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Arrêté - Delgation Fonctions OEC mr Meynard
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delgation Fonctions OEC mr Meynard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
047-214700320-20150327-201803270EC-AR
Reçu le 25/03/2018
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 27 mars 2018
Extrait du Registre
Objet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Monsieur MEYNARD Jean-
Claude, Conseiller Municipal
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Monsieur MEYNARD Jean-Claude, Conseiller Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE est délégué pour exercer sous notre
surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec
Nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 31 mars 2018.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D'OUSTEAU
Pour copie conforme
Le Maire,