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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 231121 0
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 231121 0)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Handicap et inclusivité,
1/25
Direction des Affaires Juridiques / Amina EL KOURAYCHI
GENTILLY, le 24 novembre 2021
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2021 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS : M. AGGOUNE - Mme CARTEAU - M. CRESPIN - M. DAUDET - M. GIRY - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme JAY - Mme JOUBERT - M. LE ROUX - M. LEFEUVRE - M. MASO - Mme MAZIÈRES - Mme MELIANE - M. NKAMA - Mme SCHAFER - Mme TORDJMAN - Mme VILATA - Mme VÉRIN.
Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice 33
Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 19
Représentés : 6
Absents excusés : 7
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES : M. ALLAIS à Mme JAY (jusqu’à son arrivée à 20h50) - M. BOMBLED à M. DAUDET - M. BENAOUADI à M. AGGOUNE - Mme ALITA à Mme TORDJMAN - M. EL ARCHE à M. LEFEUVRE - M. GUITOUNI à Mme VILATA.
ABSENTS EXCUSES : Mme HERRATI - Mme LABADO - M. LAPLAGNE - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme POP - Mme SAUSSURE-YOUNG.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX.
SECRETAIRE : Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h00.
L’adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2021 est reportée à la séance de décembre, en raison de l’absence du groupe « L’écologie pour tou.tes ». 2/25
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
BÂTIMENTS COMMUNAUX Décision du 15 septembre 2021 Travaux de calorifugeage, d'isolation combles perdus, planchers en sous dalle ou plancher bas dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).
LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 29 septembre 2021 Approbation d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot.
LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 1 octobre 2021 Contrat de mise à disposition précaire et révocable de locaux situés dans le collège Pierre Curie, à titre gracieux, au bénéfice de l'association Autisme et cetera.
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION Décision du 12 octobre 2021 Autorisation du dépôt d'une demande de subvention auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport (DRAJES) concernant les actions inscrites dans le cadre du Programme Prescri'Forme, à travers le Programme de Réadaptation à l'Activité Physique (RAP) et le Centre de Référence-Ressources (CRR) pilotés par la Direction de la Santé.
RELATIONS INTERNATIONALES Décision du 12 octobre 2021 Demande de subvention pour le Festival des solidarités 2021, à la Coordination nationale du Festival.
AFFAIRES JURIDIQUES Décision du 13 octobre 2021 Désignation du cabinet Gaia pour représenter la commune dans une audience à victime le 15 octobre 2021.
AFFAIRES CULTURELLES Décision du 22 octobre 2021 Approbation d'un contrat avec la société Swank Film Distribution pour une projection publique non commerciale à l'occasion de la commémoration du 11 novembre. 3/25
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
FINANCES COMMUNALES
Vote du taux de la taxe d'aménagement 2022
Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Jean-Baptiste LEFEUVRE, Benoît CRESPIN, Patricia TORDJMAN, Patrick DAUDET, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), FIXE le taux de la taxe d’aménagement à 5% pour l’ensemble du territoire communal.
La recherche de recettes d’investissement supplémentaires revêt un caractère primordial au regard des dispositions de la Loi de Finances 2021 qui, en modifiant le fait générateur de l’acquittement de la TA à partir du 1er janvier 2023, génèrera environ deux années « blanches » sur la fin du mandat, soit un manque à gagner, sur la base de la moyenne des recettes de TA 2017-2020 estimable à 1 664 k€.
La taxe d’aménagement (TA) est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager.
Les bénéficiaires de cette taxe sont les communes ou les EPCI, les départements et la région Île-de-France, chaque strate disposant d’un taux différent.
Le taux de la commune doit être voté avant le 30 novembre N pour une application en N+1. Le taux de la part communale ou intercommunale est encadré par la Loi entre 1 % et 5 %. Le taux de la ville de Gentilly est de 4 %. Sur le territoire de l’EPT, la quasi-totalité des communes ont opté pour un taux à 5 %.
Les nouvelles constructions générant des recettes de Taxe d’Aménagement sont variables d’un exercice sur l’autre. Ci-dessous un tableau présentant une estimation des recettes avec une Taxe d’Aménagement à 5%.
k€
2017 2018 2019 2020 Moyenne
TA 4 % 387 234 536 2 170 832
TA simulation 5 % 484 293 670 2 713 1 040
Recettes supplémentaire 1pt 97 59 134 543 208
Le vote d’un taux à 5 % avant le 30 novembre 2021 permettra donc d’augmenter les recettes sur 2022.
PERSONNEL COMMUNAL
Approbation d'une convention-cadre tripartite portant sur la Période de Préparation au Reclassement (PPR) entre la collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif.
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire 4/25
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention de période de préparation au reclassement et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents y afférents.
La Période de Préparation au Reclassement (PPR) est un dispositif nouveau instauré par le décret n° 2019-
172 du 5 mars 2019 qui vient modifier le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des
fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Ce nouveau droit vise à associer, le plus en amont possible, l’agent dans son projet de reclassement et de le
rendre pleinement acteur de sa reconversion. Le CIG Petite Couronne accompagne les employeurs publics
territoriaux dans la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.
La PPR est une phase de transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement, d’une durée
maximale d’un an. Elle ouvre un droit pour le fonctionnaire dont l’état de santé, sans lui interdire d’exercer
toute activité, ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade.
Elle s’inscrit dans une logique d’accompagnement des agents en vue de leur reclassement dans un nouvel
emploi compatible avec leur état de santé et offre aux agents bénéficiaires, des possibilités de conseil en
évolution professionnelle, de formation et de réorientation. L’objectif étant de préparer le fonctionnaire à
l’occupation d’un nouvel emploi compatible avec son état de santé.
La PPR peut comporter des périodes de formation, d’observation et de mise en situation sur un ou plusieurs
postes. Les actions engagées peuvent avoir lieu au sein de la collectivité ou de l’établissement d’affectation
du fonctionnaire, au sein de toute administration, établissement public ou privé.
L’agent bénéficie pendant toute la durée de mise en œuvre de la PPR, du versement de son plein traitement
(ainsi que, le cas échéant, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement). La PPR
prend fin à la date de reclassement de l'agent et au plus tard un an après la date à laquelle elle a débuté. Elle
peut être prolongée de trois mois.
Les modalités de mise en œuvre, la durée et le contenu de la PPR sont définis par voie de convention signée
de manière conjointe. Une convention tripartite est donc établie entre l’agent bénéficiaire, la collectivité et le
centre de gestion pour a mise en œuvre.
Approbation d'une convention portant adhésion de la Ville de Gentilly au service de Conseil, Insertion, Maintien dans l'Emploi du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention la convention relative aux prestations du service Conseil, Insertion, Maintien dans l’Emploi (CIME) et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à la signer et à signer tout document s’y rapportant.
La ville de Gentilly souhaite adhérer au service de Conseil Insertion Maintien dans l’Emploi (CIME) du CIG qui propose aux employeurs publics territoriaux une offre dédiée à l’accompagnement de la politique handicap, du reclassement et plus largement du maintien dans l’emploi. Ces prestations peuvent s’inscrire dans une démarche d’accompagnement collectif à destination de l’employeur ou d’accompagnement individuel à destination des agents en situation de restriction d’aptitude, d’inaptitude ou de handicap. Préalablement à toute intervention, la collectivité adresse au service CIME une demande par laquelle elle précise ses besoins.
Le service CIME analyse la demande de la collectivité et s’assure de l’adéquation de celle-ci avec les besoins et problématiques des agents concernés.
