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Déliberation - DEL2023 04 13
Déliberation - DEL2023 06B 13
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06B 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 6 juin 2023 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 16 juin 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin à vingt heutes et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LECORNU Séverine - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : FOSSEY Flavie à donné procuration de vote à LEMAITTRE Stéphanie.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Matyvonne.
1 —- COMMANDE PUBLIQUE
1.6 — Maîtrise d’Oeuvre
Proposition d’honoraires de Pagence Monnin Viel pour aménagement d’une maison communale située 12 rue de PEglise
- Délibération n° DEL2023-06B-13 -
M. Le Maire demande aux conseillers leur accord pour rajouter le point suivant à l’ordre du jour de
la séance :
proposition d'honoraires de l’agence Monnin Viel pout l’aménagement d’une maison communale située 12 rue de l'Eglise.
Ils lui donnent leur accord à l'unanimité.
è
Il passe ensuite la parole à son adjoint, délégué aux Travaux, M. Pascal GIAVARINTI.
Il présente aux conseillers une proposition d'honoraires de l'agence MONNIN VIEL et de son économiste, SNC LEBAS MALOISEL, pour l’aménagement d’une maison communale, située 12 rue de Eglise.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Génétal des Collectivités Territoriales,
VU, La proposition d'honoraires de agence MONNIN VIEL et de son économiste, SNC
LEBAS MALOISEL,
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230615-DEL2023-06B-13-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Après avoir entendu l'exposé de M. L’Adjoint au Maire,
Après en avoit délibéré,
DECIDE
& Article 1” : de retenir l'Agence MONNIN VIEL et l’économiste SNC LEBAS MALOISEL comme maître d’œuvre pour l’aménagement d’une maison communale, située 12 rue de l'Eglise ;
# Article 2: d’accepter la proposition d'honoraires pout la mission d’Avant-Projet Sommaire (APS) relative à l'aménagement d’une maison communale, située 12 rue de l Eglise, de l'Agence MONNIN VIEL et de son économiste SNC LEBAS
MALOISEL pour un montant de 1 127,00 € HT, mission basée sur un montant
prévisionnel de travaux de 175 000 € HT ;
# Article 3: d'autoriser M. Le Maire à signer cette proposition d'honoraires ;
# Article 4: que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au Budget Primitif Commune 2023, en dépenses d’investissement, à l’opétation n° 240, article 2313 «» ;
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 11 mai 2023,
La Sectétaire de Séance, Pour Le Maire empêché, Maryvonne POZZO Le Premier Adjoint au Maire, À, Pascal GIAVARINI
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transrnis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de lacquisition de son caractère exécutoire.
212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230615-DEL2023-06B-13-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023