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Procès Verbal - pv decembre
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Vouneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
000088 COMMUNE DE
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 11 décembre 2024
L'An deux mil vingt-quatre, onze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-
10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : l. ALBERT- M. BERGER - E.BEUCLER - J BOISSON - R COYREAU des LOGES - B DANTIN
— C DESHOULIERE - F. DROULIN — J.M FRADET- JL GAUD - D JUMEAU -— L MASSONNET -E. MICHEAU -
M PONTHIER - À. POUPAULT-REAULT - À POUPAULT-VAILLER
Etaient absents représentés : N POUPAULT (représentée par J. BOISSON)
Etaient absents excusés : C ROUX-DUFAUX
C. GANDON
Etaient absents :
Nombre de membres en service : 19 —- Nombre de présents : 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2024
Rappel ordre du jour :
A / Présentation :
e Présentation association GEREPI - Présentation du projet d'adaptation au changement climatique de la zone humide du Pinail
B / Délibérations :
1. Prise en compte des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 Exonération de la licence IV
3. Rénovation de l’école élémentaire Marcel Pagnol - Validation du diagnostic et de l’estimation financière, engagement du deuxième marché subséquent de l’accord cadre de maîtrise d’œuvre et des autres prestations intellectuelles
Convention d'occupation temporaire —- Mission locale
Convention service commun Grand Châtellerault — Service restauration Création du Conseil des jeunes
Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG de la Vienne et participation mensuelle au financement des garanties au 1° janvier 2025 8. Présentation du Rapport Social Unique 2024 (RSU)
ane
C/ Questions diverses
- Passage au CFU
- Village d’avenir
-__ Projet de rénovation de l’école élémentaire
- Suivi sur le projet d’évolution de la collecte des déchets - Nom de rue — Projet de maison labelisées séniors
- 100 ans de M. ANTIGNY
- Visite de la sous-préfète
D. JUMEAU a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le maire fait l’appel des conseillers municipaux et considérant que le quorum est atteint
ouvre la séance.
Approbation du procès-verbal du 29 octobre 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
A/Présentation :
Présentation association GEREPI
B / Délibérations :
Délibération n°2024/12-01
Objet : Prise en compte des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif de
l’année 2025, la Commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2025 et de pouvoir faire face à
d’éventuelles dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu
de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2024.
A savoir :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles :
Crédits inscrits en 2024 : 509 408,00€
Quart des crédits de 2024 : 127 352,00€
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles :
Crédits inscrits en 2024 : 1 104 721,70€
Quart des crédits de 2024 : 276 180,42€
Chapitre 23 — Immobilisations en cours :
Crédits inscrits en 2024 : 230 000,00€
Quart des crédits de 2024 : 57 500,00€
TOTAL DES CREDITS INSCRITS EN 2024 : 1 844 129,70€
TOTAL DU QUART DES CREDITS DE 2024 : 461 032,42€
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses
d’investissements 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget
primitif 2025.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2024/12-02
Objet : Exonération de la licence IV
VU la délibération n° 2024/10-02 en date du 29 octobre 2024 autorisant le Maire a signé le contrat
de location de la Licence de débit de boissons 000089
CONSIDERANT que l’ouverture du café a été retardée en fin de mois de novembre
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exonéré le locataire de la mensualité de
novembre et de commencer à facturer à compter du 1° décembre.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d'accepter d’exonérer le nouveau gérant du café de sa mensualité de novembre pour la location de
la Licence de débit de boissons et de commencer à facturer au 1° décembre 2024.
Pour: 17 Contre : O0 Abstention : 0
Délibération n°2024/12-03
Objet : Rénovation de l’école élémentaire Marcel Pagnol - Validation du diagnostic et de
l'estimation financière, engagement du deuxième marché subséquent de l’accord cadre de
maîtrise d'œuvre et des autres prestations intellectuelles
CONSIDERANT qu’une convention a été signée et engagée conformément à la délibération du 12
septembre 2017 avec l'Agence des Territoires de la Vienne afin qu’elle assure une mission
d'assistance à maitrise d'ouvrage jusqu’à la notification rendant exécutoire le second marché
subséquent de l'accord cadre avec l’équipe Maîtrise d'œuvre.
