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Déliberation - D202620 Bail location TABAC PRESSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202620 Bail location TABAC PRESSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026 4
( xl d Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le
Àki g Enl'a b la En € Î À ID : 073-200084572-20260721-D202620-AR
DÉCISION D202620
Bail de location 341 Grande Rue - Grand Aigueblanche
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 3 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil municipal à au
Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Générales des Collectivités
Considérant la demande de la société SNC BOUTEILLER de louer les locaux situés 341 Grande
Rue, 73260 Grand-Aigueblanche
DÉCIDE
Article 1 :
De signer le bail de location pour les locaux situés 341 Grande Rue à Grand Aigueblanche, à
compter du 24 juillet 2026 pour une durée de 9 ans pour un montant initial mensuel de 1 470€.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune de Grand
Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Alberiville.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 17 juillet 2026
Le Maire,
L'EtTRS
André POINTET
www.grand-aigueblanche.fr