Compte-Rendu - CR CM 19.02.2019 nm

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Compte-Rendu - CR CM 19.02.2019 nm Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.02.2019 nm)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON Séance du 19 février 2019.

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf février, à 19 H 00, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 12

Date de convocation : 12/02/2019

Date d’affichage : 28/02/2019

PRESENTS : MARCHAND Nolwenn, DANNECKER Gilles, GARNIER Catherine, SOUFALIS Stéphane, HALLUIN Vincent, LABROQUERE Michèle, PETIT Arnaud, NICOLAS Claire, LABOURIER Benoit, REGARD Bernard, BOUVRET Véronique.

EXCUSEES : BON Cathy, MARUCCO Fanny qui donnent respectivement procuration à GARNIER Catherine, CLOSSET Stéphanie.

ABSENTS : CLOSSET Stéphanie, NIVEAU Stéphane.

Secrétaire de séance : HALLUIN Vincent.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.01.2019 : A. PETIT signale une erreur sur la première ligne de la question n° 2019-002. La date du début de l’enquête publique à la création d’un domaine alpin transfrontalier unique sur les massifs des Tuffes et de la Dôle est le 7 janvier et non le 7 février.

Le compte-rendu du conseil municipal du 22.01.2019, après cette remarque, est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions (A. PETIT et C. NICOLAS absents à cette séance).

2019-004 : FINANCES : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE BUDGET M14 : S. SOUFALIS rappelle que la commune utilise une ligne de trésorerie interactive qui lui permet de faire face à diverses échéances, en cours d’année, dans l’attente de l’encaissement des recettes. L’actuelle ligne de trésorerie interactive, d’un montant de 500 000 €, arrive à échéance le 23 février 2019.

Il convient donc de la renouveler.

L’adjoint chargé des finances propose de porter le montant de cette nouvelle ligne de trésorerie à 450 000 € afin de pouvoir faire face aux différentes échéances de paiement et notamment le versement du solde du fonds de concours EMP et le paiement des factures liées aux travaux de l’école avant le versement des subventions.

La Caisse d’épargne propose son renouvellement aux conditions suivantes :

TAUX T4M

MARGE 0.55 %

FRAIS DOSSIER 0.10%

INTERETS TRIMESTRIEL

Le Conseil Municipal, vu l’avis des membres de la commission finances, après avoir entendu les explications de l’adjoint chargé des finances et après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’épargne de Franche-Comté aux conditions suivantes :

. Montant 450 000 €

. Durée : 12 mois

. Taux : index T4M + marge 0.55 %

. Périodicité des intérêts : Trimestrielle civile à terme échu

. Commission d’engagement : 0.10%

. Commission de non-utilisation : 0% de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

. Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la2

procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur

. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

- Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir et tous les documents se rapportant à ce dossier et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

2019-005 : FINANCES : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE BUDGET M4 : S. SOUFALIS rappelle que la commune, pour le budget annexe épicerie, a mis en place une ligne de trésorerie qui lui permet de faire face à diverses échéances, en cours d’année. L’actuelle ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € arrive à échéance le 28 février 2019. Il convient donc de la renouveler.

L’adjoint chargé des finances propose de renouveler cette ligne de trésorerie afin de pouvoir faire face aux différentes échéances de paiement.

La Caisse d’épargne propose son renouvellement aux conditions suivantes :

TAUX T4M

MARGE 1.00 %

FRAIS DOSSIER 0.20%

INTERETS TRIMESTRIEL

Le Conseil Municipal, vu l’avis des membres de la commission finances, après avoir entendu les explications de l’adjoint chargé des finances et après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne de Franche-Comté aux conditions suivantes :

. Montant 50 000 €

. Durée : 12 mois

. Taux : index T4M + marge 1.00 %

. Périodicité des intérêts : Trimestrielle

. Commission d’engagement : 0.20%

- Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir et tous les documents se rapportant à ce dossier.

2019-006 : FINANCES : PRET RELAIS FONDS DE CONCOURS EMP : S. SOUFALIS rappelle que par délibération du 17/01/2017, le conseil municipal a décidé de contracter un prêt relais d’un montant de 400 000 €, au taux fixe de 0.45%, sur 2 ans. Le montant des intérêts trimestriels s’élève à 450 €.

Ce prêt relais arrive donc à échéance le 25/02/2019.

