Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 154 0
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 231121 0
Déliberation - 105 0
Déliberation - 159 0
Déliberation - 160 0
Déliberation - 119 0
Déliberation - 132 0
Déliberation - 151 0
Déliberation - 156 0
Déliberation - 161 0
Déliberation - 155 0
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 155 0)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
N° 260924155
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de deux conventions avec l'Agence Régionale de Santé relatives à la campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et les infections invasives à méningocoque ACWY en milieu scolaire
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
18 septembre 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER
Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI-
COLOME - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA -
M. KORCHI - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme
SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M.
GODARD - M. FOURNIER .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 31
Représentés :
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme ACHOURI - M. GUIVARCH par
Mme BAUDUIN.
SECRETAIRE M. ZOUIOUECHE Lotf
La séance est ouverte à 19h30. = N° 2609241558
[ON Ÿ [ON - Approbation de deux conventions avec l'Agence Régionale de Santé relatives à la campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et les infections invasives à méningocoque ACWY en
milieu scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique, et notamment les dispositions relatives aux actions de
prévention en matière de santé publique,
VU la convention pluriannuelle sur la période 2026-2030 présentée par l'ARS dans le cadre
du FIR relative à la participation financière de l'agence régionale de santé Île-de-France au
financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la
qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité
sanitaire,
VU la convention présentée par l'ARS relative à la responsabilité conjointe du traitement
des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale à la
vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV), contre les infections
invasives à méningocoque ACWY (MenACWY) à d'autres vaccinations réalisées, dans le
cadre des campagnes nationales de vaccination dans les collèges,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que la vaccination constitue un levier majeur de prévention et de
protection de la santé et que, dans ce cadre, le Ministère de la Santé renouvelle la campagne
nationale de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et les infections invasives
à méningocoque ACWY en milieu scolaire destinée aux élèves des classes de 5e et de 4',
CONSIDERANT que le Centre municipal de santé de Gentilly, habilité en qualité de centre
de vaccination, a été sollicité pour participer à la mise en œuvre de cette campagne au sein
du collège Rosa Parks à Gentilly et des collèges Paul Valéry, Paul Klee et Albert Camus à
Thiais,
APRES examen par la Commission « Une ville engagée et protectrice » en date du 15
septembre 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1%. APPROUVE la convention pluriannuelle 2026-2030 conclue entre la
commune de Gentilly et l'Agence Régionale de Santé relative au financement de la
campagne nationale de vaccination en milieu scolaire contre les papillomavirus humains
(HPV) et les infections invasives à méningocoque ACWY.
ARTICLE 2 - APPROUVE la convention conclue entre la commune de Gentilly et
l'Agence Régionale de Santé définissant les obligations respectives des parties en matière de
traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la campagne nationale de
vaccination contre les HPV et les infections invasives à méningocoque ACWY.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à leur mise en œuvre.
ARTICLE 4 - DIT que les recettes en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au
Budget Communal
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité teritoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site w.telerecoucs fr Affiché le 28 septembre 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026 _ que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20260924-17167A-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité teritriale compétente evou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mo À comp de m publaon La firidiedon suive cocptente peu êre sis ar Dppicaion Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr