unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 07.12.2022

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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 07.12.2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 07.12.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

07 DECEMBRE 2022

COMPTE RENDUCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

L'An Deux Mille Vingt-deux, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle polyvalente de Lépaud, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.

Date de convocation du Conseil Communautaire : le 21 novembre 2022

- Etaient présents :

MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOURSAUT S., BRIAULT

T., COUTURIER L., DUTHEIL B., FOULON F., GIROIX G., GRIMAUD H.,

JOUANNETON M., JULLIARD C., LASAREFF W., MALLERET D., MAUME P.,

MERAUD S., MORLON P., PAPINEAU B., PARNIERE J-C. PIOLE L, RIVA F.,

ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON

Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., ZANETTA M.

MMES : BRIDOUX A., CHAMBERAUD J., COUTEAUD C., CREUZON C., FERRION M.,

GLOMEAUD N., MASSICARD L., PARY C., PATERNOSTRE C., ROGET V., VIALLE M-

T.

- Excusé(e)s :

MM. : BOUDARD M., DELCUZE M., LAUVERGNAT J-C., MOUILLERAT A., ORSAL P.,

VICTOR C. (pouvoir à MERAUD S).

MMES : BUNLON M-C (présente à partir de 19h30)., BOURDERIONNET N., MARTIN J.,

ROBY C.

- Absent(e)s non excusés (es) :

MM. : CARON C., DERBOULE R., FLEURAT P.

MME : BUCHET C., BUNLON D., CHARDIN M-H.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2e classe permanent à temps non complet de 30 heures hebdomadaires en raison de de l’accroissement de l’activité de la crèche de Gouzon.

*****

Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires, le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide :

• De porter, à compter du 1er janvier 2023, de 30 heures à 32 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de d’Adjoint Territorial

d’Animation Principal de 2e classe.

• D’inscrire au budget les crédits correspondants

• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Création d’un poste de technicien Cat. B à temps plein

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire, que les modalités de gestion des déchets ménagers va devoir fortement évoluer dans les prochaines années, ainsi que cela a été exposé lors du dernier Conseil de Territoire :

• Evolution des modalités de collecte ;

• Evolution possible des modalités de financement du service ;

• Accroissement des contraintes et diminution du nombre d’exutoires …

Il complète en indiquant que l’équipe rassemble de nombreux agents dont la gestion nécessite une présence forte.

Il propose donc de créer un poste de Technicien territorial, catégorie B. à temps plein, à compter du 10 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

• Accepte la création du poste de Technicien territorial à compter du 10 décembre 2022 ;

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Création d’un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que, dans le cadre de l’évolution du service des déchets ménagers et de l’accroissement de ses missions, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.

Il propose donc de créer un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, à compter du 10 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

• Accepte la création du poste de Technicien territorial à compter du 10 décembre 2022 ;

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Convention avec le Centre de gestion de la Creuse pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d'atteintes volontaires l’intégrité physique, de violence, de menaces ou d'intimidation, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Vu la partie législative du Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 135-6 et L. 452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique ;

Vu l’information de la commission Ressources Humaines et du Comité technique du 21 novembre 2022.

M. le Président expose à l'organe délibérant de la collectivité :

L’article L 135-6 du Code général de la fonction publique instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.».

Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.

A ce titre, le CDG23 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du CDG23 a fixé le coût d’adhésion à 3€ par agent présent dans la collectivité/établissement.

Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le CDG 23 comporte 3 procédures :

1°- Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalementsCommunauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 07 décembre 2022

seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j) ;

2°- L'orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3°- L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité s’engage à :

• Informer ses agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ;

• Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG23 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;

• Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d'un signalement transmis par la cellule du CDG (mesures conservatoires,

enquête administrative, mesures de protection fonctionnelle, mesures

de sanction disciplinaire etc.).

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, l'organe délibérant, décide :

• d’AUTORISER le Président à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d'atteintes volontaires

l’intégrité physique, de violence de menaces ou d'intimidation, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le

Centre de Gestion de la Creuse.

• d’AUTORISER le Président à mettre en œuvre le dispositif de signalement, tel que prévu par la présente délibération et la convention

d’adhésion

• d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires

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Séance du 07 décembre 2022

Autorisation de signature du marché relative à la couverture des risques statutaires du personnel

Monsieur le Président explique que le marché relatif à la couverture des risques statutaires du personnel de Creuse Confluence arrive à son terme le 31 décembre 2022 et qu’il convenait de le renouveler.

Un appel d’offres ouvert a été lancé le 24 octobre 2022 pour une remise des offres le 28 novembre 2022.

Les assurances devaient répondre sur 3 lots :

- Lot 1 : Agents CNRACL

- Lot 2 : Agents Titulaires ou non titulaires IRCANTEC

- Lot 3 : Agents Contractuels

Trois assurances ont répondu :

- Axa

- SMACL

- Sofaxis

Compte-tenu des critères de sélection prévus dans le DCE,

Compte-tenu de l’analyse, la Commission d’appel d’offres attribue le marché tel que suit :

- Axa pour un montant annuel de 126 363.72 € pour le lot 1

- Smacl pour un montant de 2 435.30 € pour le lot 2

- Smacl pour un montant de 16 208.37 € pour le lot 3

• Sur la base salariale 2021 communiquée dans le DCE

• Sur la base d’un remboursement des charges patronales de 50 %

Au vu des explications,

Vu l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres telle que définie ci-dessus,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer les documents de marchés et toute pièce nécessaire à cette consultation

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Séance du 07 décembre 2022

Réorganisation de la collecte des ordures ménagères par la mise en place de point d’apports volontaires (PAV) et mise en place d’une tarification incitative (RI) à horizon 2028 – Délibération de principe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1),

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2),

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

Considérant l’avis de la commission de prévention et gestion des déchets du 23 février 2022, Considérant l’étude du cabinet « Terroirs & Communautés » sur le projet d’harmonisation et d’optimisation du service des déchets ménagers dans le cadre de la mise en œuvre de la tarification incitative et du tri des biodéchets,

Monsieur le Président rappelle le contexte réglementaire sur le mode de financement du service d’élimination des déchets qui a évolué ces dernières années.

En effet, des évolutions majeures vont impacter fortement le service environnement dans les années à venir :

• Des évolutions règlementaires :

o La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) augmentera

progressivement et passera de 25€ HT/la tonne en 2020 à 65€/HT la

tonne en 2025, soit + 40€ HT la tonne.

o La loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV)

(objectif 2025) et Anti-Gaspillage Economie Circulaire (AGEC)

(objectif 2035) prévoient :

✓ Une réduction de 50% de l’enfouissement entre 2010 et 2020

(LTECV)

✓ Une réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés

admis en installation de stockage en 2035 à 10% des quantités

de déchets ménagers et assimilés produits, mesurées en masse

(AGEC),

✓ Une généralisation de la tarification incitative avec un objectif

de 15 millions d'habitants couverts en 2020 et 25 millions en

2025.