Par la suite, la collectivité désigne un référent et adresse l’annexe correspondante au service CIME qui met en œuvre la prestation. Dans le respect de la confidentialité, ce dernier peut établir toutes relations utiles avec 5/25
les différents acteurs de la prévention de la collectivité : médecin de prévention, assistants sociaux, psychologue, agent chargé des fonctions d’inspection… Le CIG est l'employeur de ces agents et assume les responsabilités qui lui incombent.
La réalisation des prestations prévues dans le cadre de cette convention est conditionnée à la mise à disposition par la collectivité des moyens nécessaires : accès à des documents administratifs, éventuellement aux locaux de la collectivité. L’interlocuteur désigné par la collectivité devra informer le CIG de tout changement pouvant compromettre le déroulé de la prestation.
Dans le cadre du service CIME, la collectivité peut bénéficier de conseils pour des études ergonomiques simples, complexes, individuelles ou collectives. Le recours à certaines de ces prestations est payant, toutefois, dans certains cas un remboursement par le FIPHFP est possible (les tarifs annexés à la convention sont fixés annuellement par le Conseil d’administration du CIG). Au cours de son intervention, le service CIME rend compte de sa ou de ses missions à l’autorité territoriale ou à la personne désignée et s’engage à remettre un livrable à l’issue de la prestation. Le CIG ne saurait se substituer à l’autorité territoriale au regard de ses obligations en matière d’emploi, de reclassement et de sécurité au travail ni modifier la nature et l’étendue des responsabilités incombant à la collectivité.
LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE
Renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite de locaux à la protection civile Paris Seine à titre précaire et révocable
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention d’Isabelle VILATA, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le renouvellement de la convention passée avec la Protection Civile Paris Seine et AUTORISE Mme la maire, ou son représentant, à la signer.
La Protection Civile Paris Seine est une association agréée par le Ministère de l’Intérieur via la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Elle détient les agréments suivants :
A : opération de secours
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement de bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées D : dispositifs prévisionnels de secours
Lors de la survenue d’une crise, la Protection Civile Paris Seine peut intervenir rapidement sur tout le territoire national grâce à son maillage territorial. Elle est agréée pour répondre et intervenir dans les situations de crise, à la demande des autorités de l’Etat. Elle intervient également dans le domaine de l’Hébergement d’urgence, le soutien aux populations sinistrées, le secours aux personnes, le sauvetage aquatique ou encore pour renforcer les Sapeurs-pompiers ou le SAMU.
Les trois piliers de la Protection Civile Paris Seine sont les suivants :
1. Aider :
Actions sociales : maraudes sociales, plan hivernal, plan canicule
Actions solidaires : collectes de denrées et vêtements
Actions internationales : coopération européenne, renfort sur les catastrophes 2. Former :
Formations grand public : Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1), Alerter, masser défibriller (AMD), Initiation Premiers Secours (IPS), Premier secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et 2), Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Formations spécialisées : Formateur en secourisme, Formateur de formateur Formations professionnelles : Sauveteur Secouriste du Travail (SST), Acteur Prévention Secours – Aide et Soins à Domicile (APS-ASD), Equipier de Première Intervention (EPI) 6/25
3. Secourir :
Poste de secours sur les manifestations sportives, culturelles ou politiques Réseaux de secours : gardes en partenariat avec les sapeurs-pompiers et le SAMU Dispositif ORSEC : mise à disposition d’importants moyens matériels et humains pour la prise en charge des blessés et personnes impliquées
Pour mener ses actions, la Protection Civile Paris Seine dispose de plus de 900 bénévoles secouristes PSE2, médecins, infirmiers ; près de 1400 Renforts Exceptionnels ; plus de 100 formateurs et 7 formateurs de formateurs ; 30 véhicules de Premiers Secours et 3 véhicules « Logistique » ; 1 réseau radio numérique permettant une totale autonomie ; 1 lot « Poste Médical Avancé » ; 17 Bateaux de première intervention ; 2 postes de commandement.
La commune de Gentilly est la première commune du Val-de-Marne dans laquelle s’est implantée la Protection Civile Paris Seine en juin 2017. Elle souhaite continuer à y exercer ses missions et pour cela il convient de renouveler la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit et temporaire. Cette convention poursuit la mise à disposition de deux salles dans les locaux de l’ancien collège Pierre Curie, utilisées pour assurer les formations et – après étude du retour d’expérience et des besoins de l’association – leur en attribue une troisième, en partage avec les services municipaux. Les salles 113 (partagée avec la commune) et 114 seront utilisées principalement pour assurer leurs formations ; la salle 115 sert de salle de repos afin d’assurer les gardes dans des conditions optimales et permettre le stockage du matériel de secours.
En échange de cette mise à disposition, la PCPS-antenne de Gentilly s’engage à assurer, à titre gratuit et chaque année, les missions suivantes :
Formation PSC1 pour quarante personnes (soit quatre sessions de dix personnes par an) Assurer une présence, dans le cadre de l’exercice des missions qui lui sont dévolues, lors de la Foire au Troc, évènement qui se déroule chaque premier dimanche du mois d’octobre et, en cas de nécessité, lors d’un événement local générant un grand rassemblement populaire (ils ont par exemple été présents lors des distributions de masques à la population à la sortie du premier confinement) ; Assurer des maraudes sociales en période de grand froid ou de canicule.
POLITIQUE DE LA VILLE
Avis sur la mise en œuvre du contrat de ville du Val de Bièvre pour l'année 2020
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions d’Isabelle VILATA, Jean-Baptiste LEFEUVRE, Fatah AGGOUNE, Benoît CRESPIN, Patrick DAUDET, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER),
PREND ACTE du bilan présenté
CONSTATE après une programmation de l’Etat 2020 avant crise sanitaire dans la lignée des précédentes, une certaine réactivité pour apporter un accompagnement aux associations locales qui ont œuvré durant le 1er confinement et la période du déconfinement. Cet accompagnement est toutefois resté limité et n’a pas permis de couvrir l’ensemble des difficultés subies par les habitants de nos quartiers pendant la crise sanitaire mais a tout de même permis l’émergence de nouvelles actions pour accompagner les habitants dans cette période inédite. La ville a ainsi pu, avec le soutien de l’Etat, doter les familles dépourvues d’outils informatique, de tablettes afin de tenter de renforcer la continuité éducative. Dans le même temps, la situation sociale des habitants des quartiers politique de la ville se dégrade. La mobilisation du droit commun n’est pas suffisamment identifiée. Les quartiers de veille ne sont pas pris en compte par l’Etat alors 7/25
qu’ils sont intégrés au contrat de ville et cette non prise en compte risque d’aggraver leur situation. Les indicateurs (salariés précaires, familles monoparentales ; revenus composés exclusivement d’allocations et revenu médian par unité de consommation) montrent que les habitants de l’ensemble de ces quartiers de Gentilly sont en fragilité. La définition des quartiers prioritaires de la politique de la Ville a abouti à la mise à l’écart de ces quartiers et accentue leurs difficultés. Le contexte du quartier Victor Hugo nous conduit aussi avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, partenaires associatifs et habitants) à solliciter à nouveau la reconnaissance de ce quartier en tant que quartier prioritaire de la politique de la ville.
SOUHAITE donc un rééquilibrage des moyens qui prenne en compte les réalités sociales des quartiers qui, en ce qui concerne Gentilly, sont parmi les plus fragiles du territoire, que ce soit pour les crédits spécifiques de l’Etat mais aussi les crédits de droit commun y compris à l’échelle de l’Etablissement Public Territorial. Alors que 2022 doit être la dernière année de l’actuel contrat de ville, le conseil municipal souhaite réaffirmer cette nécessité de prendre en compte les difficultés rencontrées par les habitants de l’ensemble de nos quartiers dans les dispositifs Politique de la Ville qui suivront et notamment si la géographie prioritaire (quartiers prioritaires et en veille active) devait être réexaminée.
