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Acte - 2023 34 Avenant a l'acte modificatif de la regie piscine tampon
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Acte - 2023 34 Avenant a l'acte modificatif de la regie piscine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU JEUDI 25 MAI 2023
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents 14
-Ayant pris part : 17
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023
L'an deux mille vingt-trois et jeudi 25 mai à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie ROUX ; M. Didier
COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE; Mme Marie-Line CLUZEL ; M. Jean-Marie
BRU; M. Daniel CAMP ; Mme Héléna POLDERVAART; Mme Aline COUTAREL;
Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée M. Jean-
Pierre LESCURE ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND représentée par M. Jean-Paul
CHAMAYOU ; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par Mme Mélanie
ROUX.
Absentes non excusées : Mme Gaëlle POUSTOMIS et Mme Vanessa LAGARDE.
Mme Marie-Line CLUZEL a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération 2023-34 ; - Acte modificatif de la régie de recettes des droits de baignade de la piscine
Municipale-
Par délibération 2020-90 du 7 septembre 2020, le Conseil Municipal a modifié l'acte de création de la Régie de recette
de droit de baignade. Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que la Régisseuse souhaite augmenter son
fond de caisse pour des raisons pratiques.
Il propose de modifier l'article 9 : en attribuant un fond de caisse de 145 € au lieu de 115 €.
Par la même occasion, suite au changement de trésorerie, il convient d'apporter des modifications sur certains articles
(voir annexe de la présente délibération) sur avis de la nouvelle trésorerie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la modification de la
Régie de recette de droit de baignade telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme,
La secrétaire
Marie-Line CLUZEL
Le Maire,
Jean-Paul CHv^'i^QJlJ.
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