• La fermeture des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) entrainant des capacités d’enfouissement réduites et des coûts en très fortes augmentations (COVED enfouissement à MAILLET, la tonne : 2020 : 62.10 € HT, 2022 : 135,00 € HT)Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Le service de collecte et de traitement des déchets de Creuse Confluence est actuellement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Consciente de la nécessité de réduire les tonnages de déchets produits à l’échelle de son territoire, Creuse Confluence fait réaliser une étude pour l’harmonisation et l’optimisation du service des déchets ménagers. Celle-ci a notamment abordé :

1. La gestion des biodéchets.

2. L’optimisation du service par le regroupement de points d’apport volontaires (PAV) sur l’ensemble du territoire.

Les objectifs de la mise en place des PAV sont de :

o Réduire les coûts de collecte (moins de temps, moins de camion, moins de km parcourus)

o Améliorer le cadre de vie des habitants en supprimant les bacs actuels restant souvent à demeure sur la voie publique (trottoirs, chaussée…) et

proches des habitations (odeurs…)

o Améliorer les conditions de travail des agents par l’automatisation des camions de collectes, réaffectant les « ripeurs » sur des métiers plus

« valorisants »

3. La mise en œuvre d’une tarification incitative à horizon 2028. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI) viendrait se substituer à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) prélevée actuellement avec la taxe foncière.

Les objectifs de la RI sont de :

o Réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées en

favorisant le tri et les dépôts en déchèteries

o Responsabiliser l’usager sur sa production de déchet qui sera

comptabilisée et sur l’utilisation du service

o Optimiser le service en répondant aux besoins des usagers

o Anticiper les fortes augmentations de traitements à venir (TGAP, coûts

de traitement…)

Monsieur le Président propose un calendrier prévisionnel comme suit :

• 2023 : Préparation du déploiement du système de collecte, cartographie des PAV, identification des parcelles en accord avec les Maires. Préparation des consultations et des marchés (fourniture et pose de conteneurs, Camions…). Préparation des demandes de subventions.

• 2024 : Déploiement du système de collecte et des PAV phase 1, mise en place des conteneurs.

• 2025 : Déploiement du système de collecte et des PAV phase 2

• 2026 : Fin du déploiement et préparation de la mise en place d’un Redevance Incitative, enquête terrain et identification des usagers, communication et explication de la RI aux usagers.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

• 2027 : Déploiement de la redevance incitative, distribution de carte d’accès au PAV et facture à « blanc » pour que l’usager puisse comprendre et appréhender l’utilisation du service.

• 2028 : mise en œuvre de la redevance incitative (facturation réelle) et disparition de la TEOM.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

• Approuve le principe de réorganisation de la collecte

• Approuve le principe de mise en place d’une tarification incitative

• Valide le calendrier de déploiement proposé

• Autorise M. Le Président ou M. Le Vice-Président en charge des déchets et de l’environnement à engager les démarches nécessaires à cette réorganisation • Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 07 décembre 2022

Approbation de la convention de prestation de services avec le SICTOM de Chénérailles pour le Transports des ordures ménagères et des emballages recyclables à compter du 1er juillet 2022

M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :

Le SICTOM de Chénérailles et Creuse Confluence dans le cadre de l’exercice de leur compétence « Collecte transfert et transport des déchets ménagers » souhaitent améliorer et mutualiser le transport de leurs déchets vers les exutoires.

Pour des raisons évidentes d’économies et de massification des déchets, le SICTOM confie à la Communauté de Creuse Confluence l’exécution des missions suivantes :

• Le transport des OMr vers le centre d’enfouissement de Maillet (03)

• Le transport des emballages vers le centre de tri de Châteauroux.

Le SICTOM de Chénérailles devra dans ce cadre, rémunérer Creuse confluence pour l’utilisation du service de transport de Creuse Confluence. Une convention entre les parties est rédigée en ce sens (Annexée à la présente délibération) afin d’encadrer les modalités de rétribution ainsi que les modalités techniques et juridiques.

Monsieur le Vice-Président donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

- Approuve le principe de mutualisation du service de transport des déchets vers les exutoires cités ci-dessus,

- Approuve les modalités détaillées dans la convention jointe

- Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur Le Vice-Président en charge de la compétence déchets ménagers à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire

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Séance du 07 décembre 2022

Approbation de la convention de mise à disposition du quai de transfert de St Silvain Bas le Roc avec le SICTOM de Chénérailles à compter du 1er septembre 2022

M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :

Le SICTOM de Chénérailles et Creuse Confluence dans le cadre de l’exercice de leur compétence « Collecte, Transfert et Transport des déchets ménagers » souhaitent améliorer et mutualiser le dépôt et le transfert de leurs déchets.

Pour des raisons évidentes d’économies, de mutualisation et de massification des déchets, le SICTOM confie à la Communauté de Creuse Confluence l’exécution des missions suivantes :

• L’utilisation du quai de transfert de St Silvain Bas Le Roc pour les OMr, Les Emballages et les RJM (revues, journaux et magazines).

Le SICTOM de Chénérailles devra dans ce cadre, rémunérer Creuse confluence pour la mise à disposition du quai de transfert de St Silvain Bas Le Roc. Une convention entre les parties est rédigée en ce sens (Annexée à la présente délibération) afin d’encadrer les modalités de rétribution ainsi que les modalités techniques et juridiques.

Monsieur le Vice-Président donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

- Approuve le principe de mise à disposition du Quai de transfert au SICTOM de Chénérailles.

- Approuve les modalités détaillées dans la convention jointe

- Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur Le Vice-Président en charge de la compétence déchets ménagers à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire

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Séance du 07 décembre 2022

Cession de l’atelier relais Lussat à la SNE ETS DESRET

Monsieur le Président fait savoir, qu’en 2007, l’ex EPCI Evaux/Chambon avait conclu avec la Société « SNE ETS DESRET » un crédit-bail immobilier d’une durée de 15 ans pour un ensemble immobilier situé 26 rue Saint Jean sur la Commune de Lussat et composé comme suit :

- Un atelier de 30m de long sur 16,5m de large, construit avec une ossature métallique, un bardage en parpaing brut et une couverture par plaques ondulées en fibro-ciment, sanitaire et douches ;

- Un autre atelier adossé au premier avec également une ossature métallique et une couverture en fibro-ciment ;

- Un hangar métallique fermé sur trois côtés, adossé aux autres ateliers ;

- Et un terrain.

Il rappelle qu’une délibération avait été prise lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2022 pour une cession à la société HCD Immobilier substituée à la SNE ETS DESRET. Toutefois, Maître VEISSIER en charge de l’affaire a fait savoir que la cession ne peut être effectuée qu’à la SNE ETS DESRET.

Le crédit-bail étant arrivé à son terme au 30 avril 2022, il convient donc de se prononcer sur la cession, au 1er mai 2022, de cet ensemble immobilier à ladite société, dont le prix de vente à l’expiration du bail était fixé à un euro symbolique TTC.

