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Déliberation - 2023 02 3CT Avenant n°2 aux convention EAU tampon
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 3CT Avenant n°2 aux convention EAU tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents 12
- Ayant prispart : 14
Date de convocation
03/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
L'an deux mille vingt-deux et jeudi neuf février à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; Mme Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean
MARTINEZ; Mme Mélanie ROUX ; M. Didier COMBES; Mme Marie-Line
CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-Marie BRU; M. Daniel
CAMP ; Mme Pauline MARCOU MADER; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude
HUET.
Excusés représentés : M. Jean-Pierre LESCURE représenté par M. Jean-Paul
CHAMAYOU et Mme Héléna POLDERVAART représentée par Mme Dominique
GODOT-RAMADE.
Absents excusés : M. Jean-François COMBELLES, Mme Pascale BARNA-
LEGRAND et M. Raoul de RUS.
Absentes non excusées : Mme Gaëlle POUSTOMIS et Mme Vanessa LAGARDE.
M. Jean MARTINEZ a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2023-02 : Transfert de de compétence EAU à la communauté de Communes Centre Tarn -
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la convention passée avec la Communauté de Communes
Centre Tarn, suite au transfert de la compétence « Eau » intervenu au 1" janvier 2020, stipule que la mise à
disposition de service fait l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire, en l'occurrence la Communauté de
Communes, des frais de fonctionnement dudit service.
Deux modes de remboursement ont été prévus, la première année, à savoir 2020, le remboursement
s'effectue sur la base des dépenses réelles exposées par les Communes et, dès la seconde année, soit à compter de
2021, sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service.
Par avenant n°l, l'article n°3 à proroger d'un an le remboursement sur la base des dépenses réelles. Suite à
des ajustements opérés en 2022, le coût unitaire de fonctionnement de service ne peut pas encore être évalué pour
2023. Il convient de signer un second avenant pour prolonger l'analyse sur 2023 et ainsi mettre en place le
remboursement sur la base d'un coût unitaire à compter de 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette modification et
autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
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