 3emê tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci_après :

Election du premier adioint

1" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1 1

À déduire (nul) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 1O

Majorité absolue : 6

- En exercice : 11

- Présents : '11

- Excusés : 0

- Procuration : 0A obtenu :

- Mme Sylvie HAMPIKIAN ; 4 (quatre) voix

- M Jean-Piene LUÇON : 6 (six) voix

- M Jean-Pierre LUÇON ayant obtenu la majorité absolue' a été proclamé premier adioint'

1â'tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1'1

À déduire (nul) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 1 1

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Sylvie HAMPIKIAN : 4 (quatre) voix

- Mme Laetitia MAURI 3 (trois) voix

- M Christophe MESMIN : 4 (quatre) voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue'

2èms tour de Scrutin

Nombre de bulletins : 1 1

À déduire (nul) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimês : 11

Majorité absolue : 6

il est procédé à un 2è'" tour du scrutin

A obtenu :

- t l." Sylul" HAMPIKIAN : 5 (cinq) voix

- Mme Laetitia MAURI : 3 (trois) voix

- M Christophe MESMIN : 3 (trois) voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue' il est procédé à un 3è'" tour du scrutin

3èmo tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1'1

À déduire (nul) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 1 1

A obtenu :

- Mme Sylvie HAMPIKIAN : 7 (sept) voix

- Mme Laetitia MAURI : 1 (un) voix

- M Christophe MESMIN : 3 (trois) voix

- Mmê Sylvie HAMPIKIAN ayant obtenu la majorité des voix a été

proclamé deuxième adioint'

Fait et délibéré en séance aux jour' mois et an susdits.

Certifiée exécutoire

Le Mairê,

Claude ACHARD

il':':;'12y,":i!#:I'1ffiJzi"";l:;T:'io2ïÎtentrezozzNuméro de délibération l0'r'rllrt

REPUBLIOUE FRANCAISE

DEPARTEI'ENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CORREZE OE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT

Séance du I SEPTEMBRE 2022

Date de la convocation : O2lOgl2O22

Numéro de délibération de la séance 080922/03

Le huit septembre deux mil vingt-deux à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Robert, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.

Nombre de Membres

- En exercice : 'l 1

- Présents : 11

- Absents excusés :0

- Procuration : 0

Vote

Votants : 11

Pour: I

Contre : 0

Abstentions:2

Présents: M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy ACHARO, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie FOUQUET, M Christophe MESMIN, A été nommé secrétaire: Mme Laetitia MAURI

ObJet:@

Monsieur le Maire énonce que l'article L.2122-22 du CGCT donne la possibilité au Conseil municipal

de déléguer au Maire certaines attributions.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d'autoriser l\il le Maire oar déléqation à :

. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant lêurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ,

. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges -en limitant ce

principe aux dons et legs sous la forme numérairê- ;

. - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers dê

justice et experts ;

. D'intentêr au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle .

Les décisions prises en la matière concerneront toutes les actions y compris les procédures

en urgence, dans lesquelles la commune peut être amenée à ester en justice et ce :

- auprès de toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires, y compris

commerciales et prud'homales ;- tant en première instance, qu'en aPpel ou en cassation ;

- aussi bien en défense qu'en demande ;

- y compris en matière de plaintes devant les juridictions pénales, avec ou sans constitution

de partie civile.

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 5.000 euros;

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre dans la limite de 5.000 euros ;

De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal

- demander les subventions les plus opportunes pour concourir au financement des projets susceptibles d'y prétendre - l'attribution de subventions ,

conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code Général des collectivités Territoriales, le Maire rendra compte de cette délégation à l'occasion des réunions obligatoirês du Conseil Municipal.

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Certifiée exécutoire

Le Maire,

Claude ACHARD

È» _., caa

Publication par voie d'affichage le 20 septembre 2022

lransmission à la Sous-Péfecturc de Btive le 20 septembre 2022