CONSIDERANT la délégation du Conseil Municipal en date du 6 JUIN 2023 suivant l’article L2122-22
du CGCT, de la décision de conclure un marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’une procédure
adaptée sous forme d'accord cadre
CONSIDERANT que le cabinet ESCAL'ARCHITECTURE a été retenu pour la maîtrise d'œuvre et
mandaté pour réaliser le 1er marché subséquent correspondant à la mission DIAGNOSTIC.
Monsieur le Maire informe que suite à la remise de ce diagnostic et de différentes orientations et
hypothèses envisagées, l’équipe de maîtrise d'œuvre a proposé et chiffré un scénario prenant en
compte les besoins des utilisateurs/usagers.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur le programme de rénovation de
l’école élémentaire.
Ilexpose ensuite que pour mener à bien ce projet, il convient de s’adjoindre les compétences
-__ D'une entreprise de désamiantage / déconstruction,
- D'un Contrôleur Technique (CT),
-__ D'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
- De diverses prestations intellectuelles nécessaires à la bonne exécution du projet.
Ce scénario représente un coût travaux estimé à 2 129 546 € HT soit un coût d'opération estimé à
3 033 303 € HT, tel que détaillé dans le tableau du coût d'opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De valider le diagnostic présenté,
-_ De retenir le scénario proposé pour la rénovation de l’école élémentaire Marcel Pagnol en 3
étapes : e Etape 1: déconstruction et désamiantage du bâtiment (coût prévisionnel des
travaux : 210 100 € HT),
e Etape 2: rénovation lourde du bâtiment scolaire (y compris rénovation
énergétique) (coût prévisionnel des travaux: 1 796 446 € HT),
e Etape 3: Travaux de réaménagement de la voirie (abords immédiats de l’école)
{coût prévisionnel des travaux : 123 000 € HT),
-__ D’engager cette opération correspondant à un coût d'opération de 3 033 303 €HT correspondant
à 3616 794 € TIC, tel que détaillé dans le tableau du coût d'opération faisant apparaître
l’ensemble des prestations techniques et intellectuelles nécessaire à la réalisation de cette
opération, et leur coût estimatif,
- décide de donner délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT, pour
finaliser le 2ème marché subséquent du marché de maîtrise d'œuvre (confiant les études et la
réalisation des travaux de rénovation à hauteur d’ 1 796 446 € HT à ESCAL'ARCHITECTURE),
organiser les différentes consultations (opération de déconstruction / désamiantage, opération
de réaménagement de la voirie) ; installer une « école provisoire » pendant la durée des travaux
; attribuer les marchés, signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés complémentaires à
intervenir pour la bonne finition du projet et à signer tous les documents relatifs à cette
opération dans la limite du coût d'opération de 3 033 303 € HT, et des crédits inscrits au budget.
- D'attribuer la mission de conduite d'opération à l’Agence des Territoires de la Vienne
conformément à la proposition présentée,
-__ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces décisions.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2024/12-04
Objet : Convention d'occupation temporaire — Mission locale
VU la demande la Mission Locale Nord Vienne pour qu’une chargée de mission puisse assurer ses
permanences dans les locaux de la Mairie. Il convient de signer une convention pour entériner la
mise à disposition d’un bureau.
Le Maire présente la convention suivante :
Convention d’occupation temporaire
et
périodique de locaux
Entre
La Commune de Vouneuil sur Vienne, 34 place de la Libération à Vouneuil sur Vienne
(86210), représentée par M. Johnny BOISSON, Maire, dûment habilité par la délibération n° -
-- en date du ---,
D'une part,
Et
La Mission Locale Nord Vienne, 209 Grand’Rue de Châteauneuf à Châtellerault (86100),
représenté par M. Julien CHARMES, Directeur,
D'autre part, 00009
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de sa mission de service public, la Mission Locale assure des permanences
dans diverses communes de la Vienne.
A Vouneuil sur Vienne, il existe depuis plusieurs années des permanences dans un local
associatif appartenant à la Commune, place de la Libération. Ce local n’étant aujourd’hui
plus adapté, la Commune de Vouneuil sur Vienne a proposé de déplacer ces permanences
dans un local au sein de la Mairie, située 34 place de la Libération.