Le Maire précise qu’il y a trois possibilités pour ce prêt :

1- Effectuer son remboursement

2- Contracter un prêt définitif

3- Le prolonger.

Les membres de la commission FINANCES proposent de prolonger ce prêt relais d’une année. Les conditions du renouvellement sont les suivantes :

- Taux : 0.40%

- Frais dossier : 0.15%

V. BOUVRET demande les raisons de reporter d’un an ce prêt et ajoute que la vente des terrains au centre bourg n’aura pas lieu en 2019. Elle propose de prolonger ce prêt de deux années. S. SOUFALIS répond que le prêt pourra être prolongé d’un an en 2020. Dans le cadre du projet du budget « lotissement », il était prévu de basculer le prêt relatif à l’achat des terrains effectué en 2006 du budget général sur ce budget. Cette opération n’est pas possible comptablement. Seuls, les intérêts pourront figurer dans ce budget « lotissement ».3

Le Conseil Municipal, vu l’avis des membres de la commission finances, après avoir entendu les explications de l’adjoint chargé des finances et après en avoir délibéré, - Décide à l’unanimité la prolongation de deux années du prêt relais décrit ci-dessus auprès de la Caisse d’épargne de Franche-Comté aux conditions qui seront proposées par la banque.

- Décide, dans l’éventualité du refus de la banque, de prolonger d’une année le prêt relais aux conditions suivantes :

. Montant 400 000 €

. Durée : 12 mois

. Taux : 0.40 %

. Périodicité des intérêts : Trimestrielle

. Commission d’engagement : 0.15%

- Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir et tous les documents se rapportant à ce dossier.

INTERCOMMUNALITE : PROJET DE FUSION : information sur travaux en cours : Le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée de la réflexion relative à la fusion des cinq communautés de communes du secteur du Haut-Jura.

Il présente le planning avec le lancement de l’étude en décembre 2018 suivi des réunions de travail (14 et 29 janvier et le 11 février en atelier). D’autres réunions auront lieu d’ici le mois de juin et notamment le 11/03 avec la présence du président du conseil départemental pour évoquer la problématique de la participation du département au syndicat mixte de développement touristique de la station des Rousses (SMDT). Les conseils municipaux devront se prononcer sur ce projet de fusion avant la fin du mois de juin.

Des objectifs ont été déterminés pour la création de cette nouvelle communauté de communes : 1- Prendre un minimum de compétence dès le départ : la réunion du 11.02 s’est déroulée en atelier et a permis de faire un premier point sur les compétences qui pourraient relever de l’intérêt communautaire :

- URBANISME : PLUI obligatoire.

- TOURISME : inventaire des compétences dans chaque communauté de communes : hiver, été, office de tourisme, SOGESTAR, SMDT avec double actionnariat. - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : quel périmètre, revitalisation commerciale. - EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL : stades, piscines, écoles de musique, musées (communautaires, associatifs et communaux)

- SOCIAL, SERVICE A LA PERSONNE, SDIS : maisons médicales, personnes âgées (avec la question de l’intégration du SMAJ).

- MOBILITE : déplacement doux, voie verte, covoiturage.

- PETITE ENFANCE : crèches, périscolaire, ALSH.

2- Assurer une neutralité fiscale : pas de baisse ou d’augmentation drastique de la fiscalité pour certaines communes. Une première esquisse financière a été réalisée par le cabinet d’études sur les conséquences liées à la fiscalité (DGF, DSR, DNP, FPIC).

A priori, la somme globale attendue sera supérieure à la totalité de la fiscalité perçues par les 5 communautés de communes actuelles grâce notamment au FPIC.

A. PETIT demande s’il y a des réticences sur certaines compétences ou d’adhésion au projet de fusion.

Le Maire répond que Jura Sud participe aux réunions mais ne souhaite adhérer à cette nouvelle intercommunalité.

Le président de la communauté de communes de la Grandvallière est réticent et estime que cette nouvelle communauté de communes sera trop importante et ne répondra pas aux préoccupations des élus et de la population.

Les élus des 3 autres communautés de communes sont plutôt très intéressés et participent activement à la réflexion.

Sur la compétence tourisme et l’importance de l’apport de la Station des Rousses, les débats ont permis de rassurer les élus par rapport aux projets en cours (Dôle-Tuffes, Centre balnéoludique, offices de tourisme) qui engendrent des dépenses fortes mais qui bénéficient de subventions. De même pour l’activité de l’alpin qui a un coût mais qui génère des recettes comme l’activité d’été et le nordique.