Monsieur le Président précise qu’il convient d’établir un acte de transfert de biens entre l’ex EPCI Evaux/Chambon et Creuse Confluence.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte de céder, à compter du 1er mai 2022, l’ensemble immobilier situé sur la Commune de Lussat à la Société SNE ETS DESRET pour un euro symbolique TTC ;

• Dit que les frais de rédaction de l’acte de transfert de biens seront à la charge de la Communauté de Communes,

• Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte de transfert de biens ainsi que l’acte de vente dressés par Maître VEISSIER, Notaire à Auzances ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 07 décembre 2022

Bâtiment Accueil d’Entreprises : Approbation de l’avenant en moins-value – Lot n° 6 carrelage/faïences - Entreprise De Miranda Pradillon

Monsieur le Président rappelle le projet de création de locaux d’entreprises à la Perrière à Gouzon.

Il explique que les dernières factures sont en cours de paiement.

Le lot 6 (Carrelage Faïence) avait été attribué à l’entreprise de Miranda Pradillon.

En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires.

Certaines surfaces en carrelage prévues initialement ont été supprimées.

Ce qui se traduit par une moins-value sur le montant du marché du lot 6, d’un montant de 5

223.00 € HT.

Le montant global du marché initial étant de 11 477.00 € HT est ramené par le présent avenant

à la somme de de 6254.00 € HT soit 7504.80 TTC.

Vu l’avenant et le devis en moins-value joints :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve l’avenant ci-dessus présenté,

- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer cet

avenant

- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer tout

document relatif à cette affaire.

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Séance du 07 décembre 2022

Harmonisation des tarifs des déjeuners sur l’ensemble des ALSH de Creuse Confluence (Gouzon, Jarnages, Evaux les Bains et Chambon sur Voueize) à compter du 1er janvier 2023

Monsieur le Président rappelle que les Associations « Les Bambis » à Chambon sur Voueize et « Les petits Filous » à Evaux-les-Bains, ont été reprises en régie le 1er septembre 2022 par la Communauté de Communes.

Les repas sont préparés et fournis comme suit sur l’ensemble du territoire pour les structures petite enfance/enfance jeunesse :

- Par le service de restauration scolaire d’Evaux-les-Bains pour l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) et la crèche d’Evaux -les-Bains. Ils nous sont facturés 3.70 €.

- Par le Bistrot d’Autrefois (Chambon sur Voueize) pour l’ALSH de Chambon-sur- Voueize. Ils nous sont facturés 3.70 €. Quand celui-ci est fermé, l’EHPAD « Le Chant des rivières » prend le relais et fournit les repas pour 3.65 € (pour 2023 : 3.75 €).

- Par l’EHPAD « Le Chant des rivières » de Chambon sur Voueize pour la crèche de Chambon au tarif de 3,65 € jusqu’au 31 décembre 2022 et 3,75 € à compter du 1er janvier 2023.

- Par l’Entreprise STB pour les ALSH de Jarnages et de Gouzon au tarif de 3.83 €.

Monsieur le Président propose, qu’à compter 1er janvier 2023, le tarif des repas facturé aux familles soit harmonisé à 3.83 € sur l’ensemble des ALSH du territoire.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le tarif suivant :

• 3,83 € TTC par déjeuner et par enfant et ce à compter du 1er

janvier 2023 pour les ALSH de Gouzon, Jarnages, Chambon-sur-

Voueize et Evaux-les-Bains.

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 07 décembre 2022

Convention avec le restaurant « Au Bistrot d’Autrefois » pour la fourniture des déjeuners de l’ALSH de Chambon sur Voueize à compter du 1er septembre 2022

Monsieur le Président rappelle que l’Association « Les Bambis » à Chambon a été reprise en régie le 1er septembre 2022 par la Communauté de Communes.

Pour l’ALSH de Chambon-sur-Voueize les repas sont préparés par le restaurant « Au Bistrot d’Autrefois » de Chambon-sur-Voueize. Ils sont facturés 3.70 € depuis le 1er novembre 2022. Au 1er septembre 2022, ils étaient facturés 3.50 € mais les repas ne contenaient pas d’entrées.

Les repas sont facturés aux familles 3.70 €. Au premier janvier, ils seront facturés 3.83 € (harmonisation des tarifs).

Une convention est donc proposée par le restaurant « Au Bistrot d’Autrefois ».

- Elle stipule :

➢ le tarif des repas 3.50 € jusqu’au 31 octobre 2022 puis 3.70 € au 1er novembre 2022.

➢ les livraisons tous les jours en liaison chaude.

➢ les modalités de réservations.

➢ la durée de la convention : 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

➢ les conditions de résiliations de la convention.

Monsieur le Président propose, qu’à compter 1er septembre 2022, les repas soient fournis par le restaurant « Au Bistrot D’Autrefois » de Chambon-sur-Voueize.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le tarif facturé à la communauté de commune Creuse Confluence soit :

o 3,50 € TTC par repas jusqu’au 31 octobre 2022.

o 3,70 € TTC par repas à compter du 1er novembre 2023.

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention relative à cette affaire.

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Séance du 07 décembre 2022

Convention avec l’EHPAD « Le Chant des Rivières » de Chambon sur Voueize pour la fourniture des déjeuners de la crèche et de l’ALSH de Chambon à compter du 1er septembre 2022

Monsieur le Président rappelle que l’Association « Les Bambis » à Chambon sur Voueize a été reprise en régie le 1er septembre 2022 par la Communauté de Communes.

Pour la micro crèche de 12 places les repas sont préparés par le service de restauration de l’EHPAD « Le Chant des Rivières » de Chambon-sur-Voueize. Ils sont facturés 3.65 € jusqu’au 31 décembre 2022 et augmenteront à 3.75€ par repas au 1er janvier 2023.

Les repas sont pris en compte dans le tarif horaire des familles de la crèche. Les tarifs sont imposés par la Prestation de Service Unique. Ils sont calculés en fonction du revenu des parents.

Pour l’ALSH de Chambon-sur-Voueize c’est le restaurant « Le Bistrot d’Autrefois » qui fournit les repas, mais quand celui-ci est fermé, l’EHPAD prend le relais et prépare et livre les repas deux fois par semaine en liaison froide.

Une convention est donc proposée par l’EHPAD « Le chant des Rivières ».

- Elle stipule :

➢ le tarif des repas 3.65 € jusqu’au 31 décembre 2022 puis 3.75 € à partir du 1er janvier 2023

➢ les livraisons deux fois par semaine

➢ les modalités de réservations

➢ la durée de la convention : 1 an, renouvelable par tacite reconduction

➢ les conditions de résiliations de la convention

En conséquence, Monsieur le Président propose, qu’à compter du 1er septembre 2022, les repas soient fournis par l’EHPAD de Chambon-sur-Voueize pour la micro crèche et occasionnellement pour l’ALSH de Chambon-sur-Voueize.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le tarif facturé à la Communauté de Communes Creuse

Confluence soit :

o 3,65 € TTC par repas jusqu’au 31 décembre 2022.

o 3,75 € TTC par repas à compter du 1er janvier 2023.

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi

que tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Convention avec le Collège Jean Zay de Chambon sur Voueize pour le versement et la co gestion de la subvention en faveur du projet ERASMUS + au profit de l’école primaire de Chambon sur Voueize

L’école primaire (classes CM1 et CM2) et le collège Jean Zay de Chambon Sur Voueize ont souhaité faire participer leurs élèves à une expérience unique en élaborant deux projets ERASMUS+ ayant des objectifs communs permettant ainsi de fédérer les élèves de ces deux établissements sur un programme d’échanges Européen en lien avec des établissements scolaires situés en Roumanie et en Italie.

Les deux projets ont été validés par l’agence ERASMUS + en juin dernier pour une durée de 18 mois. Concernant le dépôt de subventions d’ERASMUS + de l’école primaire de Chambon Sur Voueize, la communauté de communes Creuse Confluence est l’entité légale au vu de l’exercice de la compétence Ecole. Ainsi, une convention a été signée entre l’agence ERASMUS + et la communauté de communes Creuse Confluence en juin 2022. L’agence a versé un préfinancement de 23 682,40 € correspondant à 80% du montant maximal de la subvention de 29 603,00 € alloué à l’école de Chambon Sur Voueize.

Afin de faciliter les démarches administratives et financières, une convention entre la communauté de communes Creuse Confluence et le Collège Jean Zay est proposée pour permettre le versement de la subvention à l’agent comptable du collège.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention relative à cette affaire.

• Dit que la somme sera versée à partir du budget « Ecoles » : imputation

6574 ;

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Convention avec l’association Gym Evahonna

M. Le Président explique que la piscine Adolphe Dumery est utilisée par l’association Gym Evahonna, avec l’encadrement d’un Educateur Sportif sur certains créneaux.

Afin d’encadrer cette utilisation et permettre de refacturer l’Educateur Sportif, il propose de mettre en œuvre la convention annexée.

Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré :

- Approuve la signature de la convention annexée à la présente délibération, - Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Projet de Voie Verte Montluçon/Evaux les Bains – Approbation de la convention d’occupation temporaire avec SNCF Réseau et Montluçon Communauté

Vu la délibération n°2019/01 du 13 février 2019 portant sur la demande de mise à disposition de l’emprise ferroviaire pour la création d’une voie verte Montluçon/Evaux-les-Bains,

Vu la délibération n°2020/207 du 09 décembre 2020 portant sur l’Etude de faisabilité pour le projet de Voie-Verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains – Création et adhésion à un groupement de commandes avec Montluçon Communauté,

Vu la délibération n°2021/121 du 14 avril 2021 portant approbation de la convention d’occupation temporaire avec SNCF Réseau et Montluçon Communauté,

Monsieur le Président rappelle que Montluçon Communauté et Creuse Confluence mènent un projet d’étude de faisabilité technique et financière pour la création d’une voie verte reliant Montluçon à Evaux-les-Bains. Le projet commun concerne l’aménagement d’une ancienne voie ferrée traversant les territoires de Montluçon Communauté et Creuse Confluence en une voie verte sur un linéaire total d’environ 27 km.

Il précise qu’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) avait été conclue entre Montluçon Communauté, Creuse Confluence et SNCF Réseau afin qu’il puisse être engagé une étude de faisabilité technique, administrative et financière sans attendre l’aboutissement de la procédure de fermeture de la ligne. Celle-ci d’une durée de 18 mois arrive prochainement à son terme.

Cette étude est actuellement en cours dont le rendu de la phase 2 (schéma d’aménagement et de valorisation touristique et évaluation du cout des actions à mettre en œuvre) a été présenté en COPIL le 05 juillet 2022.

L’étude n’étant pas terminée, les trois parties ont convenu de la signature d’une nouvelle convention qui prolongera la première d’une durée de 18 mois et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2024 selon les mêmes conditions que la première. Celle-ci permettra aux 2 EPCI de poursuivre la phase d’étude à savoir :

- Investigations préalables aux études d’aménagement du site (levé topographique, sondages…)

- Etude d’aménagement du site,

- Dépôt des dossiers de demandes d’autorisations préalables au lancement des travaux (urbanisme…)

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce conventionnement et donne lecture du projet de convention d’occupation d’immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public de SNCF Réseau sans exploitation économique non constitutive de droits réels annexé à la présente délibération.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Il fait savoir que l’occupant ne sera pas autorisé à réaliser des travaux susceptibles de modifier la constitution de la voie ferrée (terrassements, dépôt de la voie…).

Il précise qu’à l’issue de la fermeture de la ligne, SNCF Réseau pourra mettre à disposition la voie, par le biais d’une convention de transfert de gestion de l’emprise ferroviaire. Cette convention rendra caduque celle citée ci-dessus. L’Etat restera propriétaire mais les EPCI auront à leur charge l’entretien de la voie et des infrastructures.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de convention d’occupation temporaire entre

SNCF Réseau, Montluçon Communauté et Creuse Confluence

présenté et annexé à la délibération,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi

que tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Valorisation des plans d’eaux communautaires – Approbation du plan de financement et sollicitation d’une subvention LEADER

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire de trois plans d’eaux sur son territoire (Grand Champs à Gouzon, le Montet à Boussac-Bourg et la Reyberie à Budelière).

Creuse Confluence a fait le choix d’aménager chacun des sites en mobiliers urbains extérieurs, en installations ludiques et sportives à destination des familles locales et accompagnatrices des pêcheurs (enfants et adultes).

Chaque site bénéficiera d’un support en bois à l’entrée, de mobiliers (banc, aire de pique-nique) à proximité du sentier pédestre, de jeux pour enfants (3 tranches d’âges) et d’agrès de fitness pour adultes.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Types de dépenses Dépenses totales HT Recettes totales

Lot 1 – Mobilier urbain, fourniture et

pose 28 600,00 € Leader (80%) 124 268,18 €

Lot 2 – Jeux enfants et ados, fourniture,

pose par scellement, réalisation de bacs

de sécurité

70 204,87 €

Lot 3 – Parcours de fitness en extérieur,

fourniture, pose par scellement,

réalisation de bacs de sécurité

56 530,35 € Autofinancement 31 067,04 €

TOTAL 155 335,22 € TOTAL 155 335,22 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de « Valorisation des plans d’eaux communautaires"

• Valide le plan de financement présenté ci-dessusCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

• Demande à bénéficier des aides au titre de l’enveloppe du Contrat de

dynamisation et de cohésion régional dédiée à Leader – GAL Combraille

en Marche

• Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014- 2020 GAL Combraille en Marche

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Tarifs 2023 de la redevance « assainissement collectif »

M. Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré le 28 novembre 2018 en faveur d’une convergence tarifaire en 7 ans, individualisée par commune. Cette uniformisation tarifaire débutée en 2019, s’achèvera en 2025.

