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Déliberation - dl content. synthetique BP 2026 ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champanges.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. synthetique BP 2026 ok)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE CHAMPANGES — DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE 1 232 HABITANTS
La commune fait partie de la Communauté de Communes du
Pays d’Evian Vallée d’Abondance {CCPEVA)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2026
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site
internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026. ll respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante-avant le 15 avril de
l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et
transmis au représentant de PÉtat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte,
le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ler janvier au 31 décembre de année
civile.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie, loyers), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières
et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer. FONCTIONNEMENT
Dépenses 2026 Recettes 2026
prévisionnelles prévisionnelles
041 Charges à caractère 502 500.00 € 70 Produits des services, 73 867.49 €
général domaine
012 Charges de 542 200.00 € 73 Impôts et taxes 117 780.00 €
personnel
014 Atténuations de 68 000.00 € 74 Dotations, 135 000.00
€ produits
subventions
65 Autres charges de 146 350.00 € 75 Autres produits de 157 000.00 €
gestion courante gestion
66 Charges financières 45 000.00 € 002 Excédent de 196 034.51 €
fonctionnement reporté
042 Opérations 1132.00 € 731 fiscalités locales 619 800,00 €
d'ordre
067 Charges spécifiques 2 000.00 € 013 Atténuation de 10 000.00 €
charges
068 Dotations aux 1 300.00 €
amortissements,
dépréciation
Total 1 309 482.00 € Total 1 309 482.00 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses où
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
— en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. || s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
— en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. INVESTISSEMENT
Dépenses 2026 Recettes 2026
prévisionnelles prévisionnelles
20 immobilisations 6 100.00 € 43 subventions 17 000.00 €
incorporelles
21 immobilisations 271 401.15 € 001 solde d'exécution 113 869.15 €
corporelles d'investissement reporté
23 immobilisations en 15 000.00 € 16 emprunts, cautions 0€
cours
041 opérations 0€ 041 opération 0€
patrimoniales patrimoniales
16 emprunts, cautions 164 500.00 € 10 FCTVA, taxe 325 000 €
d'aménagement
040 Opération d'ordre 1132.00 €
Total 481 001.15 € Total 481 001.15 €
NIVEAU DES TAUX D'IMPOSITION
Taux 2026 : Le produit attendu de la fiscalité locale n'étant pas encore connu à ce jour, les
taux d'imposition seront adoptés lors du prochain conseil municipal.
A titre d’information, les taux 2025 étaient :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 97.67 %
Fait à Champanges, le 18 février 2026
Le maire— Renato GOBBER