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Arrêté - DELEGATION OEC Mr MEYNARD le 21 juillet 2017
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DELEGATION OEC Mr MEYNARD le 21 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
047-214700320-20170712-201707120EC-AI
Reçu le 12/07/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 12 JUILLET 2017
Extrait du Registre
Objet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Monsieur MEYNARD Jean-
Claude, Conseiller Municipal
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Monsieur MEYNARD Jean-Claude, Conseiller Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE est délégué pour exercer sous notre
surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec
Nous, les fonctions d'Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 21 juillet
2017.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D'OUSTEAU
Pour copie conforme
Le Maire,