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Déliberation - DEL2023 11 13 1
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 11 13 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-German-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 31 octobre 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 09
Date d'affichage de la liste des délibérations : 14 novembre 2023 votants : 12
L’an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINTI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX
Vanessa - LECOEUR Maurice — YBERT Valéry.
Absents excusés :
FOSSEY Flavie.
GRINCOURT Vincent a donné procuration de vote à VANDENAWEELE Guy. LECORNU Séverine a donné procuration de vote à LECOEUR Maurice.
LEMATTRE Stéphanie.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
5 — INSITIUTIONS et VIE POLITIQUE
5.6 - Exercice des mandats locaux
Prise en charge des frais de formations d’un adjoint au maire
- Délibération n° DEL2023-11-13-
M. Le Maire demande l’accord des conseillers pour rajouter le point suivant à Pordre du jour de la séance :
- DEL2023-11-13: prise en charge par la commune des frais de formations du premier adjoint
au maitre.
Les conseillers donnent leur accord à l’unanimité.
Il informe ensuite les conseillers :
PAssociation des Maires de France organise deux formations à destination des élus les 7 et 8
décembre prochains à La Maison du Département à Saint-Lô.
Le Premier Adjoint au Maire, M. Pascal GIAV ARINI, souhaite assister à ces deux formations :
- élaborer le budget de sa commune,
- analyse financière.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231109-DEL2023-11-13-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Les conseillers sont invités à délibérer pour autoriser M. Le Maire à permettre à son premier adjoint de suivre ces formations et qu’elles soient prises en charge par la commune sur les crédits budpgétisés à cet effet.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Les demandes de formations formulées par M. Le Premier Adjoint au Maire,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
# Article 1er : d'autoriser M. Le Maire à prendre en charge les formations qui seront suivies par le premier adjoint au maire, M. Pascal GIAVARINT, les 7 et 8
décembre 2023 à La Maison du Département de Saint-Lô (Elaborer le
budget de sa commune et Analyse financière) et à signer tous documents se rapportant à ces formations ;
# Article 2 : que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal commune 2023, en dépenses de fonctionnement, à l’article 6535 « Formation des
Elus » (montant d’une journée de formation : 200 €).
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pout, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 9 novembre 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO hristophe GILLES
Ar
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231109-DEL2023-11-13-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023