Le tarif cible en 2025 est une part fixe de 84.09 € et une part variable de 1.06 €/m3.

M. Le Président propose d’appliquer les montants suivants pour les communes concernées, pour l’année 2023 :

Communes Part Fixe Part variable Prix unitaire

1 Bétête 60.07 € 0.87 €

2 Bord St Georges 72.07 € 0.91 €

3 Boussac 78.64 € 1.17 €

4 Boussac-Bourg 95.78 € 1.33 €

5 Budelière 65.78 € 0.90 €

6 Chambonchard 68.64 € 1.04 €

7 Chambon-sur-Voueize 70.07 € 1.01 €

8 Clugnat 60.07 € 0.97 €

9 Cressat 72.35 € 1.11 €

10 Domeyrot 72.35 € 1.11 €

11 Evaux-les-Bains 66.35 € 0.98 €

12 Gouzon 72.35 € 1.11 €

13 Jarnages 72.35 € 1.11 €

14 Ladapeyre 72.35 € 1.11 €

15 Lavaufranche 62.35 € 0.89 €

16 Lépaud 68.64 € 0.99 €

17 Leyrat 66.70 € 0.83 €

18 Lussat 72.92 € 0.93 €

19 Nouhant 82.08 € 1.03 €

20 Nouzerines 70.98 € 0.89 €

21 Parsac-Rimondeix 72.35 € 1.11 €

22 Pionnat 72.35 € 1.11 €

23 Soumans 60.07 € 0.90 €

24 St Marien 67.36 € 0.84 €

25 St Silvain-Bas-le-Roc 60.07 € 1.29 €

26 Toulx-Sainte-Croix 84.09 € 0.90 €

27 Viersat 84.09 € 1.06 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Également, Mr le président rappelle que le code de la santé publique, par les articles L 1331-1 et L 1331-8, donne la possibilité au service d’assainissement de majorer la redevance (part fixe et part variable) de 400% pour tous les propriétaires qui ne se sont pas conformés aux obligations et prescriptions techniques de raccordement au réseau d’eaux usées.

Mr le Président propose de suivre l’avis de la commission assainissement, réunie le 21 septembre 2021, et de retenir une majoration de la redevance de 100% pour les usagers dont le raccordement au réseau d’assainissement a été constaté non-conforme.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Fixe, pour l’année 2023, les tarifs de la redevance d’assainissement collectif selon le tableau ci-dessus,

• Maintien à compter du 1er janvier 2022, une majoration de 100 % de la

redevance (part fixe + part variable) pour les branchements de particuliers

classés non-conformes.

• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Avenant n°1 du règlement de service de l’assainissement collectif

Mr le Président rappelle que le règlement du service d’assainissement collectif, approuvé en Conseil Communautaire du 12 juin 2019, a pour objectif de :

- Préciser les règles de fonctionnement du service ainsi que les droits et

obligations respectifs de chacun,

- Définir les conditions de la réalisation des ouvrages de raccordement au

réseau d’assainissement, les modalités de branchement, le contrôle de

conformité, etc.

Cependant la fermeture de la trésorerie de Boussac et la modification de la périodicité de la facturation nécessite d’actualiser ce règlement de service.

Ainsi, Mr le Président présente le projet d’avenant n°1 de ce règlement du service d’assainissement collectif.

Le Conseil Communautaires, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve cet avenant n°1 au règlement du service d’assainissement collectif de Creuse Confluence,

• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement à signer tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Approbation de la convention de partenariat avec le SDEC 23 concernant la plateforme départementale de la rénovation énergétique RENOV23 au titre de l’année 2023

Monsieur le Président rappelle que depuis 2021, la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique RENOV23 a été mis en œuvre sur le territoire Creusois en collaboration avec les intercommunalités et les acteurs de l’habitat.

Il précise qu’une convention de partenariat au titre de l’année 2022 avait été approuvée lors du conseil communautaire du 15 décembre 2021 permettant ainsi d’organiser et de mettre en œuvre ladite plateforme.

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet pour l’année 2023. Le SDEC s’est porté candidat afin que la plateforme Territoriale de Rénovation Energétique en Creuse soit subventionnée pour 2023.

Il présente le projet de convention de partenariat ayant pour objet de définir et d’organiser les modalités de coopération et de partenariat entre le SDEC de la Creuse qui est animateur et coordinateur de la plateforme et les 9 EPCI. Celle-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 1er juin 2024.

Les modalités de coopération et de partenariat portent sur la stratégie et les objectifs fixés, la gouvernance, les engagements relatifs aux moyens humains, à l’équité financière et à la mise à disposition des outils, méthodes et moyens déployés dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique.

Il précise que le reste à charge de la Communauté de Communes Creuse Confluence est estimé à 5 304,00 € pour l’année 2023.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de convention de partenariat avec le SDEC de la Creuse et les 9 EPCI Creusois présenté et annexé à la délibération,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Adoption du règlement Budgétaire et Financier dans le cadre du passage en M 57

Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a acté le passage en nomenclature M57 à partir du 01/01/2023, par délibération du 26 octobre 2022.

Cette nomenclature prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature.

Il précise qu’il peut être modifié à tout moment par avenant.

Ce règlement formalise l’application des règles budgétaires et comptables au sein de la collectivité et fixe les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels.

Monsieur le Président rajoute que le projet de règlement budgétaire et financier a été envoyé à tous les Conseillers communautaires avant proposition d’adoption ce jour,

Vu le règlement budgétaire et financier ci-joint annexé,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction Budgétaire et comptable M 57,

Vu les explications,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Adopte le règlement budgétaire et financier

- Adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de communes Creuse Confluence dans les conditions indiquées dans le

règlement annexé à la présente délibération

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Autorisation au Président de réaliser des virements de chapitres à chapitres

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’avant l’adoption du référentiel M 57, pouvaient être inscrites au budget, des dépenses imprévues à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Avec la mise en place de M57, cela n’est plus possible, mais il peut être autorisé une fongibilité des crédits suivant application ci-dessous :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender dès que le besoin apparaîtra la répartition des crédits de travaux de bâtiments entre les lignes d’études (chapitre 20), de mobilier (21) et de travaux (23) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans toucher le montant global des investissements. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Comité syndical, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT (délégations au Président).

Vu les explications,

Dans les conditions précitées, le Conseil Communautaire,

- autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Réalisation d'un emprunt pour financer le reste à charge des projets suivants : Travaux Betête tranche 2 et Travaux Evaux tranches 1 et 2 ; autorisation de réaliser l’emprunt

Monsieur le Vice-Président aux finances rappelle que dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement prévisionnel prévu, il restait à couvrir le reste à charge de de deux projets pour 2022 :

- un prêt de 57 500 € (tranche 2 Bétête)

- Un prêt de 121 500 € (52.7% tranche ferme et tranche cond n°1

d’Evaux), soit 179 000 € au total.

