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Déliberation - dl content. synthetique ca 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champanges.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. synthetique ca 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
COMMUNE
DE
CHAMPANGES
—
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
1 142
HABITANTS
La
commune
fait partie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
Vallée
d'Abondance
(CCPEVA)
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
compte
administratif
2022
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
par
la
Commune
entre
le
1er janvier
et
le
31
décembre
2022.
Il est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
Lo
juin
de
l’année
N+1
à
laquelle
il se
rapporte,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
compte
administratif.
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
La
population
totale
de
la
commune
de
CHAMPANGES
est
de
1142
habitants
pour
une
superficie
de
3,71
km2.
La
commune
possède
de
nombreux
équipements:
1
groupe
scolaire,
des
logements
locatifs,
des
gites
ainsi
que
des
terres
agricoles.
PRIORITES
DU
BUDGET
2022
Les
dépenses
d'équipement
se
sont
élevées
à 1 822
495,57€
Les
principales
réalisations
ont
été
:
-__
Réalisation
d'un
groupe
scolaire
-
Aménagement
d’un
trottoir
sur
le
RD
32
-__
Aménagement
du
Mont
du
Jura
-__
Dévoiement
du
réseau
pluvial
route
de
Saint
Urbain
-__
Réalisation
d’un
tronçon
d'eaux
pluviales
chemin
du
Lac RESSOURCES
ET
CHARGES
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL FONCTIONNEMENT Evolution
des
recettes de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
1600
000
€
1400
000
€
1200
000
€
1000
000
€
800
000
€
600
000
€
400
000
€
200
000
€
0€
2018
2019
2020
2021
2022
=
RF
BUDGETISEES
=
RF
LIQUIDEES
Evolution
des
dépenses
de fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
1200
000
€
1000
000
€
——
800
000
€
600
000
€
400
000
€
200
000
€
0€
2018
2019
2020
2021
2022
—
1DF
BUDGETISEES
mms
DF
LIQUIDEES INVESTISSEMENTS Evolution
des
dépenses
d’nvestissement
Dépenses
d'investissement
7000
000
€
| 6000
000 €
| 5000
000 €
4000
000
€
| 3000
000 €
2000
000 €
1000
000 €
0€
2018
2019
2020
2021
2022
——
D|
BUDGETISEES
mm
DI
LIQUIDEES
Evolution
des
recettes
d’nvestissement Recettes
d'investissement
7000
000
€
6000
000
€
5000
000
€
|
4000
000
€
|
3000
000
€
2000
000
€
1000
000
€
0€
2018
2019
2020
2021
2022
=
R|
BUDGETISEES
mm
RI
LIQUIDEES BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1
005
925.61
€
2112
936.36
€
RECETTES
1320
267.75
€
1
006
137.70€
NIVEAU
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Les
taux
2022
sont
les
suivants
:
Taxe
foncière
sur
bâti
: 24.08
%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
: 95.75
%
LES
PRINCIPAUX
RATIOS
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1
005
925.61
€/
1
142
habitants
=
880.85
€
Produit
des
impositions
directes/population
742
990.26
€/
1
142
habitants
=
650.60
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1
320
267.75
€/1
142
habitants
=
1
156.10
€
Encours
de
la dette/population
au
31/12/2021
1
465
089
77€/1
142
habitants
=
1
282.92
€
Désendettement
(frais
financiers/remboursement
du
capital
de
la
dette)
= 33.46%
Epargne
brute
(recette
de
fonctionnement
—
dépenses
de
fonctionnement)
=
314
342.14€
Epargne
nette
(épargne
brute
-
capital
de
la
dette)
=-
783
472.52
€
EFFECTIFS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
CHARGES
DE
PERSONNEL
La
commune
emploie
e
9
agents
titulaires
- 2
agents
en
cours
de
titularisation
- 1
agent
contractuel
eo
1 agent
réintégré
(congé
maternité)
soit
un
effectif
de
13
agents
pour
l’année
2022
(soit
10.07
équivalents
temps
plein).
Le
montant
des
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
l’année
2022
s'élève
à
417
394.72
€
comprenant
les
charges
de
:
Personnel
titulaire
270
025.23
€
Personnel
non
titulaire
16
636.98
€
Cotisations
sociales
120
924.33
€
Autres
(assurance,
FNC,
visites
obligatoires)
9
808.18
€
Charges
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 41.49
%
Fait
à
Champanges,
le
8
mars
2023
Le
maire,
Renato
Gobber