Le contrat de ville du Val de Bièvre, initialement conclu pour la période 2014-2020, a été prolongé jusqu’en 2022 par la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Il est nécessaire de procéder à l’évaluation annuelle de sa mise en œuvre, le document annexé en présente le bilan pour l’année 2020.
Pour rappel, le Val de Bièvre compte :
- 10 quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) répartis sur 6 communes (20 042 habitants représentant 10% de la population de ce territoire), dont 2 sur Gentilly : Chaperon Vert et Gabriel Péri - 18 quartiers classés en veille active en raison de leur fragilité répartis sur les 7 villes (environ 40 000 habitants), dont 3 sur Gentilly : Victor Hugo, Reine Blanche et Frileuse.
- 3 projets de renouvellement urbain :
Un projet 1ère génération : le site du Chaperon V ert sur les villes d’Arcueil et Gentilly (achevé fin 2019). Deux projets au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (2014-2024) : le projet d’intérêt national sur Villejuif L’Haÿ-les-Roses (les quartiers Mermoz, Lebon-Hochart et Lallier)
le projet d’intérêt régional sur le Kremlin Bicêtre, en lien avec Gentilly (quartiers Péri Schumann Bergonié).
Sur la base du Projet Urbain de Cohésion Sociale (PUCS), le contrat de ville du Val de Bièvre définit 6 priorités :
Favoriser l’insertion professionnelle et le développement économique
Renforcer l’éducation, lutter contre le décrochage scolaire, soutenir la parentalité Encourager le développement du lien social
Promouvoir la santé et faciliter l’accès aux soins
Améliorer le cadre de vie des habitants
Garantir la tranquillité tout en développant des actions de prévention.
Les partenaires institutionnels ont souhaité, sans remettre en cause les orientations générales des contrats de ville, se mobiliser pour renforcer la mobilisation du droit commun et coordonner leur intervention autour des cinq axes suivants (pour la période 2019 – 2022) :
Agir résolument en faveur de la réussite éducative et de l’autonomisation de la jeunesse ; Garantir la présence des services publics et de moyens humains de proximité sur les quartiers ; Poursuivre et accompagner les démarches de participation des habitants ; Permettre l’accès à l’emploi des habitants qui en sont le plus éloignés ;
Renforcer les logiques de réseaux et la coordination des partenaires au bénéfice du tissu associatif et des habitants des quartiers. 8/25
Si la pandémie liée au coronavirus et les mesures successives mises en place par le gouvernement à partir du 16 mars 2020, ont bouleversé la vie quotidienne de l’ensemble des Français, elles ont accentué les inégalités intrinsèquement présentes dans les 31 territoires prioritaires de la Politique de la ville du Grand-Orly Seine Bièvre.
A l’heure actuelle, il apparaît encore difficile de prendre toute la mesure de l’ensemble des impacts engendrés par cette situation inédite, qu’il s’agisse de ceux produits sur les plans sanitaire, social, économique comme territorial.
Ainsi, les acteurs de proximité œuvrant dans les quartiers ont mis en exergue un bon nombre de difficultés présentes et spécifiques :
Des logements inadéquats en lien à une sur occupation ;
La hausse des difficultés intrafamiliales, notamment les violences ainsi que les nouvelles formes de risques psychologiques et d’isolement ;
Une diminution de l’accès aux droits et à l’éducation en lien avec la fracture numérique et la dématérialisation des services publics, notamment éducatifs ;
Des pertes de revenus qui s’associent à la perte d’emplois – souvent précaires – ou au chômage partiel entrainant des difficultés financières pour l’accès alimentaire et le paiement du loyer ;
Des capacités restreintes à s’approvisionner (fermetures des marchés, manque de moyens) ; Une surmortalité en lien à la surexposition au virus, aux problèmes de santé préexistants (comorbidité) et un manque d’accès et de moyens aux soins médicaux.
Dans ce contexte, l’urgence s’est essentiellement concentrée sur une réponse adaptée et souple à apporter envers la pluralité des cas présents, tout en veillant à la préservation du lien entre les habitants et les acteurs de proximité.
A cet effet, le programme BOP 147 Politique de la Ville a été mobilisé pendant le premier confinement de mars 2020, notamment pour garantir la continuité éducative et pour soutenir les associations de proximité. De plus, à l’issue du premier confinement, le lancement et le déploiement de l’opération « Quartiers d’été » ont accompagné durant la période estivale les jeunes et leurs familles.
Si la période a accentué toutes ces nouvelles formes d’inégalités, la crise sanitaire peut être perçue comme un levier qui a favorisé l’émergence d’une forte mobilisation – lien social et entre-aide – des habitants au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la ville du Grand-Orly Seine Bièvre, puisque de nouveaux collectifs et associations se sont constitués pour proposer des services permettant de faire face aux difficultés du quotidien, principalement autour de l’aide alimentaire ou encore des démarches administratives.
1. Les crédits spécifiques de la politique de la ville (programme 147 de L’Etat) A l’échelle du Val de Bièvre :
147 projets (43 nouveaux projets soit 29%) présentés aux co-financeurs dans le cadre du comité technique pour un montant total de 6 865 767 euros :
→ 111 sur le pilier cohésion sociale
→ 31 sur le pilier développement économique / emploi
→ 5 sur le pilier cadre de vie et renouvellement urbain
Plusieurs partenaires sollicités dont (liste non exhaustive) :
L’Etat : 1 352 335 euros demandés, 746 715 euros accordés (416 215€ perçus par les porteurs de projets au 26/10/2021) et 132 562€ d’aides exceptionnelles « Crise Sanitaire » accordés. Les Communes : 2 176 506 euros demandés.
L’EPT : 378 346 euros demandés, 310 000 euros accordés.
Le Conseil Départemental : 398 458 euros demandés, 390 000 accordés dont 42 300k€ dans le Val de Bièvre.
CAF : 339 969 euros demandés.
Suite au comité technique d’instruction des projets : 746 715 euros (dont 240 000 euros pour les PRE) 9/25
proposés au comité de pilotage au titre des crédits spécifiques du BOP 147 : pilier cohésion sociale 78 % (68% sans les PRE)
pilier développement économique emploi 20 % (29% sans les PRE)
pilier cadre de vie et renouvellement urbain 2 % (3% sans les PRE)
En ce qui concerne Gentilly : Programme 147 montant total octroyé 53 000 € 11 projets déposés (5 projets ville cyberespace, CMS, DJVQ, 6 projets associatifs portés par les associations Compagnie de la Feuille d’Or, Passages Associatifs, Plateau 31 et Des Ricochets sur les Pavés) soit 9 projets financés
91 000 € demandés – 53 000 € accordés
Les projets ont été modifiés pour s’adapter à la crise sanitaire (soit sur la forme avec le recours à la visioconférence, soit avec un calendrier décalé…). Une association a reporté son projet en 2021 du fait de la crise sanitaire.
Programme VVV : montant total octroyé 5 000 €
2 projets ville déposés (Eté sportif et vacances sportives), 1 projet retenu par la fusion des deux actions
(8 000 € demandés – 5000 € accordés)
Le projet a été reporté en 2021 du fait de la crise sanitaire.
Aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire
Les aides exceptionnelles correspondent à des financements complémentaires par rapport à la programmation annuelle initiale. Il s’agit des actions qui répondaient à la problématique et aux conséquences de la crise sanitaire.
Des dispositifs ont été conçus pour pallier le confinement, la précarité alimentaire et sanitaire.