3 banques ont été sollicitées :

- Le Crédit agricole, qui n’a répondu que sur du taux fixe : 3.35 % sur une durée maximum de 25 ans

- la Caisse d’Epargne qui propose du taux révisable jusqu’à 40 ans indexé sur le livret A qui est à 2 % actuellement (+ 0.35 sur 25 ans ; + 0.40 sur 30 ans ; + 0.45 sur 35 ans ; + 0.50 sur 40 ans )

- la banque des territoires qui est la seule banque qui propose des prêts jusqu’à 60 ans indexés sur le livret sur un taux de 2 + 0.60 %

Il rappelle qu’au cours de l’année 2022, 3 prêts ont été contractés sur le budget assainissement dont 2 indexés sur le livret A auprès de la banque des territoires :

- réhabilitation du réseau assainissement pour les communes de Boussac, Bétête et Evaux les Bains. : 172 506.00 €

- construction du réseau d’assainissement de Viersat : 212 591.00 € et un emprunt à taux fixe auprès du Crédit Agricole .

- la station d’épuration à Viersat : 87 498.00 €

Il rajoute que le site du gouvernement indique que le taux actuel du Livret A à 2 % est maintenu jusqu’au 01/02/2023 ce qui laisse à penser qu’une hausse est à prévoir (3 à 3.20 selon les économistes)

Au vu des éléments ci-dessus,

Considérant que deux emprunts portent déjà sur du taux révisable indexé sur le livret A et qu’ils seront le cas échéant impactés par une éventuelle hausse,

Afin de ne pas multiplier les risques sur des taux révisables volatiles vu le contexte,Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Considérant que le montant de prêt n’est pas trop élevé, l’avis de la Commission des finances se porte sur le choix du taux fixe proposé par le Crédit Agricole

Vu les explications,

Vu l’avis de la commission des finances

Vu le contexte économique,

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, et après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à réaliser un prêt dans le cadre des opérations ci-dessus listées pour un montant de

179 000 € auprès du Crédit Agricole dans les conditions ci-dessus

énoncées.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 décembre 2022

Réalisation d'une avance de trésorerie ans le cadre du passage du budget principal en SPIC

Monsieur le Président rappelle le passage du budget assainissement en SPIC à partir du 01/01/2023. Ce budget doit être autonome financièrement, ce qui implique que la trésorerie doit être positive.

De nombreux projets ont été réalisés sans avoir recours à l’emprunt et à ce jour la trésorerie propre à ce budget laisse apparaitre un déficit de 420 000.000 €

Ce qui s’explique :

• par des subventions demandées mais non encore rentrées (travaux qui se sont terminés récemment)

• par la redevance demandée en décembre et qui ne rentrera qu’à partir du mois de janvier étalées sur les 3 premiers mois de l’année 2023

• par le fait que la mensualisation proposée aux usagers ne fait pas encore assez d’adeptes à ce mode de paiement.

Le déficit mentionné ci-dessus sera sans doute moindre d’ici fin décembre, notamment lors du déblocage du dernier emprunt de 179 000.00 €

Il n’en reste pas moins que ce budget continuera de vivre pour ce qui est du fonctionnement courant ; en investissement des projets sont en attente

Il convient donc de trouver une solution.

Monsieur le Président explique que plusieurs solutions sont possibles pour constituer de la trésorerie :

- Une ligne de trésorerie

- Un crédit relais

- Une avance de trésorerie du budget principal

Après avoir étudié les avantages et inconvénients de chaque possibilité (taux proposés, modalités de fonctionnement, cout ..) la Commission des finances oriente son choix sur l’avance du budget principal pour la raison suivante :

Il n’y aura pas d’intérêts, ce qui ne rajoutera donc pas de frais supplémentaires surtout la première année.

Cette solution plus rapide permettrait de se laisser le temps de voir comment se comporte la trésorerie de ce budget au regard de la mensualisation en cours de mise en place notamment.

Le montant avancé devra être obligatoirement remboursé au bout d’un an et ne sera pas renouvelable.Communauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 07 décembre 2022

Au vu des explications,

Au vu de l’avis de la commission des finances

Afin de ne pas prendre le risque de manquer de trésorerie

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Creuse Confluence, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à réaliser une avance de trésorerie du Budget principal pour un montant de 500 000 €

- dit que seul le montant nécessaire fera l’objet d’un tirage de trésorerie d’autant plus que la redevance va rentrer début 2023, qu’il reste des subventions non rentrées mais qu’il faut prendre en compte les projets en cours

- dit que des remboursements seront possibles et que cette avance fonctionnera comme une ligne de trésorerie : recours au besoin et remboursement en cas de rentrée d’argent pour une gestion plus rigoureuse de la trésorerie propre à ce budget

- dit que le premier tirage aura lieu le 15 décembre 2022 pour un montant déterminé sur certificat administratif

- Charge Monsieur le Président ou son représentant aux finances de gérer la trésorerie réalisée de façon à ce que cette avance soit remboursée au bout d’un an

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Séance du 07 décembre 2022

Réalisation d'un emprunt pour financer l’opération du quai de transfert (travaux et achat du terrain)

Monsieur le Président rappelle le plan de financement du projet du quai de transfert.

Montant opération quai de

Transfert 1 169 068,00

DETR (30%) 350 625,00

FEDER 288 000,00

Total aides financières 638 625,00

Emprunt 530 443,00

Achat terrain 204 000,00

detr 70 000,00

Emprunt 134 000,00

Montant d'emprunt Total nécessaire 664 443,00

3 banques ont été sollicitées : Le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne, la banque des Territoires

• Le Crédit agricole, qui n’a répondu que sur du taux fixe : 2.39 % pour un montant de 654 000.00 € sur une durée maximum de 25 ans et 3.09 % pour un montant de 11 000.00 € sur une durée de 25 ans

• la Caisse d’Epargne qui propose du taux révisable jusqu’à 40 ans indexé sur le livret A qui est à 2 % actuellement (+ 0.35 sur 25 ans ; + 0.40 sur 30 ans ; + 0.45 sur 35 ans ; + 0.50 sur 40 ans)

• la banque des territoires qui pour cette thématique ne réponds que sur du taux révisable avec une marge plus élevée : 2 + 1.17 %

Il rajoute que le site du gouvernement indique que le taux actuel du Livret A à 2 % est maintenu jusqu’au 01/02/2023 ce qui laisse à penser qu’une hausse est à prévoir (3 % à 3.20 % selon les économistes)

Au vu des éléments ci-dessus, l’avis de la Commission des finances se porte sur le choix du taux fixe proposé par le Crédit Agricole

Vu les explications,

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu le contexte économique,Communauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 07 décembre 2022

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Creuse Confluence, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, et après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à

réaliser un prêt dans les conditions ci-dessus énoncées auprès du

Crédit Agricole

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les

documents afférents à cet emprunt

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Séance du 07 décembre 2022

Budget ZAC de Bellevue : Réalisation d'un emprunt auprès du Budget Principal

Monsieur le Président expose le plan de financement concernant les travaux de la ZAC de Bellevue.

