Procès Verbal - PV 24 06 2026

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Procès Verbal - PV 24 06 2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

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L’an deux mil vingt-six, le 24 juin, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le dix-huit juin, se sont réunis à dix-neuf heures et trente minutes dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur Stéphane GAULTIER, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 20

Stéphane GAULTIER, Géraldine VIAU-LARDENNOIS, Claude MAQUIS, Frédéric GUIRIMAND, Tatjana ROCHE, Joël RISPAL, Pierre-Yves CHALTIEL, Marc DEVAUX, Marilyne BARANES, Christophe DEPIERRE, Eve VON TSCHIRSCHKY, Denis ARNAUD, Valérie LEFEBVRE, Caroline DE SAZILLY, Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Bertrand MENIGAULT, Lucie CATROUX, Jérôme CASANOVA, Charlotte LOGEAIS

Ont donné pouvoir : 7

Alexandre RUECHE à Christophe DEPIERRE

Françoise GUYARD-CASTANET à Géraldine VIAU-LARDENNOIS

Stéphanie BANCAL à Frédéric GUIRIMAND

Karine WEBER à Valérie LEFEBVRE

Guy TRAN à Denis ARNAUD

Marie-Aimée PEYRON à Monsieur le Maire

Francis ALTGLAS à Claude MAQUIS

Absents :0

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Denis ARNAUD

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 20 REPRESENTES 7 VOTANTS : 27

Monsieur le Maire prend quelques minutes en début de séance afin de revenir sur l’épisode de chaleur et le déclenchement de l’alerte orange du niveau canicule qui a poussé la municipalité à prendre plusieurs décisions, notamment au niveau des écoles.

Une réunion d’urgence le samedi 20 juin avec le préfet a annoncé pour le lendemain le passage au rouge de la vigilance canicule. Dès lors, la première action fut de commander 52 ventilateurs afin d’équiper les écoles et les services communaux. Des points fraicheurs ont également été mis en place pour la population avec la mise à disposition de la bibliothèque et du théâtre qui ont permis d’accueillir environ 50% des enfants des écoles. Enfin, deux murs de brumisateurs seront installés dés demain en bordure du préau de l’école primaire et l’autre dans la cour de l’école Pasteur.

En dehors des enfants, la municipalité a également ciblé la population vulnérable avec le concours de l’école de musique et de théâtre avec la mise en place d’un protocole afin de les accueillir lors de la représentation au théâtre. Le café associatif a également été ouvert à la population qui souhaitait se mettre au frais.

En ce qui concerne les agents communaux, des aménagements d’horaires ont été mis en place pour les agents techniques travaillant à l’extérieur ainsi que les agents de la mairie.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

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Le Maire souhaite enfin saluer l’excellente approche qu’a eue la préfecture qui a su se mettre au service des collectivités afin de leur apporter tous les outils pendant les épisodes de canicule.

C’est aussi pour cette raison que la décision a été prise avec Noisy-le-Roi de reporter les Trails de la Plaine au 6 septembre.

Monsieur le Maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux : Caroline de Sazilly et Bertrand Ménigault qui remplacent respectivement Gérard Dufour et Denis Petitmengin.

Le Maire invite les élus à trouver leur pins dans leur parapheur ainsi qu’une note leur rappelant les règles relatives aux insignes de la fonction de conseiller municipal et d’adjoint.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est nommé : Denis Arnaud.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

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I. FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

1. Proposition d’une liste pour la CCID

Rapporteur : Géraldine VIAU-LARDENNOIS

Madame VIAU-LARDENNOIS informe que la commission communale des impôts directs est une commission obligatoire qui durera le temps du mandat composé du maire, de 8 titulaires et 8 suppléants.

La liste des membres de cette commission est arrêtée par la directeur général des finances publiques des Yvelines. La Ville doit donc fournir une liste de 32 personnes afin qu’il désigne les titulaires et les suppléants.

Le rôle de cette commission est de vérifier la valeur locative des locaux d’habitation à partir d’un listing établi par le DGFIP par le biais d’un échange sur les méthodes de valorisation et de catégorisation des immeubles. Elle rappelle que la DGFIP n’est pas toujours tenue de participer à cette commission.

Il est donc prévu de proposer l’ensemble des élus, à savoir 29 membres du conseil municipal pour cette liste.

Madame TOURMETZ intervient afin de faire noter une faute au nom de Madame NEILDEZ. Par ailleurs elle s’étonne de la composition de la liste des titulaires qui ne fait apparaître aucun membre de l’opposition et se demande sur quelle base la liste a été établie.

Le Maire répond que la liste a été établie selon l’ordre du tableau et invite les élus de la minorité à se manifester s’ils veulent faire partie de la liste des titulaires. Madame TOURMETZ se manifeste et le Maire en prend note.

