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Arrêté - Délégation OEC Mr DEGUIN
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Délégation OEC Mr DEGUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Libertés publiques,
AR PREFECTURE
047-214700520-20160708-20160708-AR
Reçu le 11/07/2016
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 08 JUILLET 2016
Extrait du Registre
Objet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Monsieur DEGUIN Gérard
Conseiller Municipal
2
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Monsieur DEGUIN Gérard, Conseiller Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE est délégué pour exercer sous notre
surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec
Nous, les fonctions d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 14 juillet
2016.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme
Le Maire,