DEPENSES HT

TRAVAUX 262 007,24 €

ORANGE 2 677,00 €

GRDF (branchement au réseau gaz de ville) 5 009,00 €

ETUDE GEOTECHNIQUE 2 650,00 €

HONORAIRES & ETUDES

Maitrise d'œuvre (12 170,01 €)

Etude Loi sur Eau (2 000 €)

Permis aménager (2 000 €)

Rédaction cahier des charges (260 €)

16 430,01 €

FRAIS ANNONCES 381,80 €

Travaux foncier géomètre altergéo 1 007,50 €

Contrôle étanchéité 1 048,80 €

Taxe d'aménagement (700,00 €) + redevance archéo (80,00 €) 780,00 €

SOUS TOTAL 291 991,35 €

ACHAT TERRAIN (55 000 €) + FRAIS NOTAIRE (1 459,71 €) 56 459,71 €

TOTAL 348 451,06 €

RECETTES

DETR (40%) de 334 552,26 € 133 820,90 €

REGION subvention attribuée par la Région : 57 725,00 € (20 % de

284 032,75 €) 56 806,00 €

COMCOM 157 824,16 €

TOTAL 348 451,06 €Communauté de Communes Creuse Confluence

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Séance du 07 décembre 2022

Financement du reste à charge par le BUDGET PRINCIPAL

TOTAL reste à charge Comcom opération 3ème tranche 157 824,16 €

Vente des parcelles (15 963m² x 5,00 € HT) 79 815,00 €

Subvention d'équilibre du BP au BA ZAC de Bellevue 78 009,16 €

Au vu de ce plan de financement,

Au vu d’un report d’excédent antérieur,

Monsieur le Président propose de fixer le montant de l’emprunt au budget principal à 150 000 €

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, et après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à réaliser un prêt au budget principal d’un montant de150 000 €

- dit que le montant nécessaire sera prélevé pour équilibrer le budget au regard des dépenses réelles de fonctionnement de ce budget

- charge monsieur le Président ou son représentant aux finances de mettre en œuvre la mise en place de ce prêt

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Emprunt du budget principal au budget électricité

Monsieur le Président rappelle la décision modificative actée par délibération du 26 octobre 2022 prise afin d’inscrire un emprunt du budget principal au budget électricité dans le but d’équilibrer la charge transférée du cout des panneaux photovoltaïque du bâtiment d’accueil de Gouzon.

La décision modificative ayant été actée, il convient d’autoriser le Président à mettre en œuvre cet emprunt,

Au vu des explications,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à mettre en place cet emprunt et effectuer les écritures nécessaires

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Logements intergénérationnels à Jarnages – Approbation de l’avenant 1 - Lot 3 Entreprise Cottaz

Monsieur le Président explique que par délibération du 30 juin 2021 n°2021/202, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution du marché de travaux relatif à la création de 3 logements en rez-de-chaussée destinés aux personnes à mobilité réduite et/ou en perte d'autonomie, à la création de trois logements à l'étage réservés à des étudiants et en l’aménagement d’un local partagé comprenant une salle commune, une chambre et des sanitaires :

Pour rappel, un avenant a été approuvé en date du 15 décembre 2021 pour le lot suivant :

• Lot 2 Démolition – Gros œuvre – Terrassement - VRD : + 26 368,00 HT (+11,82 %)

Le montant total du marché de travaux était ainsi porté à 751 864,71 € HT

Au cours de l’avancement des travaux, un avenant s’avère nécessaire pour le lot 3 attribué

à l’entreprise Cottaz pour un montant de 7 642.00 € HT concernant des travaux énoncés

dans l’avenant ci-joint annexé.

Le montant total du marché de travaux est ainsi porté à 759 506.71 € HT

Il rappelle qu’en vertu de l’article R2194-2 du Code de la commande publique, « le marché peut

être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures

ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et neCommunauté de Communes Creuse Confluence

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figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible

pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences

d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations

existants achetés dans le cadre du marché initial ».

Le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du

montant du marché initial.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve l’avenant 1 relatif aux travaux supplémentaires nécessaires pour

un montant de 7 642.00 € HT pour le LOT 3.

- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à

signer l’avenant joint

- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à

signer tout document relatif à cette affaire.

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Effacement de dettes au budget 40205 Assainissement

Monsieur le Président fait savoir que Madame le Trésorier du Centre des Finances publiques de

Guéret lui a transmis plusieurs dossiers pour effacement de dettes.

Le Tribunal Judiciaire de Guéret :

- Par décision du 02/06/2022, demande d'éteindre juridiquement les créances

suivantes pour insuffisance d’actif :

▪ Assainissement : 200.95 €

- Par décision du 04/08/2022, demande d’éteindre juridiquement les créances

suivantes pour insuffisance d’actif :

▪ Assainissement : 646.57 €

- Par décision du 22/09/2022, demande d’éteindre juridiquement les créances

suivantes pour insuffisance d’actif :

▪ Assainissement : 106.85 €

- Par décision du 10/02/2022, demande d’éteindre juridiquement les créances

suivantes pour insuffisance d’actif :

▪ Assainissement : 153.50 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Admet les créances éteintes des redevables cités en annexe suite à la décision

du Tribunal judiciaire de Guéret prononçant l'effacement des dettes citées ci-

dessus, pour un montant total de 1 107.87 €.

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

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DM 3 du budget « Collecte des ordures ménagères - (44203)

Monsieur le Président explique que

- Vu le remplacement nécessaire de conteneurs et de couvercles

- Vu l’augmentation de 3.5 % rendue obligatoire pour les agents au cours de l’année 2022 et non prévue au budget (1% prévus comme annoncé)

- Vu les mouvements de personnels qui a eu lieu au cours de l’année 2022 au services ordures ménagères (embauche, arrêts maladie…)

Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

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DM n° 1 Budget « Euroréservoir » : modification article budgétaire

Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour imputation erronée concernant des travaux d’alimentation du pont roulant du bâtiment Euroréservoir - changement d’imputation des crédits prévus au budget.

Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

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DM n° 3 Budget « Médiathèque » - Inscription subvention du CD 03 au regard de l’achat de livres supplémentaires et TVA

Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour réajuster les crédits budgétaires du budget médiathèque :

- Dans le cadre du plan de développement de lecture : versement d’une subvention de 3 000.00 € si dépenses de 3 000 € supplémentaire en achat

de livres disque cassettes

- Afin de rajouter la TVA sur projet renouvellement matériel informatique et numérique déjà inscrit en dépenses.

Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

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DM n° 1 : Budget « Enfance Jeunesse » : achat d’un logiciel subventionné par la CAF

Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour inscrire le projet d’achat du logiciel de gestion des ALSH Noé, et sa formation subventionnée à 80 % par la CAF.

Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document

relatif à cette affaire.