L’Etat a débloqué des fonds exceptionnels de l’ordre de 132 562€ pour les actions qui se sont déroulées en 2020 :
Somme allouée aux porteurs de projets de Gentilly : 10 000 €
Quartiers solidaires printemps : 3 associations de solidarité de proximité soutenues pour un total de 1500 € (Umanah, HLWA et ACG) 10/25
Quartiers d’été : 4 associations soutenues pour un montant total de 6500 € (D’NEG, FMVE, Centre Culturel de Gentilly, HLWA)
Eté culturel : 1 projet ville déposé, non retenu
Quartiers d’automne : 3 projet associatifs soutenus (Passages Associatifs, Plateau 31 et Atelier des Gents) pour un montant total de 9500 €
Un dispositif exceptionnel contre la Fracture Numérique a été mis en place pour financer des tablettes dans le cadre de la continuité éducative. Le BOP 147 a abondé les contributions des Villes pour une somme d’environ 15k€. En ce qui concerne Gentilly, nous avons pu distribuer 87 tablettes en direction des élèves d’élémentaires non équipés identifiés par la coordinatrice du Réseau d’Education Prioritaire en lien avec les directions d’école pour un montant global de 25 020 €. Le BOP 147 a participé à hauteur de 4600 € pour cette action.
Aux crédits de l’Etat, s’ajoutent des dispositifs sur crédits spécifiques du conseil régional et du conseil départemental du Val de Marne à destination des associations au titre de la politique de la ville. Plusieurs associations gentilléennes (Compagnie de la Feuille d’Or, Formats, Ricochets sur les Pavés – association d’Arcueil mais projet sur Gentilly) ont ainsi pu en bénéficier.
2. Le Dispositif d’encouragement aux Initiatives de Proximité (Département du Val de Marne) : Dans le Val de Marne en 2020, 230 projets ont été financés pour une somme de 390k€. Il s’agit des actions structurantes proposées par des acteurs qui siègent dans le 94 et qui ciblent les publics de jeunes, collégiens et femmes.
→ Dans le Val de Bièvre, 28 actions (dont 14 nouvelles) ont été financées pour la somme de 44 300€ en fonctionnement et 7 800€ en investissement. Les sept villes ont été bien représentées.
3. Le FSIL, Fonds de Soutien aux Initiatives locales (dispositif EPT Grand-Orly Seine Bièvre) Le Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (FSIL) mis en place en 2018 est reconduit en 2020 sur les 8 contrats de ville du territoire pour :
financer des micro-projets ponctuels de faibles coûts,
accompagner des projets contribuant au renforcement du lien social dans les quartiers, le vivre ensemble, la création de lieux d’échanges, la participation des habitants,
soutenir des actions d’animation et de développement social conduites par les associations de proximité.
Les critères d’éligibilités travaillés avec l’ensemble des chefs de projet en 2020 sont les suivants : une priorité aux « dynamiques habitantes », aux petites associations de proximité, travaillant sur le champ du lien social, aux nouveaux projets,
un avis des conseils citoyens / collectifs d’habitants souhaité,
un/des indicateurs de l’impact de l’action,
un budget global de l’action inférieur ou égal à 8 000€ (hors contributions volontaires), un budget équilibré + des co-financements clairement identifiés,
une fourchette de subvention de l’EPT idéalement située entre 800 € à 3 000 € (en fonction du contenu, de l’objet et de l’effet levier de l’action).
→ 38 projets sur le périmètre du contrat de ville du Val de Bièvre pour un montant de 65 800 euros (montant moyen attribué par projet 1731 euros)
Pour Gentilly, 8 projets dont 1 déposé avec Arcueil, financés à la hauteur de 13 000€ attribués aux associations Atelier des Gents/Takari taka, CODHO, Formats, Horizon, Main dans la Main, Passages Associatifs, Plateau 31, Ricochets sur les pavés.
4. Label Actions Innovantes
Le Label Actions Innovantes (LAI) a été mis en place en 2018 sur les 8 contrats de ville du territoire afin 11/25
d’apporter une véritable valeur ajoutée en permettant la naissance de nouveaux projets, disposant d’un modèle économique durable et répondant aux besoins des habitants.
La philosophie du label se décline sur le territoire par :
Son inscription dans les objectifs opérationnels des Contrats de ville sur les quartiers prioritaires et les quartiers de veille ;
L’accompagnement de projets expérimentaux du point de vue des thématiques, de l’ingénierie, des outils, des modalités de mise en œuvre et de la gouvernance ;
L’accompagnement de projets répondant à un besoin nouveau ou mal satisfait, à un public non touché par une politique publique spécifique ;
L’identification d’effets levier et d’une plus-value de l’action sur les quartiers prioritaires : des besoins clairement identifiés ; une approche partenariale des acteurs (entrepreneurs / citoyens / acteurs publics) dans une logique de coopération et de co-construction. Impliquer la participation la plus large possible et produire une réponse au plus près des besoins des usagers ; L’accompagnement des initiatives locales avec un ancrage local / territorial.
Les apports du label actions innovantes :
Un accompagnement financier : participation financière aux actions innovantes sélectionnées ; Un accompagnement et une mobilisation des ressources de l’EPT et de ses partenaires pour co- construire l’action : apport du réseau de l’innovation, d’ingénierie dans une logique de parcours de l’innovation ;
Une montée en compétence collective par la création d’un réseau d’acteurs de l’innovation.
→ 15 projets retenus pour un montant de 160 000 euros attribués
→ dont 6 projets sur le périmètre du contrat de ville du Val de Bièvre pour un montant total de 57 000 euros.
Aucun projet n’a été déposé au titre du Label Action Innovante pour le territoire de Gentilly en 2020.
ÉCONOMIE
Dérogation au repos dominical pour les salariés de commerces de détail
Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Benoît CRESPIN, Loubna MELIANE, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable à la liste des dimanches 2022 dérogeant au repos dominical pour les commerces de détail relevant de la catégorie « alimentaire » selon le calendrier suivant : Dimanche 4 septembre
Dimanche 4 décembre
Dimanche 11 décembre
Dimanche 18 décembre
Dimanche 25 décembre
La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a modifié la plupart des dérogations au principe du repos dominical, notamment la dérogation dite « des dimanches du maire ».
1. Les grands principes :
Cette dérogation relative au travail dominical vise exclusivement les catégories de commerces de détail. Il s’agit depuis lors pour le maire d’autoriser l’emploi de salariés de 1 à 12 dimanches déterminés par secteur d’activités et non pas d’autoriser l’ouverture d’établissements commerciaux le dimanche. L’exercice d’une activité commerciale le dimanche est permis de plein droit tant qu’un arrêté préfectoral ne s’y oppose pas. Le nombre de dimanche ne peut excéder 12 par an et par catégorie de commerce de détail 12/25
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante et l’arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris:
Après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, Après avis simple émis par le Conseil municipal,
Après consultation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre (à savoir la Métropole du Grand Paris), lorsque le nombre de dimanches est supérieur à 5. Dans ce cas cet organe doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. Le Maire peut prendre un arrêté par secteur commercial ou un arrêté global incluant en détail les dimanches accordés à chaque secteur commercial identifié.
2. La protection des salariés :
La règle du volontariat : les salariés ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ». Ainsi :
Une entreprise ne peut pas refuser d’embaucher une personne au motif que cette dernière ne souhaite pas travailler le dimanche ;
Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet de mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail ;
Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Une Majoration de salaire et un repos compensateur : Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. Le repos compensateur constitue un repos supplémentaire venant, par conséquent, s’ajouter aux jours de repos hebdomadaire légalement dus. L’arrêté municipal détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé : soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Le choix du Maire est « par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos »
3. Le caractère collectif de la dérogation :
La dérogation bénéficie à l’ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune.