Compte tenu de l'intérêt public local du service rendu par cette permanence, la Commune
accepte de mettre gratuitement et périodiquement ce local à la disposition de la Mission
Locale Nord Vienne, pour les besoins de ses services.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
La présente convention a pour objet la mise à disposition, à titre gratuit, temporaire et
périodique, d’un bureau situé à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne - 86210), 34 place de la
Libération, au sein de la Mairie, dans un ensemble immobilier identifié au cadastre sous les
références suivantes :
Section N° Adresse Surface
AV 539 34 Place de la Libération 00ha 17a 28ca
AV 540 34 Place de la Libération 00ha 05a 64ca
Un extrait de plan cadastral figurant ce local, des photographies du bureau et de la salle
collective sont respectivement joints à la présente convention en annexes l et II.
Le bureau mis à disposition bénéficie d’un accès au réseau internet et aux installations
sanitaires de la Mairie. Il est accessible par un escalier ou un ascenseur.
Article 2
La Mission Locale Nord Vienne destine exclusivement le local à la tenue de permanences
dans le cadre de ses missions habituelles.
Article 3
Le local sera mis à la disposition de la Mission Locale Nord Vienne le vendredi après-midi, de
14h à 17h30.
Toute modification des horaires et/ou des jours de mise à disposition supposera l'accord
préalable de la Commune. L'accueil des usagers et les prises de rendez-vous devront être gérés par le personnel de la
Mission Local Nord Vienne.
Article 4
La Commune accepte de mettre gratuitement à la disposition de la Mission Locale Nord
Vienne les locaux visés à l’article 1°" de la présente convention.
La Commune prendra en charge la fourniture de fluides, de chauffage, ainsi que le nettoyage
périodique des locaux.
La Mission Locale Nord Vienne doit être autonome en téléphonique, la Commune ne
pouvant mettre à disposition de ligne téléphonique.
De même la Mission Locale Nord Vienne doit fournir sa propre solution d'impression de
document, la collectivité ne pouvant mettre à disposition son photocopieur pour le
personnel de la Mission Locale Nord Vienne et les usagers.
Toutes les impositions ou contributions, de quelque nature qu’elles soient, restent à la
charge de la Commune ainsi que toutes les charges ou taxes locales prévues ou imprévues
qui auraient rapport aux locaux mis à disposition.
La Commune déclare avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant les risques incendie et
les risques liés à l’activité dans ces locaux.
Article 5
La Mission Locale Nord Vienne prendra en l’état les locaux mis à sa disposition, et s'engage à
en faire un usage conforme à leur destination et à les restituer dans un état identique, après
chaque utilisation.
La Commune accepte que la Mission Locale Nord Vienne installe à sa charge une armoire
dans le local. Celle-ci devra restée fermée à clé afin d'éviter tout litige.
L'ensemble du matériel et dossiers devront être rangés dans l’armoire de la Mission Locale
et mis sous clés avant chaque départ.
Article 6
La Mission Locale Nord Vienne sera assurée afin de couvrir l’ensemble des risques liés à son
activité au sein des locaux mis à sa disposition dans le cadre de la présente convention, et
s'engage à justifier du respect de cette obligation à chaque demande de la Commune.
Article 7
La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa signature.
A son expiration, et à défaut de congé donné par l’une ou l’autre des parties, au moins deux
mois à l’avance, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, la présente
convention sera reconduite tacitement d'année en année, dans la limite de 5 années.
Article 8 000091
Les deux parties s'engagent à rechercher, en cas de litige, toute voie amiable de règlement,
avant de soumettre tout différent à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation
ou sur l'application de la présente convention devra être porté devant le Tribunal
Administratif de Poitiers.
Article 9
Sont annexés à la présente convention comme constituant un tout unique avec elle :
- un extrait de plan cadastral (annexe |);
- des photographies des locaux mis à disposition (annexe Il) ;
Fait en deux exemplaires.