Monsieur ALEXIS rappelle que l’ancienne mandature inscrivait deux conseillers municipaux de l’opposition ainsi que deux personnes issues de la population sans couleur politique locale. Il souhaite que l’opposition et la population puissent être représentées.

Le Maire indique que pour compléter la liste de 32 membres proposés, le directeur régional piochera de toute manière au sein de la population.PROCES-VERBAL DU

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de proposer à Madame/Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, les noms des personnes suivantes :

Titulaires Suppléants

GAULTIER Stéphane

VIAU LARDENNOIS Géraldine

RUECHE Alexandre

MAQUIS Claude

GUIRIMAND Frédéric

ROCHE Tatjana

RISPAL Joël Luc

GUYARD CASTANET Françoise

ALTGLAS Francis

CHALTIEL Pierre-Yves

PEYRON Marie-Aimée

LEFEBVRE Valérie

DEVAUX Marc

ARNAUD Denis

TOURMETZ Sabrina

MENIGAULT Bertrand

DEPIERRE Christophe

WEBER Karine

VON TSCHIRSCHKY Eve

TRAN Guy

DE SAZILLY Caroline

ALEXIS Jacques

CATROUX Lucie

BANCAL-BARRERE Stéphanie

LOGEAIS Charlotte

CASANOVA Jérôme

BARANES Maryline

MASSON Laura

LUXOR François-Charles

NEILDEZ Aude

2. Désignation d’un correspondant défense

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire indique que le correspondant défense est désigné à l’issue des élections municipales et par délibération du conseil municipal. Sa mission s’organise autour de trois axes : l’actualité défense, le parcours citoyen et la politique de mémoire.

Monsieur CHALTIEL a accepté de remplir cette mission.PROCES-VERBAL DU

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

(Trois abstentions : Sabrina TOURMETZ, Bertrand MENIGAULT, Lucie CATROUX)

DESIGNE Monsieur Pierre-Yves CHALTIEL comme correspondant Défense.

3. Désignation d’un référent au CNAS

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le CNAS s’entend pour Comité National d’Action Sociale qui correspond à un organisme proposant des prestations sociales aux agents de la fonction publique territoriale.

Il a pour mission d’améliorer les conditions de vie des agents et leur famille en leur offrant un large éventail d’aides et avantages. Ses principales actions sont :

• Aides financières : secours, prêts à taux préférentiels, aides exceptionnelles • Prestations sociales : soutien pour la famille, logement, études, handicap • Loisirs et vacances : réductions sur les séjours, billetterie

• Culture et sport : accès à des offres à tarifs préférentiels

• Bien-être au travail : dispositifs de soutien et d’accompagnement

Madame BANCAL est proposée comme candidate pour représenter la Ville aux instances du CNAS en qualité de conseillère déléguée aux ressources humaines et Monsieur ROLIN, responsable RH, assurera la correspondance auprès du CNAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DESIGNE Madame Stéphanie BANCAL-BARRERE comme déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale,

- DESIGNE Monsieur Ludovic ROLIN comme délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.PROCES-VERBAL DU

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4. Désignation d’un représentant au SEY78

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire indique que lors du précédent conseil municipal, Monsieur DEPIERRE avait été désigné comme représentant titulaire au syndicat d’énergie des Yvelines.

Néanmoins, ce dernier étant salarié dans le secteur de l’énergie, il lui a été déontologiquement signifié que cette représentation comportait des risques.

Par prudence, il convient donc de désigner un nouveau représentant titulaire au syndicat d’énergie des Yvelines et sont proposés Monsieur ARNAUD comme membre titulaire et Monsieur RISPAL comme membre suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

PROCEDE à la désignation de son représentant titulaire et de son représentant suppléant au sein du SEY

- En qualité de membre titulaire

1. Denis ARNAUD

- En qualité de membre suppléant

1. Joël Luc RISPAL

5. Mandats spéciaux pour les déplacements en Allemagne et Espagne

Rapporteur : Géraldine VIAU-LARDENNOIS

Madame VIAU-LARDENNOIS informe que les voyages prévus en Allemagne et en Espagne sont des déplacements qui seront effectués par le maire, Madame BANCAL et Monsieur RISPAL dans le cadre du jumelage.

Il est demandé aux élus d’ouvrir des mandats spéciaux car il n’y a pas de système de frais de déplacements établis dans notre commune. Pour procéder à la prise en charge des frais par la trésorerie, il est nécessaire d’avoir une autorisation d’engager les billets et les frais inhérents aux déplacements à venir. Ce mandat est estimé à 2 250€ décomposé en couts de trajet et d’hébergement et qui n’est pas nécessairement utilisé dans sa totalité.PROCES-VERBAL DU

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Monsieur CASANOVA prend la parole afin de demander le programme de ces voyages et l’intérêt de la participation des élus accompagnant le maire.