Conformément à l’article L3132-26 du code du travail et après consultation des organismes d’employeurs et de salariés intéressés intervenue le 28 septembre 2021, Madame la maire propose, pour les commerces de détail relevant de la catégorie « alimentaire » où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, de déroger au repos dominical pour 5 dimanches et essentiellement pour les fêtes de fin d’année. Les ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail de catégorie « alimentaire » contribueront à la vitalité et au dynamisme commercial de la ville de Gentilly et répondront aux attentes et à l’intérêt de sa population.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Approbation de la charte de mise à disposition d'un collecteur de recyclage de mobiles usagés avec l'opérateur de téléphonie mobile ORANGE
Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Jean-Baptiste LEFEUVRE, Benoît CRESPIN, Patricia TORDJMAN et Isabelle VILATA, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 8 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE, Loubna MELIANE), AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la charte et tous 13/25
documents afférents, pour l’installation d’un collecteur aux services urbains (19, rue du Val-de- Marne) dont le suivi sera assuré par la Direction de l’espace public et de l’écologie urbaine.
Selon plusieurs études, des centaines de millions de téléphones portables ne sont plus utilisés et sont souvent oubliés au fond de tiroirs, pourtant 10 % de ces téléphones sont en bon état et peuvent avoir une nouvelle utilité. De plus trois quart de l’impact du numérique sur l’environnement sont liés aux matières et matériaux qui entrent dans leur fabrication.
Orange, opérateur de téléphonie mobile, a lancé en octobre 2020 son programme « re » consistant à reprendre, recycler et reconditionner des mobiles pour :
Préserver l’environnement, notamment en récupérant les métaux par un éco-organisme. Contribuer à la création d’emplois en France, en se fixant pour objectif un emploi créé ou maintenu pour 25.000 téléphones recyclés. La création/maintien d’emplois en France se fait en lien avec les Ateliers du Bocage, coopérative d’insertion par l’économie membre du mouvement Emmaüs. Soutenir financièrement Emmaüs International, avec le reconditionnement et la revente à son profit de 10% des mobiles récupérés reconditionnés pour créer les ateliers de collecte en Afrique (depuis 2010, 5 ateliers et 27 emplois ont été créés pour collecter les déchets de mobiles et les renvoyer en France)
Pour ce faire Orange souhaite développer un réseau de points de collecte de mobiles usagés en mettant à disposition des partenaires un collecteur de recyclage
Orange sollicite les communes pour être partenaire de ce programme. Pour devenir point de collecte, l’opérateur propose une charte de mise à disposition d’un collecteur de recyclage des mobiles usagés. Celle- ci permet de définir les objectifs du dispositif et le fonctionnement du réseau de collecte. Elle permet d’accéder au site Internet http://collecte-mobile.orange.fr pour :
La mise à disposition d’un ou plusieurs Collecteur(s),
La gestion de la demande d’enlèvement du Collecteur plein,
La livraison d’un nouveau Collecteur
Le suivi des collectes
Orange et le partenaire pourront convenir ensemble des modalités d’une communication à but non commercial relative au déploiement des collecteurs.
Le cas échéant, les deux parties se soumettront, préalablement à sa diffusion, toute communication relative à la présente opération. Le silence gardé par l’une ou l’autre des parties au-delà d’un délai de 3 jours vaudra refus.
Le dispositif proposé par Orange, sans impact financier pour la commune, correspond aux valeurs et aux objectifs de transition écologique, pris par le Grand Orly Seine Bièvre pour le compte des communes membres, ainsi qu’aux actions de développement durable portées par la commune en termes environnemental, économique et social et de participation des habitant.es.
ENSEIGNEMENT 14/25
Approbation de la prise en charge des Frais de scolarité des élèves de primaire scolarisés sur une autre commune pour l'année scolaire 2021-2022
Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, FIXE comme suit les montants des frais de scolarité applicables pour l’année scolaire 2021/2022 :
En cas d’accord de réciprocité avec l’autre commune :
o Ecoles maternelles et élémentaires : 38,25 € par an et par enfant
Sans accord de réciprocité avec l’autre commune :
o Ecoles maternelles : 1149,23€ par an et par enfant
o Ecoles élémentaires : 639,66 € par an et par enfant
Et AUTORISE la maire, ou son représentant, à signer les conventions à établir d’une part avec les villes accueillant des enfants gentilléens et d’autre part avec celles où sont domiciliées des enfants scolarisés à Gentilly.
L’article L. 212-8 du Code de l’Education prévoit le principe d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Lorsqu’un enfant est scolarisé dans une autre commune que celle de résidence, la ville d’accueil peut demander le remboursement des frais de scolarité à la ville de résidence.
Une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées : 1. Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;
2. A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3. A des raisons médicales.
Le champ d'application de la répartition intercommunale est le suivant :
A - Etablissements concernés :
Ecoles maternelles et classes enfantines publiques ordinaires.
Ecoles élémentaires publiques ordinaires ou spécialisées.
La ville ne propose pas d’enseignement de langues régionales.
B - Dépenses faisant l'objet d'une répartition intercommunale :
Seules sont concernées les dépenses de fonctionnement liées directement à la scolarité, à l’exclusion des charges relatives aux activités périscolaires.
Dans ce cadre réglementaire, il est proposé pour l'année scolaire 2021/2022 de mettre en place trois tarifs de facturation.
1. Un tarif en maternelle calculé sur les mêmes bases que la participation à l’école privée hors investissement lorsqu’il n’y a pas d’accord de réciprocité soit 1149,23 €
2. Un tarif en élémentaire calculé sur les mêmes bases que la participation à l’école privée hors investissement lorsqu’il n’y a pas d’accord de réciprocité soit 639,66 €
3. Le tarif réciprocité en élémentaire comme en maternelle avec revalorisation en fonction de l’augmentation de l’indice INSEE de l’inflation de l’année 2020, soit 38.25 €
Actuellement, la réciprocité existe avec les villes d’Arcueil, Cachan et du Kremlin Bicêtre sur ces mêmes tarifs et bases d’évolution. Lorsqu’il n’y a pas de réciprocité, les tarifs appliqués par les villes sont assez variables.
Pour mémoire, les tarifs appliqués pour 2020 / 2021 étaient les suivants :
Ecoles maternelles :1087,12 € 15/25
Ecoles élémentaires : 620,68 €
En cas d’accord de réciprocité : 38,06€
Approbation de l'organisation de séjours de classe de découverte pour l'année scolaire 2021/2022 et fixation de leurs tarifs
Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Jean-Baptiste LEFEUVRE, Marion MAZIERES, Patrick DAUDET, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’organisation de 4 séjours de classe de découverte pour 8 classes, FIXE la participation financière de la ville à VVL en fonction du nombre prévisionnel d’enfants par séjour, FIXE les montants minimum et maximum de la participation des familles en fonction de chaque séjour et AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à signer les avenants à la convention avec «VVL».
Comme chaque année, la Ville organise, pour les élèves des écoles publiques gentilléennes, des séjours de classes de découverte qui sont un des axes du projet d’orientations et d’objectifs éducatifs de la ville.
Le départ en classe de découverte est proposé à l’ensemble des élèves des classes accueillant des CM2. Cette année, sur l’école Gustave Courbet, un enseignant d’une classe de CM1/CM2 ne souhaite pas partir en séjour ; ces élèves de CM2 ont été intégrés au séjour de l’école Gustave Courbet de l’autre classe de CM2.
Cette année, 185 élèves participeront aux séjours qui se dérouleront aux dates et lieux suivants : A Châtel (Haute Savoie) : du 04 janvier au 13 janvier 2022 soit 10 jours pour 2 classes de l’école élémentaire Henri Barbusse (2 CM2)
A Méaudre (Isère) : du 31 janvier au 09 février 2022 soit 10 jours :
pour 3 classes de l’école élémentaire Lamartine (1 CM2 et 2 CM1/CM2)
A Châtel (Haute Savoie) : du 25 mars au 03 avril 2022 soit 10 jours
pour 2 classes de l’école élémentaire V. Hugo (1 CM2 et 1 CM1/CM2)
A La Trinité sur Mer (Morbihan) : 16 mai au 25 mai 2022 soit 10 jours
pour 1 classe de CM2 de l’école élémentaire G. Courbet ainsi que les CM2 de la classe de CM1/CM2.