L’ensemble de ces recettes profiteront aussi à tout le monde et permettra de promouvoir le Haut-Jura dans sa globalité. C’est un atout intéressant.4

D’autres structures ou projets importants existent sur le territoire et engendre des coûts : musée de Morez, piscine de Saint-Claude, …

Une discussion a eu lieu sur la compétence « services techniques » (Arcade) qui ne sera pas repris au niveau communautaire et qui sera redonnée aux communes ou gérée par la nouvelle intercommunalité via une convention.

G. DANNECKER demande si ce projet de fusion a généré des intentions de création de communes nouvelles de la part des petites collectivités pour avoir un poids plus important dans la future intercommunalité. Il s’interroge également sur l’impact des compétences qui seront redonnées aux petites communes.

Le Maire répond que cette question n’a pas été abordée lors des réunions. Les communes qui souhaitaient fusionner l’ont déjà fait. Le projet de fusion concerne environ 60 communes qui représentent environ 50 000 habitants.

Il fait part des enquêtes sur les intentions des élus pour le renouvellement des conseil municipaux en 2020 au travers desquelles il apparait que les élus sont démoralisés par le fait de la prise de compétences des communautés de communes qui suppriment un intérêt dans la gestion des collectivités. Ce projet de fusion redonnera plutôt des compétences aux communes ou les maintiendra.

Arrivée de S. CLOSSET

C. GARNIER évoque la non adhésion éventuelle de deux communautés de communes. Les simulations réalisées portent sur la fusion de 5 ou 4 intercommunalités mais aucune simulation n’est effectuée avec seulement 3 communautés de communes.

Le Maire précise que le Préfet proposera un périmètre et sollicitera l’avis des communes. En fonction des avis et des réunions à venir, il adaptera l’étude au fur et à mesure des retours en intégrant l’aspect financier.

Les communes qui souhaitent quitter leur communauté de communes pour rejoindre une autre, pourront le faire au plus tard le 1er mars.

Rien n’empêche la création d’un périmètre à 4, avec un rattachement de certaines communes actuellement membres de la communauté de communes Jura Sud.

Ensuite, les communes voteront sur le périmètre définit par le Préfet avec la règle des 2/3 des communes représentant le 1/3 de la population ou du 1/3 des communes représentant les 2/3 de la population.

B. REGARD indique donc que si 15 communes refusent d’intégrer le nouveau périmètre, elles seront intégrées d’office dès lors qu’une des règles de majorité est obtenue. Par rapport à la neutralité fiscale, il demande si toutes les communes auront le même taux ou elles conserveront leurs taux. Il ajoute qu’il est difficile d’effectuer une projection financière tant que les compétences n’auront pas été arrêtées et l’intégration de certaines structures : équipements sportifs et/ou équipements touristiques.

Le Maire répond que lors de la création, chaque commune conservera ses taux et au fur et à mesure du lissage et des règles de péréquation qui seront appliquées (en fonction des compétences qui resteront aux communes ou qui seront déléguées), toutes les communes auront les mêmes taux. Pour l’arrêt de la liste des compétences, l’histoire du territoire comptera. Par exemple, les compétences assurées jusqu’à présent par les syndicats seront très probablement communautaires. Une certaine logique s’impose dans la définition des compétences à donner ou à conserver. Il n’y a pas de velléité d’en donner trop à la future intercommunalité.

ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DU BIOTOPE (APPB) GRAND TETRAS : Le Maire rappelle l’objectif principal de la révision de l’APPB qui est d’améliorer la quiétude des forêts d’altitude abritant notamment le Grand tétras.

Les différentes réunions des groupes de travail ont abordé les points suivants - Présentation du contexte de la révision de l'APPB,

- Rappel des différentes préconisations formulées sur les enjeux de quiétude pour les périodes sensibles en zone Grand Tétras et échange sur leur application,

- Travail sur la rédaction du projet de règlement APPB révisé

- Réflexion sur l’opportunité d’une évolution des périmètres du projet d’APPB révisé à partir des zones de présence du Grand Tétras.