A Vouneuil sur Vienne, le
Pour la Commune de Vouneuil sur Vienne, Pour la Mission Locale Nord Vienne,
Le Maire, Le Directeur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ D’approuver la présente convention
-__ D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2024/12-05
Objet : Convention service commun Grand Châtellerault — Service restauration
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vouneuil sur Vienne a décidé d'arrêter la production
de repas pour les cantines des écoles élémentaire et maternelle et qu’elle a choisi l'UPC comme
fournisseur du service de restauration scolaire.
Monsieur le Maire informe que ladite convention a pour objet de déterminer, entre Grand
Châtellerault gestionnaire et la commune de Vouneuil sur Vienne, les effets notamment
administratifs et financiers, de la fourniture de repas dans le cadre du service commun, dénommé
« service restauration ».
La présente convention est conclue à compter du 1 er décembre 2024 jusqu’au 31 juillet 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ D'adhérer à la convention service commun « service restauration » gérée par le Grand
Châtellerault et la commune de Châtellerault;
-__ D'approuver la convention (en annexe) à conclure avec le Grand Châtellerault et la commune
de Châtellerault ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n°2024/12-06
Objet : Création du Conseil des jeunes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de
Vouneuil sur Vienne propose la mise en place d’un Conseil des Jeunes.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence
tôt dans l’existence de l'individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps
péri et extra scolaires et du milieu familial.
L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes Vouneuillois un apprentissage de la citoyenneté
adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le
vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers..), mais
aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.
Les jeunes élus devront réfléchir, proposer puis après accord du conseil municipal exécuter et mener
à bien des actions dans l'intérêt de toute la population et en particulier des jeunes, devenant ainsi
des acteurs à part entière de la vie de la commune.
La création du conseil des jeunes, c’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe,
la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres.
Le conseil des jeunes sera composé de 10 jeunes âgés de 9 à 15 ans pour une durée de 2 ans.
Les jeunes se réuniront une fois tous les deux mois, le samedi matin en séance plénière dans la salle
du conseil municipal de la Mairie et discuteront des modalités et possibilités de réalisation de leurs
projets à soumettre aux élus de la Commission Enfance Jeunesse.
Ces séances serviront à définir des projets à réaliser, faire des études de faisabilité, évaluer les
moyens et délais pour les réaliser. Se répartir les tâches pour les réaliser, rencontrer des spécialistes
si nécessaire, élaborer des budgets et préparer la présentation au conseil municipal.
Il est possible que les jeunes se réunissent en sous-groupe pour réaliser des projets selon leurs
disponibilités et échéancier de réalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un conseil des jeunes composé de maximum 10 jeunes de Vouneuil sur Vienne ;
- De définir leur mandat pour une durée de deux ans ;
-__ D’approuver la charte de fonctionnement du conseil des jeunes ;
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2024/12-07
Objet : Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG de la Vienne et participation
mensuelle au financement des garanties au 1er janvier 2024
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des assurances ; C00092
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
VU l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux ;
VU l'avis du Comité Social Territorial du 6 février 2024 sur l'attribution d’un mandat au Centre
Départemental de Gestion de la Vienne ;
VU la délibération du 2024/03-09 du Conseil municipal donnant mandat au Centre Départemental de
Gestion de la Vienne ;
VU la délibération n°2024-012 du 8 mars 2024 du Centre de Gestion de la Vienne, autorisant le
Président a lancé un appel public à concurrence pour son propre compte et celui des structures de
son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d’assurance pour la
conclusion d’une convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance à
compter du 1° janvier 2025 ;
VU l'avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 25 juin
2024, retenant l'offre présentée par Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;
VU l'avis du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 28 juin
2024, retenant l'offre présentée par Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;
VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Vienne et Territoria
Mutuelle;
VU l'avis du Comité Social Territorial du 12 Novembre 2024 sur l'adhésion à la convention de
participation Prévoyance du Centre Départemental de Gestion de la Vienne et à la participation
mensuelle au financement des garanties, au 1° janvier 2025.
L LE CONTEXTE
Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont
destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
A compter du 1° janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire :
- la participation financière mensuelle des employeurs publics ;
- des garanties minimales en matière d'incapacité et d'invalidité ;
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion
concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur
ressort qui le demandent. Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Vienne a lancé en 2024 une consultation publique afin de conclure une convention de
participation dans le domaine de la prévoyance, pour laquelle le présent comité s’est prononcé sur
l'attribution d’un mandat. A l'issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a
souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle
pour une durée de six ans, à compter du 1° janvier 2025.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la
convention de participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du
Comité Social Territorial.