La Ville de Gentilly fait appel à l'association Vacances, Voyages, Loisirs (V.V.L.) pour organiser les séjours, aux conditions financières suivantes :
Un forfait de départ calculé en fonction du séjour et du nombre d’enfants par classe : Forfait moins de 20 élèves (13 à 19 élèves)
Forfait sur la base de 25 enfants duquel sont déduits (20 à 24 élèves) ou ajoutés (+ de 25 élèves) des frais variables de 19 €/jour en fonction du nombre effectif d’enfants. 16/25
Coût des séjours
Ecoles Nbr d'élèves Classes Base calcul Frais variables Coût total
Henri Barbusse
Châtel
18 CM2 Forfait (-20 élèves) 870 € * 18 enf 0€ 15 660 €
19 CM2 Forfait (-20 élèves) 870 € * 19 enf 0€ 16 530 €
Victor Hugo
Châtel
20 CM1/CM2 Forfait (25 élèves) 725 € * 25 enf
-5 frais
variables
-5*190€
17 175 €
26 CM2 Forfait (25 élèves) 725 €* 25 enf
+1 frais
variables
1*190€
18 315 €
Lamartine
Méaudre
26 CM1/CM2 Forfait (25 élèves) 720 € * 25 enf
+1 frais
variables
1*190€
18 190 €
25 CM1/CM2 Forfait (25 élèves) 720 € * 25 enf 0€ 18 000 €
29 CM2 Forfait (25 élèves) 720 €* 25 enf
+4 frais
variables
4*190€
18 760 €
Courbet
La Trinité sur mer 22 CM2
Forfait (25 élèves)
646 € * 25 enf
-3 frais
variables
-3*190€
15 580 €
TOTAL 138 210 €
Coût du transport
Le coût du transport est établi en fonction du nombre d’élèves et de la distance. Un convoyeur supplémentaire est nécessaire pour le trajet du séjour de Lamartine. Le nombre d’enfants prévus pour ce trajet nécessite la présence d’une personne supplémentaire pour assurer celui-ci.
Henri Barbusse
Châtel 1 car 6 400 €
Victor Hugo
Châtel 1 car 6 400 €
Lamartine
Méaudre
2 cars 13 400 €
1 convoyeur supp 233 €
Courbet
La Trinité sur mer 1 car 4 700 €
TOTAL 31 133 € 17/25
Coût du personnel accompagnant
L’indemnité versée par la ville est de 28,15 € par enseignant et par jour.
Le tarif appliqué par VVL est de 32,50€ par animateur scolaire et par jour.
Ce qui nous amène à :
Ecole Nbr d'enseignants coût nbr d'animateurs coût
Henri Barbusse 2 563,00 € 1 325,00 €
Victor Hugo 2 563,00 € 1 325,00 €
Lamartine 3 844,50 € 1 325,00 €
Courbet 1 281,50 € 1 325,00 €
TOTAL 2 252,00 € 1 300,00 €
En conclusion les coûts de séjour par enfant sont :
séjour coût total coût par élève
Henri Barbusse
Châtel 39 478,00 € 1 066,97 €
Victor Hugo
Châtel 42 778,00 € 929,96 €
Lamartine
Méaudre 69 752,50 € 871,91 €
Courbet
La Trinité sur mer 20 886,50 € 949,39 € 18/25
Participation des familles :
Depuis plusieurs années, la municipalité a fait le choix que le tarif plein, sur la base duquel les familles sont facturées représente 40 % du coût du séjour. En fonction de leur TPI, un taux de 70 % maximum à 7,5% minimum est appliqué à ce montant.
LA TRINITE
Cout total
par enfant
Tarif plein
40 % 70% tarif plein 7,50% tarif plein
Gustave Courbet 949,39 € 379,75 265,83 € 28,48 €
CHATEL
Cout total
par enfant
Tarif plein
40 % 70% tarif plein 7,50% tarif plein
Henri Barbusse 1 066,97 € 426,79 298,75 € 32,01 €
CHATEL
Cout total
par enfant
Tarif plein
40 % 70% tarif plein 7,50% tarif plein
Victor Hugo 929,96 € 371,98 260,39 € 27,90 €
MEAUDRE
Cout total
par enfant
Tarif plein
40 %. 70% tarif plein 7,50% tarif plein
Lamartine 871,91 € 348,76 244,13 € 26,16 €
AFFAIRES CULTURELLES
Convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet NUIT BLANCHE
Rapporteur : M. David ALLAIS Adjoint au Maire
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention de reversement de subvention au Génréteur, et AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à la signer.
La Métropole du Grand Paris (MGP) participe au financement de la Nuit Blanche, sous la forme d’une subvention de 37 450 € attribuée à la commune de Gentilly, au titre de la production et de l’animation du projet culturel implanté sur son territoire.
La convention d’objectifs et de moyens entre la MGP et la ville de Gentilly a été votée au Conseil Municipal du 29 septembre 2021.
Une partie majeure de la programmation a été assurée par l’association Art diffusion/ Le Générateur.
Le déroulé de la soirée Nuit Blanche portée par la Générateur est le suivant : Parvis du service culturel de Gentilly : Elizabeth Saint-Jalmes / Abri trou : 3 artistes. Le Générateur : L’extravagant défilé de la performance avec 20 artistes performers, de 20h à minuit. Vitrine du 17 rue Charles Frérot : performance de Catherine Ursin et Chritisne Coste, de 19h à 22h30. Au Lavomatic 33 rue Charles Frérot : danses et performance de Michael Berdugo, de 19h à 22h30. Au Petit Vouvray, 59 rue Charles Frérot : Performance théâtre de Claire Faugouin, de 19h à 22h30. Parvis et hall de la Médiathèque : Thalia Pigier, Le soleil de minuit, danse et performance, de 19h à 22h30. 19/25
Le budget dépenses de ce projet s’élève à 69 580 € :
Prestations artistiques : 31 400 €
Prestations techniques et logistiques et frais de production : 19 355 €
Frais de personnel du Générateur : 12 935 €
Communication : 3 100 €
Frais généraux : 2 790 €
Financés ainsi :
37 450 € par la Métropole du Grand Paris
29 030 € par Art diffusion / Le Générateur
3 100 € par la Ville de Gentilly
Cette programmation justifie le reversement à Art diffusion / Le Générateur de la majeure partie de la subvention accordée par la MGP.
Une convention entre la ville et l’association Art diffusion/Le Générateur a été établie dans ce sens pour permettre le reversement d’un montant de 34 350 € à Art diffusion / Le Générateur sur un montant total de 37 450 € (le restant de 3 100 € ayant été affecté aux recettes de la ville de Gentilly).
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ
Convention de partenariat concernant la réalisation des analyses de biologie médicale par le GCS 'Laboratoires des centres de Santé et hôpitaux d'Ile de France '
Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Convention d’échange et de coopération pour les prestations d’analyses médicales réalisées par le LCSH au centre municipal de santé de la ville de Gentilly et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à la signer.
La Ville de Gentilly assure des prestations de soins (consultations médicales, infirmières, kinésithérapie et
radiologie…) au sein du centre municipal de santé (CMS).
Dans le cadre de ces prestations, le CMS souhaite continuer à proposer aux patients la réalisation d’examens
de biologie médicale. A ce titre, il est nécessaire pour la collectivité d’avoir recours à l’expertise d’un
laboratoire pour la phase d’analyse des prélèvements de biologie médicale réalisés au CMS.
