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Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délégation OEC Mr BORDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Libertés publiques,
AR PREFECTURE
047-214700320-20160527-201605270EC-AR
Reçu le 01/06/2016
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 27 MAI 2016
Extrait du Registre
Objet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Monsieur Michel BORDES,
Conseiller Municipal
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Monsieur Michel BORDES, Conseiller Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE est délégué pour exercer sous notre
surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place.et concurremment avec
Nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 04 juin 2016.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme
Le Maire,