Il. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU 1% JANVIER
2025
1/ Les garanties délivrées par l’Assureur sont les suivantes :
Les garanties minimales sont délivrées pour tous les agents qui adhèrent et les garanties
complémentaires le sont uniquement en cas de souscription à l’une ou plusieurs de ces garanties.
Incapacité de travail
Versement d’indemnités journalières à compter : 90% du
- du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires), revenu net
- du versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou
du maintien du revenu par l’Employeur quelle que soit l'ancienneté de
l’Assuré
Invalidité permanente Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d'état en invalidité à la
suite de maladie ou accident d’origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un
accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle) :
- Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d’un taux d'invalidité 90% du
supérieur ou égal à 50% revenu net
- Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d’un taux d'invalidité < 90% du
inférieur à 50% : le montant de la rente est calculé comme suit: M=Rx1/ revenunet
50% (M : montant de la rente à verser, R : montant de la rente pour un
pourcentage d'invalidité retenu par la CNRACL d'au moins 50%, | :
pourcentage d'invalidité retenu par la CNRACL qui est inférieur à 50%)
-__ Autres agents bénéficiaires d’une invalidité vie privée réduisant d'au moins 90% du
deux tiers la capacité de travail ou de gain avec un classement en 2ème ou revenu net
3ème catégorie, ou bénéficiaires d’un taux d'incapacité permanente
supérieur ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie
professionnelle
Complément garanties minimales obligatoires
Versement d’indemnités journalières (garantie incapacité de travail) et de rente + 10% du
mensuelle (garantie invalidité permanente) en complément revenu net
Complément incapacité de travail :
Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en Non garanti
périodes de plein traitement en cas de placement en congés de maladie ordinaire
Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en 90% du
périodes de plein traitement en cas de placement en congés de longue maladie, revenu net
longue durée et grave maladie
Perte de retraite é
Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est 50% PMSS 000093
constatée au cours de la période d'invalidité applicable pour les seuls agents qui par année
sont affiliés à la CNRACL d'invalidité
Décès toutes causes hs | Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l'agent assuré, 100% du
aux bénéficiaires de celui-ci ou à ce dernier en cas de perte totale et irréversible revenu brut
d'autonomie annuel 2/ Les taux de cotisations :
Les taux de cotisations sont exprimés en pourcentage du revenu de référence des Assurés, et sont
identiques pour tous les adhérents.
Garanties | Taux de cotisation TTC
Plancher | Tous les
| employeurs
| Incapacité de travail / | 1.04%
| invalidité permanente / 0.83% Fr | Total LE / | 1.87%
Complément garanties minimales L 0.24%
obligatoires
Complément incapacité de travail / Non garanti
RI CMO en plein traitement
Complément incapacité de travail 1 0.17%
RI CLM-CLD-CGM en plein traitement |
Perte de retraite a 1 | 0.50%
Décès toutes causes ‘ ‘ / 0.43%
Dans le cas d’une transposition normative de l'accord collectif national portant réforme de la
protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 qui rendrait
obligatoire l'adhésion des agents aux garanties minimales, l’Assureur indique dans le tableau ci-
dessous les taux de cotisation qui seraient applicables :
ŒIL | Taux de cotisation TTC
Plancher Tous les
| employeurs
incapacité de travail / 0.91%
invalidité permanente [ 0.72%
Total / 1.63%
Complément garanties minimales 1 0.24%
obligatoires
Complément incapacité de travail [ Non garanti
RI CMO en plein traitement
Complément incapacité de travail / 0.17%
Ri CLM-CLD-CGM en plein traitement
Perte de retraite 0.50%
0.43% — Décès toutes causes
3/ Les bénéficiaires des garanties sont :
Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance ». CO
Les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé rémunérés dans l'effectif de
l’'Employeur y compris les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE).
Les ayants-droits des agents au titre du bénéfice de la garantie décès, désignés par l’agent adhérent,
au bulletin d'adhésion ou, en l’absence de désignation dans le bulletin d'adhésion, définis au contrat
collectif d'assurance (conjoint ou concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité et
enfants).