Monsieur le Maire répond que le voyage fin juillet correspond au match retour de la cérémonie de jumelage avec la ville de Bietigheim le 20 mars dernier. Monsieur RISPAL est le correspondant de ce jumelage car le choix a été fait de ne pas avoir seule une personne qui s’occuperait globalement du jumelage mais d’avoir un référent attitré par ville jumelée. Le voyage sera effectué en voiture pour l’Allemagne.

Le voyage en Espagne prévu en août sera le match retour du weekend du 27 juin qui fêtera les 20 ans du jumelage entre Bailly et Godella. Madame BANCAL est quant à elle la référente du jumelage espagnol.

Monsieur ALEXIS se demande si un élu de l’opposition, qui a pu être par le passé architecte des relations avec Bietigheim et Biggleswade, peut se rendre sur ces lieux et obtenir un financement.

Monsieur le Maire indique ne pas avoir de réponse à cette question en l’état.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la prise en charge et/ou remboursement des frais de transport et d’hébergement occasionnés par Monsieur le Maire, Madame BANCAL-BARRERE et M. RISPAL dans le cadre d’un mandat spécial pour les déplacements en Espagne et en Allemagne conformément aux estimations ci-dessous:

Monsieur le maire et madame Bancal-Barrère se déplaceront du 21 au 25 août 2026 à Godella, en Espagne.

 Prix des billets d’avion pour monsieur le Maire : 524.68€

 Remboursement trajet Mme BANCAL-BARRERE : 150€

 Hébergement Monsieur le Maire : 300€

 Hébergement Mme BANCAL : 300€

Déplacement à Bietigheim, en Allemagne, du 31 juillet au 2 août 2026, accompagné par monsieur Joël RISPAL

 Coût du trajet en voiture monsieur le Maire :320€

 Coût du trajet en voiture M.RISPAL : 250€

 Hébergement M. le Maire :200€

 Hébergement M.RISPAL :200€PROCES-VERBAL DU

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PRECISE que le montant remboursable est de 2 250€ maximum pour l’ensemble des deux déplacements.

6. Création d’une commission des finances

Rapporteur : Géraldine VIAU-LARDENNOIS

Madame VIAU- LARDENNOIS indique que le CGCT permet la constitution de commissions au sein de la commune. Les commissions ne sont composées que d’élus.

Il est proposé de constituer une commission des finances composée de 12 membres dont le maire. Le rôle de cette commission et de pouvoir travailler en amont de toutes les délibérations présentées au conseil municipal et qui auront une incidence financière.

Parmi les 11 membres proposés figurent les élus bénéficiant d’une délégation et deux représentants de la minorité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de créer une commission des finances composée de 11 conseillers municipaux au maximum plus le maire, président de droit (12 au total)

DECIDE de désigner comme membre de la commission des finances les conseillers municipaux suivants en plus de monsieur le Maire :

- Mme Géraldine VIAU LARDENNOIS

- M Alexandre RUECHE

- Mme Claude MAQUIS

- M Frédéric GUIRIMAND

- Mme Tatjana ROCHE

- M. Joel RISPAL

- Mme Françoise GUYARD CASTANET

- M Pierre-Yves CHALTIEL

- Mme Stéphanie BANCAL-BARRERE

- M. Jacques ALEXIS

- M. Jérôme CASANOVAPROCES-VERBAL DU

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7. Rapport du délégataire du marché

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire rappelle le contexte du rapport. 2025 correspond à la première année de la mise en place de la nouvelle halle et 2024 a été perturbée avec sa construction avec donc un chiffre d’affaires différent.

On se trouve donc avec une légère augmentation de commerçants qui passent de 26 à 27 et une diversification de l’offre.

Monsieur le Maire présente le chiffre d’affaires, le différentiel correspondant à ce qu’EGS refacture aux commerçants pour les animations :

• Produits perçus : 162 053 € dont

o Abonnés : 141 435 €

o Volants : 5 660 €

Monsieur le Maire décompose ensuite les charges :

• Total : 170 824 €

Principaux postes :

• Redevance à la ville : 60 000 € (très forte hausse après fin de réduction liée au travaux)

• Salaires : 67 091 €

• Frais de siège : 14 710 €

Le résultat net de – 8 771€ et à peu près comparable à celui de 2024 mais le CA de 2024 était nettement inférieur du fait du côté provisoire du marché.

Monsieur CASANOVA se demande comment avec des chiffres en progression le déficit soit le même qu’en 2024 et ce que cela dit de la santé du marché.