Après réflexion, les services de la ville de Gentilly proposent de confier l’analyse des prélèvements de son
centre de santé au laboratoire LCSH qui travaille déjà avec le CMS depuis plusieurs années. La ville
souhaite mettre en place avec le LCSH une convention d’échange et de coopération pour les prestations
d’analyses médicales réalisées par le LCSH pour une durée d’un an, expressément renouvelable.
Le LCSH exerce une activité polyvalente de laboratoire de biologie médicale multi-sites depuis mai 2014
(LBMMS) et réalise des examens de biologie médicale pour les patients du groupement de coopération
sanitaire qu’il représente ainsi que pour des établissements correspondants. Par exemple, le LCSH travaille
avec plusieurs CMS, comme ceux de Arcueil, Malakoff, Vitry, Ivry, Bagneux, Champigny…
La présente convention a pour objet d’assurer aux patients du CMS un service d’analyse médicale et prévoit
de définir les conditions d’exécution des analyses médicales au Centre Municipal de Santé de la Ville de
Gentilly par le LCSH.
Dans le cadre de cette convention, la commune de Gentilly s’engage à mettre à la disposition du LCSH les
locaux dédiés et indépendants du CMS. Ces locaux permettent la réalisation des prélèvements ainsi que la
gestion administrative liée à cette activité (accueil du patient, codage et facturation, réponse téléphonique…)
et une salle d’attente pour les patients. Le CMS assure les prélèvements par l’équipe infirmière du centre. 20/25
Le LCSH, dans le cadre de cette convention, s’engage quant à lui à assurer la gestion administrative de son
activité par une secrétaire, l’approvisionnement en matériel nécessaire à cette activité, le transport des
prélèvements, leur analyse ainsi que le rendu des résultats aux patients. Le LCSH devra s’acquitter d’une
redevance annuelle de 5000€ intégrant l’ensemble des charges liées à l’utilisation des locaux ainsi que les
prestations de collecte de déchets, blanchisserie, télécommunication, électricité, eau…
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION
Approbation de la Convention de financement pour l'année 2021 établie avec le département du Val de Marne concernant les actions de Prévention liées à la perte d'autonomie des personnes âgées menées par la direction de la santé
Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention de subvention avec la Conférence des financeurs au titre des ateliers EquilibreS et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à la signer.
La ville de Gentilly, est engagée de longue date dans une politique locale de santé publique.
La préservation de l’autonomie des personnes âgées est un axe majeur de prévention et de promotion de la santé de la ville. Cet axe s’inscrit dans le projet régional de santé et le schéma régional de santé mais également dans le plan d’action départemental. Il est constitué principalement des ateliers EquilibreS de la ville :
Atelier « Prévention des chutes » : organisés par un éducateur sportif spécialisé en activité physique adaptée, ces ateliers améliorent les capacités physiques et cognitives des participants et participent à mieux sécuriser leur environnement. Le but est de diminuer le risque de chutes, facteur déclenchant ou aggravant de nombreuses affections.
Un total de 28 participants a pu bénéficier des 18 séances organisées en 2020, marquée par la pandémie de Covid-19
Atelier « Nutrition » : réalisés par un diététicien, ces ateliers permettent de promouvoir une alimentation adaptée aux problématiques du public vieillissant, pour préserver son état de santé, voire même l’améliorer.
Un total de 20 participants a pu bénéficier des 17 séances organisées en 2020 Atelier « Mémoire » : réalisés par notre partenaire, l’association Brain Up et encadrés par une neuropsychologue, ces ateliers visent à travers toutes sortes d’exercices, à maintenir et stimuler les capacités cognitives des participants.
Un total de 28 participants a pu bénéficier des 14 séances organisées en 2020 Atelier « Marche nordique » : activité réalisée en plein air (parc Picasso, parc Montouris, Cité Universitaire...), cette activité est plébiscitée par les participants.
Un total de 39 participants a pu bénéficier des 28 séances organisées en 2020 Sortie « Journée équilibreS » organisée à Bourron-Marlotte
La sortie à Bourron-Marlotte, moment de synthèse pour l’ensemble des ateliers, mais également moment de rencontre et de partage de tous les participants, n’a pu être organisée en 2020 du fait de la pandémie de Covid-19. Deux journées ont pu être organisées en juin 2021 afin de répondre aux contraintes sanitaires tout en répondant aux fortes attentes du public.
Durant toute l’année 2020, le service prévention a eu à cœur de maintenir le lien avec le public des ateliers EquilibreS, malgré les périodes de confinement. Du fait de la crise sanitaire, un effort particulier a été réalisé sur le premier semestre 2021 pour répondre aux difficultés rencontrées par le public âgé pour pratiquer de 21/25
l’activité physique. Les ateliers du premier semestre ont ainsi été prolongés, d’avril à juin, afin de palier l’augmentation de la sédentarité de ce public. Sur l’ensemble de l’année 2021, plus de 300 séances devraient pouvoir être organisées pour un public de près de 200 bénéficiaires.
Considérant que ces actions correspondent à sa politique de prévention pour l’année 2021 auprès des personnes âgées, le département du Val de Marne (Conférence des financeurs) a répondu favorablement à notre sollicitation de demande de subvention de ce programme d’actions pour l’année 2021.
Le montant pour 2021 de la subvention attribuée par le département est de 20 900 €, dans le cadre d’une convention conclue au titre de cette même année 2021.
Pour rappel, l’ARS Île-de-France co-finance ce programme à hauteur de 24 590 €.
Approbation de la Convention de financement des actions entrant dans le dispositif ' Moi(s) Sans Tabac ' de l'année 2021 établie avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne.
Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention de financement des actions entrant dans le dispositif « Moi(s) sans tabac » avec la CPAM, et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à la signer.
La lutte contre le tabagisme est l’un des axes majeurs participant à l’amélioration de l’état de santé de la population. En effet à Gentilly, le tabagisme représente toujours un problème de santé publique. Le territoire, composé d’une population relativement jeune, comprend des quartiers avec des populations défavorisées et souffrant déjà, par ailleurs, d’une pauvre qualité de l’air intérieur et de la proximité du périphérique et des deux bretelles de l’autoroute A6.
Pour répondre à cet enjeu, la Direction de la Santé mène chaque année des actions de lutte contre le tabagisme qui entrent dans le cadre du dispositif du « Moi(s) Sans Tabac » qui se déroule en novembre. Parallèlement, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne a lancé un appel à projets dans le cadre du programme national « Moi(s) Sans Tabac » afin de favoriser les initiatives ayant pour objectif de lutter contre le tabagisme.
Pour cette édition 2021, la Direction de la Santé a répondu et sollicité une demande de subvention auprès de la CPAM. Cette subvention lui a permis de concevoir et de mettre en place un projet d’ampleur avec des actions cohérentes et convergentes, occasion d’encourager la population à arrêter de fumer. Considérant que le projet proposé correspond à sa politique de lutte contre les addictions pour l’année 2021, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne a donné une suite favorable à la demande de subvention.
Les actions entrant dans le dispositif du « Moi(s) Sans Tabac » retenues pour l’année 2021 visent 2 objectifs :
Promouvoir la démarchecollective d’arrêt du tabac qui s’effectue tout au long du mois de novembre. Pour ce faire, la ville relaie, via de nombreux supports, la campagne nationale de prévention Moi(s) sans tabac
Proposer tout au long du mois de novembre :
Des ateliers collectifs d’arrêt du tabac aux personnes inscrites dans cette démarche et/ou des consultations individuelles en tabacologie
La participation à un groupe de soutien encadré par un médecin tabacologue et une infirmière ; 22/25
Des bilans diététiques destinés aux personnes arrêtant le tabac en vue d’empêcher la prise de poids ;
Une augmentation des consultations de tabacologie et des actions de sensibilisation individuelles.