4/ Les conditions d'adhésion sont les suivantes : l’adhésion ne peut pas être conditionnée à un
questionnaire ou examen médical.
- L'agent en bon état de santé, caractérisé par l'exercice d’une activité normale de service, peut
adhérer à compter de la prise d’effet du contrat collectif :
—Dans les 6 premiers mois, sans formalité médicale.
—Dans les 15 mois suivant l’effet du contrat pour les agents bénéficiaires d’un contrat
individuel ayant des garanties équivalentes ou supérieures, et n'ayant pu le résilier,
l'adhésion intervenant dans la continuité du précédent contrat.
—Passés ces délais, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions
particulières.
- L'agent en arrêt de travail pour maladie ou accident au moment de la prise d'effet du contrat
collectif, peut adhérer :
—Dans les 6 mois suivant la date de prise d’effet du contrat collectif:
o L’adhésion est effective dans la continuité de son ancien contrat, si l’agent justifie de
l'adhésion préalable auprès d’un organisme d'assurance pour des garanties
équivalentes et sous réserve que la résiliation de son ancien contrat et son adhésion
au contrat collectif soient simultanées ;
Ou
o L’adhésion est effective à l'issue d’une période de 30 jours continus de reprise
d'activité normale de service si l’agent ne peut justifier de l'adhésion préalable
auprès d’un organisme d’assurance pour des garanties équivalentes.
— Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions
particulières après une reprise de l’activité de 30 jours continus.
* L'agent en temps partiel thérapeutique peut adhérer au contrat collectif à la date d'effet du contrat
collectif.
—Dans les 6 premiers mois, toutefois, les conséquences de la maladie en cours à la
souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat.
— Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions
particulières.
* L'agent nouvellement recruté, ou l’agent en congé parental (lors de prise d'effet du contrat
collectif) ou en disponibilité pour convenances personnelles (lors de prise d'effet du contrat collectif),
peut adhérer au contrat :
—Dans les 6 premiers mois, sans formalité médicale suivant le jour de son recrutement, ou de
sa reprise d'activité normale de service.
— Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions
particulières.
5/ Le paiement des cotisations à Territoria Mutuelle
G F 4 Le paiement des cotisations est effectué par l’Employeur par précompte mensuel auprès des
Assurés. Dans ce cas, l’'Employeur est le seul responsable du paiement à l’Assureur de la totalité des
cotisations prélevées sur les feuilles de paie des Assurés.
La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.
Le défaut de paiement des cotisations est régi par la réglementation sur les assurances.
6/ Participation financière de l'employeur
Conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement, l'employeur est tenu de verser une participation
financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 7 euros par mois et par agent, quelle que soit
leur quotité de travail, à compter du 1° janvier 2025.
En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.
Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la
convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Cette participation sera versée à
compter du 1° janvier 2025.
Vu l'exposé de l'autorité territoriale,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal ou le Conseil d'administration de décide :
-__ D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le
Centre Départemental de Gestion de la Vienne et Territoria, à compter du 1° janvier 2025,
pour une durée de 6 ans,
- _ D'accorder sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de 10 EUROS mensuels par
agent.
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
- D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Pour :17 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2024/12-08
Objet : Présentation du Rapport Social Unique 2024 (RSU)
VU le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique,
notamment en ses articles L231-1 et L231-4,
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique,
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales,
CONSIDERANT que le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une présentation à l'assemblée
délibérante de la Commune ; 000095
Monsieur le Maire rappelle que la loi de transformation de la fonction publique instaure le rapport
social unique qui remplace le bilan social établi précédemment par les Collectivités. Outil de dialogue
social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources
humaines de la collectivité, il permet d'alimenter le dialogue social.
Il est obligatoire tous les ans et comporte des éléments et des données notamment relatives à la
gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels,
aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la
lutte contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au
travail ainsi qu’à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Rapport Social Unique (RSU) est transmis au Centre de Gestion ce qui permet à la collectivité de
comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates similaires, de connaître ses
spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel), de mesurer l'évolution des
données sur plusieurs années.
