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Déliberation - documents 20231221115011 440 2013 182 suppression de postes de 2 postes d adjoints techniques de 2eme classe reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115011 440 2013 182 suppression de postes de 2 postes d adjoints techniques de 2eme classe reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 182
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre,- sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la __ Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillan-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Membres absents (12) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN, Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY DUEZ à Maryline GODIN. SUPPRESSION DE POSTES DE 2 POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES DE 2eme CLASSE
Monsieur le Président indique à l’assemblée que 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet sont inscrits au tableau des effectifs et sont actuellement vacants suite à retraite et décès.
L'avis du CTP a été requis quant à la suppression de ces postes et un avis favorable a été rendu en date du 15 octobre 2013
Monsieur le Président précise que ces suppressions n’emportent aucune conséquence sur le personnel ni l’organisation des services.
Monsieur le Président sollicite l’avis du Conseil quant à la suppression de ces 2 postes.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à Porganisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs aux besoins des services,
Après en avoir délibéré,
Approuve la suppression de 2 postes d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013
Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambe Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis + 5 Ke
Fr SK
- Catë
du
manmtatté 7
Gérard DEVAUX
Ce: ab
Caudrésis Gérard DE (ue IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. CONSEIL
PRÉVENTION
CONCOURS
CARRIÈRES
EMPLOI
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
CD ©T, 291
Le Président à
Monsieur le Président
Communauté de Communes
du Caudrésis et Catésis
39, rue de Ligny
59540 CAUDRY
Lille, te 15 OCT, UT
Nos Réf. : Direction de l’emploi - JLB - MV - FP
C
Affaire suivie par : MME PATOTZKI
Tél. : 03.59.56.88.53
Objet : Avis du CTPI
Monsieur le Président,
Le Comité Technique Paritaire Intercommunal s’est réuni le 4 octobre 2013.
Ses membres ont émis Un avis favorable à votre dossier relatif à la suppression d'un poste d' adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 28h.
Conformément à l’article 31 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les comités techniques doivent être informés des suites données à leurs avis. À ce titre, je vous serais reconnaissant de nous transmettre une copie de la délibération du conseil communautaire relative à cette suppression de poste.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le Président
AE Marc MONTUELLE
; Adresser toutes les correspondances à :
E Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
14, rue Jeanne Maillotte - BP 1222 - 59013 Lille Cedex - Tél. 03 59 56 88 00 - Fax 03 59 56 88 91 CONSEIL
PRÉVENTION
CONCOURS
CARRIÈRES
EMPLOI
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
REÇU 187
Le Président à
Monsieur le Président
Communauté de Communes
du Caudrésis et Catésis
39, rue de Ligny
59540 CAUDRY
Lille, le 15 (CT. /üts
" Nos Réf. : Direction de l’emploi - JLB - MV - FP
Affaire suivie par : MME PATOTZKI
Tél. : 03.59.56.88.53
Objet : Avis du CTPI
Monsieur le Président,
Le Comité Technique Paritaire Intercommunal s’est réuni le 4 octobre 2013.
Ses membres ont émis un avis favorable à votre dossier relatif à La suppression d'un poste d' adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 25h.
Conformément à l’article 31 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les comités techniques doivent être informés des suites données à leurs avis. À ce titre, je vous serais reconnaissant de nous transmettre une copie de la délibération du conseil communautaire relative à cette suppression de poste.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le Présider(t
RE Al
Marc MONTUELLE
( nt TJ 59 Adresser toutes les correspondances à :
Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
E 14, rue Jeanne Maillotte - BP 1222 - 59013 Lille Cedex - Tél. 03 59 56 88 00 - Fax 03 59 56 88 91