Le montant de la subvention attribuée par la CPAM pour le financement de ces actions dans le cadre du « Moi(s) Sans Tabac » en 2021 est de 8 330 €.
NUMÉRIQUE
Approbation de la charte établie avec la société Orange concernant l'inclusion numérique et visant à l'organisation d'ateliers numériques
Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Jean-Baptiste LEFEUVRE, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), APPROUVE cette charte visant à l’organisation d’ateliers numériques et AUTORISE Madame La maire, ou son représentant, à la signer.
La ville de Gentilly est engagée de longue date dans une politique visant à favoriser l’inclusion numérique. Elle veille également à la bonne utilisation des réseaux sociaux.
Parce que la révolution numérique touche l’ensemble des citoyens, la société Orange se donne pour ambition d’accompagner le grand public dans ses usages du numérique. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) qui vise à réduire la fracture numérique. Elle propose aux collectivités qui le souhaitent d’agir avec elles pour répondre de façon efficace aux besoins relatifs à l’inclusion numérique que peut rencontrer la population.
Dans ce sens, une charte proposée par la société Orange a pour objet de définir les conditions dans lesquelles des ateliers numériques animés par ses salariés auprès du grand public peuvent être déployés sur demande de la collectivité.
Les ateliers sont proposés par la société Orange gratuitement à toute personne majeure quel que soit son niveau de connaissance, qui souhaite être accompagnée dans ses usages du numérique et recevoir conseils, repères et astuces pour profiter au mieux du digital.
La société Orange propose d’organiser ces ateliers en temps normal en présentiel (durée d’une heure environ), le minimum de participants par atelier étant fixé à 5 et le maximum à 12 participants, sur la base de deux ateliers par jour : un le matin et un l’après-midi.
Les thèmes des Ateliers peuvent être choisis parmi les thèmes suivants :
Débuter / Prendre en main son smartphone
Protéger ses données personnelles
Découvrir les réseaux sociaux
Garder le contact avec ses proches avec WhatsApp.
RELATIONS INTERNATIONALES
Prise en charge des frais d'une délégation malienne invitée à Gentilly à partir de novembre 2021
Rapporteur : M. David ALLAIS Adjoint au Maire
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la délibération concernant la prise en charge directe des frais d'une délégation malienne invitée à Gentilly à partir de novembre 2021 23/25
La Ville de Gentilly entretient une relation de coopération avec la commune malienne de Duguwolowila (village de Kolobo) depuis le début des années 2000.
Dans le cadre de cette coopération, la municipalité souhaite inviter une délégation de Duguwolowila sur Gentilly afin de renforcer les liens entre les deux communes après deux années sans possibilité de rencontre en raison du contexte sanitaire d’une part, et de la situation sécuritaire au Mali d’autre part. Les équipes en charge de la coopération décentralisée ayant par ailleurs été renouvelées à Gentilly depuis les dernières élections municipales, la visite d’une délégation malienne permettra la rencontre et les échanges entre les partenaires maliens et français.
Au programme de cette délégation, plusieurs rencontres seront organisées avec les équipes municipales pour poursuivre le travail en cours dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, et engager les projets futurs (jardins maraichers, correspondance). Une réunion de travail avec le Service public de l’assainissement francilien (SIAAP) est également prévue.
Sont également prévues la découverte des infrastructures de la ville, ainsi que des rencontres avec les Gentilléens et associations locales (Maison des Familles, centre municipal de santé, médiathèque, Gentil’Jardin…), contribuant à l’appropriation la plus large possible de la coopération par la population et à l’enrichissement mutuel.
Sont donc invités à compter du 27 novembre, pour une durée de 6 jours, deux représentants de la commune de Duguwolowila – à savoir son maire et son secrétaire général – ainsi qu’un représentant de l’AMSCID (Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement), notre intermédiaire au Mali. Au-delà du programme décrit ci-avant, cette date permettra aux membres de la délégation de participer à la fin du Festisol consacré cette année. Si toutefois les visas et pass sanitaires ne pouvaient être obtenus dans les délais impartis, les membres de la délégation arriveraient dès l’obtention des documents requis. Les frais de transport aller/retour entre la France et le Mali, ainsi que les frais d’hébergement et de restauration seront pris en charge par la commune pour un montant total qui ne devra pas excéder 5000€.
Attribution d'une aide humanitaire de 500 € à l'association Croix-Rouge française et de 500 € à l'association Secours Populaire français pour venir en aide à Haïti après le séisme du 14 août 2021
Rapporteur : M. David ALLAIS Adjoint au Maire
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE pour venir en aide à la population haïtienne fortement impactée par le séisme du 14 août 2021 à Haïti.
L’attribution d'une aide humanitaire de 500 € à l’association Croix-Rouge française L’attribution d’une aide de 500€ à l’association Secours Populaire Français
Un séisme a eu lieu le 14 août 2021 à Haïti. Le bilan, début septembre 2021, était de 2 248 morts, 329 personnes disparues et 12 763 blessés. 53 000 maisons ont été détruites et plus de 77 000 autres sont endommagées. Plusieurs ONG se sont mobilisées pour venir en aide aux habitants de l’île. Leurs projets humanitaires s’inscrivent dans la durée : la situation sécuritaire (gangs, kidnapping, détournement d’aides) et sanitaire de l’île s’étant fortement dégradée et compliquant leur action.
L’association Croix-Rouge française, créée en 1864, a pour objectif général de prévenir et d'alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes. Elle tend à protéger la vie et la santé ainsi qu'à faire respecter la personne humaine. Au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, elle favorise la compréhension mutuelle, l'amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples en respectant les 3 principes de comportement les régissant : l’impartialité, la neutralité et l’indépendance. La Croix-Rouge française est présente sur l’ensemble du territoire par le biais de 1 019 délégations locales dont l’unité locale Gentilly/ le Kremlin-Bicêtre/ Villejuif bénéficiaire du don.
La Croix-Rouge française a mis en place une plateforme de crowdfunding régional pour récolter des dons à la suite du tremblement de terre du samedi 14 août en Haïti. Ces dons serviront dans leur intégralité à nourrir 24/25
la plateforme d’Intervention Régionale Amériques Caraïbe (PIRAC) qui permet le déploiement d’un stock humanitaire, prépositionné aux Antilles, de 56 tonnes d’équipement d’urgence, de biens alimentaires (eau et nourriture) et de première nécessité (kits abris, kits cuisine, moustiquaires…) ainsi que la mobilisation des équipiers de réponse aux urgences afin de faire une première évaluation des besoins et fournir une aide technique (santé, distribution de biens d’urgence…) à la population.
Après les secours d’urgence, une phase de reconstruction doit commencer à laquelle la Croix-Rouge participera pleinement. Il s’agit d’accompagner les populations les plus vulnérables au retour à une vie « normale », mais aussi à accroître leurs capacités de résilience face à de telles catastrophes.
Le Secours Populaire français, créé en 1923, a une approche globale des problématiques de pauvreté. Il intervient en France et à l’international dans les domaines de l’aide alimentaire, vestimentaire, l’accès et le maintien dans le logement, l’accès aux soins, l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à la culture et plus généralement l’accès aux droits.
En France, il regroupe 99 fédérations départementales et professionnelles et 656 comités, dont le Comité de Gentilly, bénéficiaire du don.
A la suite du séisme, le Secours populaire a débloqué environ 120 000 euros de son fonds d’urgence et a lancé une grande collecte pour poursuivre son aide. Cette aide est principalement destinée à l’hôpital Saint- Pierre, dans la ville de Corail.
La Ville de Gentilly, forte de ses valeurs de solidarité internationale, souhaite soutenir ces actions en attribuant une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge française et de 500 € au Secours Populaire Français.