Le Maire rappelle qu’il avait été mandaté par le conseil municipal pour limiter au maximum les contraintes supplémentaires apportées par ce nouvel APPB. Ses interventions dans ce sens lors des réunions avec le comité de gestion n’ont pas toujours été entendues. Il ajoute que la phase de concertation proposée par les Services de l’Etat n’est pas obligatoire mais qu’elle a été mise en place.5

Il souhaite présenter les enjeux de cet arrêté et un avis du conseil municipal qui sera remis au comité de gestion avant la réunion du 5 mars au cours de laquelle sera présenté le projet de révision. Le Maire présente le projet de nouveau périmètre, dans la forêt du Massacre avec une extension sur le secteur des Tuffes et de la combe à la Chèvre. L’extension effectuée sur les Tuffes n’a pas été présentée en réunion et apparaît sans concertation. Cette extension ne semble pas opportune. D’autre part, un nouveau périmètre est appliqué sur le bois de Ban, non concerné jusqu’à présent par l’arrêté de protection du biotope.

Il présente ensuite le projet de réglementation pour l’accès dans le périmètre de l’APPB sur la base du tableau joint en annexe et qui définit les périodes autorisant l’accès à ce périmètre pour les personnes, les chiens et qui présente les dérogations à ces règles.

Les périodes d’autorisations d’accéder à l’intérieur des zones de protection, en dehors des chemins et sentiers autorisés, ont été diminuées. Alors qu’auparavant, l’accès à ces zones était autorisé dès le 15/05, le nouveau règlement prévoit l’interdiction jusqu’au 30/06 en raison de la nidification du grand tétras à cette époque.

Cet allongement d’interdiction lui semble très contraignante et contre-productive. La population aura du mal à comprendre et accepter cette nouvelle contrainte tant pour les promeneurs que cueilleurs de champignons.

Il propose de débattre de ce projet d’arrêté et de formuler un avis qui sera transmis au comité de gestion.

B. REGARD demande si un bilan sur la présence du grand tétras a été réalisé avant de décider de créer un nouveau périmètre. S’il y a de moins en moins de tétras, est-ce bien raisonnable de modifier l’arrêté et est-on sûr que l’animal n’ira pas ailleurs.

Il ajoute que lors de la création du premier arrêté de protection du biotope, cela avait créé des discussions et tensions invraisemblables. Cela semblait s’être apaisé pour tout le monde et cette modification va relancer la polémique.

S. SOUFALIS demande qui a la compétence d’usage du territoire et combien de bêtes ont été recensés.

Le Maire estime que, pour le bois de Ban, les contraintes durant la présence de la neige sont justifiées et raisonnables mais que le prolongement entre le 15/05 au 30/06 lui paraît abusif (même si cette période est effectivement sensible pour l'espèce). D’autre part, au vu du nouveau périmètre créé dans le bois de Ban, il propose que le périmètre actuel dans la forêt du Massacre ne soit pas modifié et reste en l’état. Il demande à vérifier le balisage du chemin des Groseillers dans la forêt du bois de Ban pour son accessibilité.

G. DANNECKER pense que ce périmètre ne change pas les habitudes de chacun sauf pour la période du 15/05 au 30/06.

V. HALLUIN estime que les chiens, dès lors qu’ils sont tenus en laisse, doivent être autorisés à pénétrer à l’intérieur des zones de protection.

Cette demande ne semble pas être opportune à S. SOUFALIS mais doit être permise à partir du 15/05.

C. NICOLAS ne comprend pas que l’on protège le grand tétras et que l’on ne protège pas les abeilles. Le Maire, suite à toutes ces interventions, propose de formuler un avis. Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, - Sur le périmètre :

• Accepte l'extension du périmètre sur le secteur du Bois de Ban

• Ne souhaite pas d’extension du périmètre de la forêt du Massacre par 13 voix pour et 1 contre.

• Demande que le chemin des communaux situé dans le bois de Ban soit classé hors périmètre.

- Sur le règlement :

• Souhaite l’autorisation de pénétrer dans les zones de protection, en dehors des chemins et sentiers balisés, à partir du 15/05.

• Demande de replacer les clauses tétras en préambule du règlement et non dans le corps du document.

- Mandate le Maire pour présenter ses avis lors de la prochaine réunion du comité de gestion de l'APPB.

