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Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110658 254 2012 248 modification du tableau des effectifs creation de 2 postes dadjoints techniques de 1ere classe et principal de 2eme classe reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillérs
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Caudn
Cauliery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmél
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hileire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Villers-Outréa
rard D
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
ocation qui leur a été adressée par Monsieur Gé-
résident de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S) Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S) Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Robert CHATELAIN(S) Jacques OLIVIER Serge WARWICK Francis GOURAUD Paul SOUPLY Alain GOETGHELUCK Jacky DUMINY Michel LEDUC Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel BLAIRON Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Augustine NOIRMAIN Jacques LESNE Bernard PLET Jean-Pierre RICHEZ Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Daniel CATTIAUX Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX(S) Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Henri QUONIOU LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ Gérard BOURY Bruno MANNEL Daniel FIEVET Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Membres excusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Alain RIQUET, Bernard VERMEILL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Robert CHATELAIN à 18h40
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
3 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE 2 POSTES
D'ADJOINTS TECHNIQUES DE 1°*E CLASSE ET PRINCIPAL DE 2° CLASSE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale :
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l’organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs aux besoins des services,
Après en avoir délibéré,
Approuve la création de 3 postes d'adjoint technique de 1ère classe.
Approuve la création de 2 postes d'adjoint technique principal de 2e classe.
Indique que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012 Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEANVOIS-en-Cambrésis
Le Président, :
Maire de BRAUVOIS-en-Cambré3i 15 es
PAR
érard DEVAUX IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.