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Déliberation - DEL2023 05 17
Déliberation - DEL2023 05 13
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 05 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 mai 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 15 mai 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINT Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel —- LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie — THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent
- LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LEBLOND Christine a donné procuration de vote à LE GUILLOUX Vanessa. LEMATTRE Stéphanie a donné procuration de vote à FOSSEY Flavie.
YBERT Valéry a donné procuration de vote à THIENNETTE Claude.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 - FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire pour équilibrer les opérations d’ordre en matière d’amortissements sur le budget assainissement 2023 - Délibération n° DEL2023-05-13-
M. Le Maire informe les conseillers :
- lors de la prise en charge du budget assainissement par le Service de Gestion
Comptable, il a été observé un déséquilibre des opérations d’ordre en matière de prévision des amortissements.
Les conseillers sont invités à délibérer pour Fautoriser à prendre la Décision Modificative
Budgétaire correspondante.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le déséquilibre des opérations d’ordre en matière de prévision des amortissements sur le
Budget Assainissement 2023,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023_05_13-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Après en avoir délibéré,
DECIDE
# Article unique: d’autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative Budgétaire correspondante pour équilibrer les opérations d’ordre en matière de
prévision des amortissements sur le budget assainissement 2023 :
- 2803-040 : + 1 869 €
- 2813-040 : + 77 688€
- 28158-040 : + 154 846 €
- 021 : - 234 403 €
- 023 : - 234 402,88 €
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 11 mai 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES,
TT D
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230511-DEL2023_05_13-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023