INFORMATIONS DIVERSES :

Classement commune touristique : les communes de Bois d’Amont, Lamoura et les Rousses ont obtenu le classement « commune touristique ».6

Pour Prémanon, le ministère des finances a donné son accord pour maintenir le versement de la taxe additionnelle sur les droits de mutation en 2019. Le montant perçu en 2018 est de 100 000 €. En contrepartie, il conviendra de poursuivre la procédure de classement avec le centre d’hébergement PREMONVAL sur lequel il manque encore quelques points pour être classé et ainsi permettre à la commune de répondre au classement dans la catégorie « commune touristique ». La date limite pour effectuer ces démarches est fixée à fin juin.

B. REGARD propose d’engager une discussion avec la communauté de communes pour cofinancer les travaux. Il ajoute que Prémanon est le deuxième pourvoyeur de la taxe de séjour sur le territoire de la station des Rousses et c’est sur ce point que la commune est pénalisée mais on ne va pas changer les textes pour autant.

Le Maire ajoute que des dispositifs financiers existent pour intervenir, notamment via le commissaire du Massif. S’agissant d’un centre privé, il convient de vérifier si la règle des 20% maximum de subvention s’applique.

Le classement de l’hôtel de la Darbella a été validé. Le projet de classement du centre des finances (EPAF) pourra s’envisager après le résultat de l’audit lancé sur l’ensemble des centres d’accueil du ministère des finances même si aucun classement n’a été sollicité sur leurs bâtiments.

RECRUTEMENT DGS : le Maire informe les conseillers municipaux du recrutement de Madame Sara DAUDE JUHEN au poste de DGS à compter du 1er mai 2019 en remplacement de Dominique CAUTARD qui a fait valoir ses droits à sa retraite. L’intéressée est actuellement secrétaire de mairie aux Moussières. Il propose qu’un pot d’accueil soit organisé fin avril pour la présentation de Madame DAUDE JUHEN au conseil municipal.

REFERENDUM HOPITAL : 116 votants ont participé à ce référendum organisé le samedi 26/01. Un taux de participation correct, qui aurait pu être meilleur avec davantage de temps pour l'organiser (communication).

TRAVERSEE DU MASSACRE : cette manifestation se déroulera sur deux jours, les 2 et 3 mars avec une arrivée au centre du village à proximité de l’EMP pour les deux jours. La réouverture du chemin des Myosotis et d’autres accès privés seront effectués entre les deux journées.

S. CLOSSET interpelle le Maire sur la sécurité routière sur l’ensemble des parkings liés à la pratique du ski alpin et plus particulièrement sur le parking des Jouvencelles où elle a été bloquée ce week- end et où aucun véhicule de secours n’aurait pu passer dans l’éventualité d’une intervention. Elle demande ce que prévoir de mettre en place la SOGESTAR. Elle demande de renforcer l’information pour favoriser l’utilisation des navettes. Elle souhaiterait également que la pratique du ski nordique soit mise plus en avant pour favoriser cette activité.

Le Maire répond qu’il s’est déplacé ce week-end sur le site des Jouvencelles où il a pu constater les points de dysfonctionnement et où des procès-verbaux ont été dressés par les services de la gendarmerie.

Un point précis a été effectué avec la SAEM SOGESTAR et la communauté de communes pour remédier à ces problèmes de stationnement. Un troisième agent de sécurité sera recruté pour garantir l’accès des riverains et des secours par la route des Tuffes. Un travail doit être effectué sur la signalétique, sur les parkings relais et peut-être envisager des stationnements payants pour encourager l’utilisation des transports en commun.

A. PETIT demande si l’on a des nouvelles sur la SEMCODA et l’avancement du dossier de la maison ROMAND.

Le Maire a rencontré le 31/01 un responsable de la SEMCODA qui est venu confirmer leur souhait d’abandonner le projet de réhabilitation de la maison ROMAND en raison d’un surcoût des travaux par rapport à leur prévision. Il propose le rachat du bâtiment par la commune. Le versement de la participation de la commune au capital de la société a été effectué mais remboursé par la SEMCODA, en raison de l’arrivée de la somme après l’ouverture du capital. Un courrier précisant leur position doit être adressé prochainement qui résumera les discussions de l’entretien. Le dossier a été transmis à un juriste afin de dégager les marges de négociation éventuelles pour la commune.

S. CLOSSET demande l’avancement de la procédure de préemption de l’ancien musée. Le Maire répond que la commune n’a pas encore reçu la déclaration d’intention d’aliéner.

La séance est levée à 21h10.