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Arrêté - Arrete 26 527 16062026 Autorisant vente et distrib produits alimentaire exposes Feu dartifice 13 juil 26 Ti Malelive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 527 16062026 Autorisant vente et distrib produits alimentaire exposes Feu dartifice 13 juil 26 Ti Malelive)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
rRANSuIS Le 9/0 2026/. REÇU LE 29 l . LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFICHÉ LE @ œŒ
NOTIFIÉ LE 30/26 IÈRE PUBLIÉtE 30/06 GTR $ 2
FXÉCUTOIRE LT O af
3 loël FRANCONVILLE-LA-GARENNE
| Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-527
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Feu d'artifice »
Le lundi 13 juillet 2026 au bois des Éboulures à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur ERULIN Steeven, responsable de l'entité « Timalélivé »,
sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Feu d'artifice »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Feu d'artifice » par l’exposant le lundi 13 juillet 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
TI MALÉLIVÉ M. ERULIN 2 rue de la Source 95130 | Bokits / Accras de morue / frites / Steeven Franconville-la-Garenne Granitas
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à:
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur ERULIN Steeven
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26 wwwville-franconville.fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le seize juin deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Adjointe al Maire,
aise En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d’Hygiène et de Santé
ctère Exécutoire
AE AU 209
6
Par délégation du Ne
L'Adjoint au . 30/06/2026 19:25 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-527
ARR26-527
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2026-06-29T14-41-04.00 ( M1270814095 )
095-219502523-20260616-ARR26-527-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRÔÈSRS ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉYÆNEMERT "EU
D'ARTIFICE" LE LUNDI 13 JUILLET 2026 AU BOIS E&\ Certifié ÉBOULURES À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
16/06/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ARR 26-527 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29/06/26 à 14:41
Date 29/06/26 à 14:41
Date 29/06/26 à 14:47
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6089864907218504799&exchangeTypeld=acte 1/1