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante,
après avis du comité social territorial du 12/11/2024 qui a émis un vote favorable Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, PREND ACTE
DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
C / Questions diverses :
e Passage au CFU
La loi de finances pour 2024 généralise le déploiement du Compte Financier Unique (CFU) avec
une mise en œuvre au plus tard au 1° janvier 2026. Le CFU, qui regroupe les comptes établis par
nos services et notre Comptable, offre une vision consolidée des comptes de la collectivité, et
permet d'éclairer en transparence les choix budgétaires, comptables et financiers.
Il remplace le compte de gestion et le compte administratif dans une démarche d'amélioration
de la qualité des comptes.
La mise en place du CFU suppose deux conditions préalables : application du référentiel
comptable M57 et la dématérialisation des documents budgétaires vers la Préfecture et votre
comptable. La Commune remplissant les deux conditions, nous avons fait le choix de passer dès
2025 au CFU. Pour la Trésorerie de Grand Châtellerault, 2 communes sont passées au CFU en
2024 et 5 de plus y passeront en 2025. Ce passage fragmenté permet aux agents de la Trésorerie
de passer plus de temps avec chacune des Communes volontaires, avant l’affluence du passage
obligatoire en 2026. Par ailleurs, pour rappel, 2026 sera une année d'élections municipales et il
est apparu plus pertinent de mettre en place cette transition avant.
Les avantages du CFU :
- Une seule délibération au lieu de deux (Compte Administratif et Compte de Gestion).
Comme pour le Compte Administratif, le Maire sort pendant l'approbation du CFU.
- Des documents plus lisibles
- Une meilleure qualité des comptes.
Les inconvénients à prévoir :
-__ Moins bonne maitrise du planning de vote, le CFU étant soumis à plusieurs allers-retours
entre la collectivité et la Trésorerie au travers d'outils gouvernementaux avant d’être
définitif.
e Village d'avenir
Monsieur le Maire informe que lors de la dernière réunion de travail le cabinet O+ a présenté
trois scénarios de réaménagement de la place. Il est prévu de refaire une dernière réunion de
travail en janvier afin d’acter sur un scénario qui sera par la suite présenté. En parallèle, le
cabinet a préparé un sondage a destination des administrés pour mieux comprendre les
habitudes d’utilisation, besoins et idées futurs d'utilisation. Les élus du groupe de travail
doivent se prononcer sur le contenu du sondage en vue de le communiquer en début
d'année. Une fois le sondage terminé et le scénario retenu, il est prévu d'organiser une
réunion publique afin de restituer les éléments.
e Suivi sur le projet d'évolution de la collecte des déchets
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion est à venir auprès des
administrés qui ne seront pas collectés en porte à porte. Il rappelle que l’entreprise Contenur
distribue actuellement les bacs aux administrés. NONRSE
e Nom de rue — Projet de maison labelisées séniors
Monsieur le Maire rappelle que des recherches son en cours aux archives afin de vérifier
certains éléments pour confirmer le nom de la future rue où le projet de maison labelisées
sénior verra le jour.
e 100 ans de M. ANTIGNY
Monsieur le Maire informe qu’en 2025 M. ANTIGNY fêtera ses 100. Il est convenu de
l’honorer lors d’un événement qui sera tenu à la salle des fêtes par sa famille pour l’occasion.
e Visite de la sous-préfète
Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus que Mme RUBY nouvelle sous-préfète de
Châtellerault viendra le 20 décembre prochain découvrir la commune et que ce sera
l’occasion de faire une revue de nos projets importants à venir.
e Réhabilitation de la superette
Monsieur DROULIN élu en charge des bâtiments informe le conseil municipal que la
commune a reçu le diagnostique de l’architecte et que la restitution aura lieu début janvier. Il
ajoute également que nous avons reçu la confirmation de l’obtention de fonds européen
pour ce projet, ainsi que du fond Chêne.
e Noel de | ‘EHPAD
Mme POUPAULT REAULT annonce que l’EHPAD organise le mercredi 18 décembre à 15h une
après-midi festive pour les résidents. Elle y assistera et propose aux élus disponibles de
l'accompagner.
La séance est levée à 20h50
Le Secrétaire
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