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Déliberation - D202621 Bail de location parking place n 4 hameau du Crey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202621 Bail de location parking place n 4 hameau du Crey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
k 1 | ( 26 I Reçu en préfecture le 31/07/2026
Ne L. ° ane Publié le ; \ f dA Ï g LC | } Î ane Ï À € 10: 073-200084572-20260731-0202621-aR
DÉCISION D202621
Bail de location Parking place n°4 — « Hameau du Crey » — Le Bois
Grand Aigueblanche
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 3 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil municipal à au
Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Générales des Collectivités ,
VU la demande d'un bail par M. BIENKOWSKI et Mme SIMON Nathalie
VU la vacance de la place de parking
Considérant qu'il y a lieu d'établir un bail de location,
DÉCIDE
Article 1 :
+ De signer le bail de location pour la place n° 4 située au Hameau du Crey - Le Bois à Grand-
Aigueblanche, à partir du 1% août 2026 pour une durée de 1an, renouvelable 5 fois, soit
jusqu'au 31 juillet 2031.
+ Que le loyer initial est consenti pour un montant mensuel de 47,00€
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune
de Grand Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 30 juillet 2026
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peutfaire l'objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
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www.grand-aigueblanche.fr