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DM n° 1 : Budget « Piscine » (44206)

Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour réajuster les crédits au budget piscine :

- Pour augmenter les crédits relatifs aux dépenses de personnel

- Pour augmenter les crédits relatifs aux dépenses d’énergie

Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

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DM n° 2 Budget « Bâtiment Accueil Entreprises » Dépenses supplémentaires travaux équipements partie administrative

Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificative pour réajuster les crédits au budget Bat Accueil Entreprises :

- Afin d’inscrire les différents travaux réalisés dans la partie administrative du bâtiment (locaux archives, restauration, signalétique ….

- Afin d’inscrire en recettes la prise en charge du déficit engendré par le Budget Principal

Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif

à cette affaire.

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DM n° 2 Budget Principal : Subvention d’équilibre au budget annexe Bâtiment d’Accueil Entreprises

Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificative :

- Afin de prévoir une subvention d’équilibre au budget accueil entreprises

Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document

relatif à cette affaire.

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Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Creuse Confluence

Monsieur le Président expose que l’article 109 de la loi Finances pour 2022 du 30 décembre 2021 impose désormais le reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI de rattachement. Ainsi, selon l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d’aménagement, les modalités de reversement doivent être fixées par délibération concordantes avant le 31 décembre 2022.

Vu la délibération n°2022/195 du 28 septembre 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Creuse Confluence portant partage de la taxe d’aménagement communes/EPCI à compter du 01/01/2023 ;

Considérant que les communes d’Evaux les Bains, Boussac Bourg, Cressat, Gouzon, Pionnat et Jarnages ont instauré la part communale de la taxe d’aménagement pour l’année 2023.

Considérant que sur délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou une partie de la taxe à l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence.

Considérant que l’enjeu financier est moindre pour l’intercommunalité, puisque sur le territoire de Creuse Confluence, seulement 6 communes sont concernées par cette obligation ;

Monsieur le Président propose à l’Assemblée la convention de reversement annexée à la délibération à conclure avec les 6 communes concernées à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les modalités de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par les communes d’Evaux les Bains, Boussac Bourg, Cressat, Gouzon, Pionnat et Jarnages à la Communauté de Communes Creuse Confluence à hauteur de 1 % du montant annuel liquidé à compter du 01/01/2023,

- D’approuver les conventions de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement des communes d’Evaux les Bains, Boussac Bourg, Cressat, Gouzon, Pionnat et Jarnages à la Communauté de Communes Creuse Confluence,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer lesdites conventions ou tout acte afférent,

- De notifier la présente délibération aux services fiscaux,

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Ouverture de crédits budgétaires en investissement : Budget Principal et Budgets Annexes

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la collectivité ne peut engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice

2022.

Afin de faciliter les dépenses nouvelles d’investissement du 1er trimestre 2023 et de pouvoir

faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, l'organe délibérant peut, en vertu

de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser l'ordonnateur à

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits

budgétairement en 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », solde d'exécution de

la section d'investissement (001) et restes à réaliser).

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour le budget principal et les budgets

annexes dans les limites indiquées ci-dessous :

Rappel budget

2022

Montant autorisé

(max 25%)

40200 PRINCIPAL

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 145 700.00 36 425.00 €

CHAPITRE 204 335 490.00 83 872.50 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 409 589.00 € 102 397.00 €

Op 36 Ateliers

Evaux

2031 Frais d’études 11 250.00 2 812.50

2313 Travaux 105 000.00 26 250.00

OP 37 Ateliers

Boussac

2031 Frais d’études 5200.00 1300.00

2313 Travaux 49 000.00 12 250.00

40201 ENFANCE JEUNESSE

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 105 827.00 € 26431.75.00 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 48 739.00 € 12 184.75 €

40202 ECOLES

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 95 000.00 € 23 750.00 €

CHAPITRE 204 Subvention d’équipement 70 000.00 € 17 500.00 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 198 034.34 € 49 508.00€Communauté de Communes Creuse Confluence

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40203 COLLECTE TRAITEMENT DECHETS

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles

op 14 2031 Frais d'études (Vestiaires local technique Boussac) 10 400.00 € 2 600.00 €

op 15 2031 Frais d’études Local technique Evaux Chambon 22 500.00 € 5625.00 €

Chapitre 21

Hors opérations Immobilisations incorporelles 104 750.00 € 26187.50 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles

Op 17 2113 Terrains nus 203 800.00 € 50 950.00

2158 Autres install, mat et outillages techniques (bacs OM) 22 600.00 € 5 650.00 €

2182 Matériel de transport 70 000.00 € 17 500.00 €

Chapitre 23 Constructions

Op 17 2313 Constructions (Quai de transfert ) 280 038.00 € 70 009.50 €

40204 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DE TOURISME

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 76 425.00 € 19 106.00 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 97 093.00 € 24 273.00 €

40205 ASSAINISSEMENT

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 90 455.00 € 22 613.00 €

op 41 2031 Frais d'études (etudes diagnostic réseaux Chambon, Gouzon Lavaufranche) 180 000.00 € 45 000.00 €

Op 43 2031 Frais d'études (Evaux tranche 2) 9000.00 € 2 250.00 €

Op 47 2031 Frais d’études (Bêtete tranche 2) 14 000.00 € 3 500.00 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles

217532 Réseaux assainissement 30 000.00€ 7 500.00 €

2182 Matériel de transport 14 000.00 € 3 500.00 €

2183 Matériel de bureau et informatique 1200.00 € 300.00 €

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours

2317 Matériel spécifique d’exploitation (extension télégestion) 65 000.00 € 16 250.00 €

Op 42 2315 Travaux (Evaux tranche 1 et 2) 458 148.80 € 114 537.00 €

op 44 2317 Travaux (Bêtete tranche 1) 265 000.00 € 66 250.00 €

op 45 2317 Travaux (réseaux Lamartine Boussac) 295 000.00 € 73 750.00 €Communauté de Communes Creuse Confluence

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op 47 2315 Travaux (Bétête Tranche 2) 408 000.00 € 102 000.00 €

Op 48 2317 Travaux (création Step Boussac) 60 000.00 € 15 000.00 €

40206 PISCINE

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 35 043.00 € 8760.00 €

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 215 443.00 € 53 860.00 €

40207 CINEMA ALPHA

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 900 039.00 € 225 009.00 €

40208 TIERS LIEU

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 78945.00 € 19 736.00 €

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 674 000.00 € 418 500.00 €

40209 MEDIATHEQUE

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 7814.49 € 1953.62 €

40210 MAISONS DE SANTE

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 20 000.00 € 5000.00 €

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 818 158.00 € 204 539.50 €

40213 AMENAGEMENT LOGEMENTS

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours

op11 2313 Constructions 82 500.00 € 15 000.00 €

40219 BAT ACCUEIL ENT. GOUZON

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 56 619.00 € 14 129.75 €

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 205000.71 € 51 250.18 €

40235 Jardins de Saintary

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 30 000.00 € 7500.00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve les ouvertures de crédit citées ci-dessus,

- Autorise Le Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

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