Monsieur le Maire indique que les chiffres de 2026 ne sont pas encore connus. La situation est revenue à la normale cette année avec une redevance remontée à 60k€ et l’objectif est que le marché ne soit pas déficitaire.

Monsieur ALEXIS note que le problème réside au niveau des nomades qui sont en régression au niveau de tous les marchés.

A partir de la prochaine DSP, la redevance diminuera à 41k€ pour permettre l’équilibre financier du marché.PROCES-VERBAL DU

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du rapport de la société EGS pour l’année 2025,

PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.

8. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur a été reconstruit dans le cadre de la méthode de concertation mise en place.

Un groupe projet a élaboré un règlement intégrant plusieurs nouveautés :

• Expression de la minorité dans la newsletter une fois par mois

• Expression de la minorité sur la page Facebook

• Expression libre de la minorité sur le site de la Ville

• Mise à disposition de la salle George Lemaire ( rétroprojecteur, réseau internet) • Augmentation du nombre de signes pour respecter la proportionnalité entre les deux groupes

• Fonctionnement de la COP et des groupes projets

Madame LOGEAIS souhaite saluer les avancées du règlement intérieur dont le projet a permis d’associer l’ensemble des élus et remercie la place attribuée à la minorité dans la future communication.

Elle souhaite tout de même expliquer son abstention, dû au manque de comités consultatifs lors de cette mandature et qui permettaient auparavant des temps d’échange et le suivi des projets en cours. Elle estime que les COP ne permettent pas d’échanger sur la vie courante qui est aussi importante, en prenant exemple sur le comité éducation.

Monsieur MENIGAULT estime qu’il existe un angle mort dans la manière de travailler en groupes-projets. Il estime que le quotidien de chacune des délégations n’est pas abordé.

Monsieur le Maire répond que la nouvelle municipalité ne fonctionne pas comme la précédente, en accord avec le programme de campagne mené, et applique donc la méthode de travail pour laquelle elle été élue. Il rappelle que la création des commissions sollicitées n’est pas obligatoire et les COP permettent le dialogue. Une COP élargie sous la forme d’un séminaire est d’ailleurs prévue par semestre afin d’aborder les sujets de manière transversale.

Monsieur MENIGAULT ne remet pas en question cette méthode de travail. Il comprend que les sujets non couverts par les COP le seront en séminaire.PROCES-VERBAL DU

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Monsieur ALEXIS pense qu’il n’est pas contradictoire de mettre en place des commissions en plus des COP. Il aborde aussi le sujet des comités intercommunaux qui traitent de sujets comme la solidarité, la mobilité et la sécurité.

Monsieur le Maire en prend note et assure que l’ensemble des sujets seront traités au sein des COP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

(Quatre abstentions : Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Lucie CATROUX, Charlotte LOGEAIS)

ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe,

II. URBANISME

9. Grille d’infraction aux règles d’urbanisme

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire informe que la Ville a souhaité mettre en place une grille tarifaire d’infraction aux règles d’urbanisme.

L’intérêt d’une astreinte administrative :

• Un outil efficace de protection du territoire communal

• Préserver la qualité du tissu urbain

• Renforcer la protection des lisières forestières et des espaces naturels

• Un outil juridique particulièrement utile en phase contentieuse

• Un intérêt financier direct pour la commune

Lorsque nous avons face à nous une personne qui ne souhaite mettre en place un certain nombre d’obligations, la commune peut appliquer des pénalités de manière à l’y contraindre. Les pénalités diffèrent pour une personne morale ou physique et peuvent aller de 100€ à 150€ par jour avec un délai de mise en demeure avant l’astreinte de 15 jours.

Il s’agit d’un outil précieux pour le service urbanisme.

Madame TOURMETZ informe qu’elle votera contre cette délibération. Elle se demande si les habitants ont été informés de la mise en place de ces pénalités et s’ils ont pu s’exprimer.

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’un outil mis en place par les communes pour pouvoir agir en faveur du respect des règles d’urbanisme conformément à la règlementation.

Madame TOURMETZ estime que les pénalités sont élevées et non équitables par rapport aux travaux.PROCES-VERBAL DU

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Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de montants maximums et non des montants automatiques appliqués en cas de manquements.

Madame TOURMETZ estime que cette grille favoriserait la délation. Jusqu’à présent, les services se rapprochaient directement des pétitionnaires sans avoir recours aux pénalités.

Monsieur le Maire assure que cette méthode est communément utilisée, mais il subsiste des pétitionnaires récalcitrants. Doter la commune de cet outil lui permettrait d’agir plus efficacement.

Pour Monsieur ALEXIS le texte donne l’impression que le Maire sera tenu d’appliquer automatiquement le tarif selon une grille prédéterminée. Le Conseil d’Etat sanct ionne régulièrement ce type de décision administrative fondée sur des barèmes appliqués mécaniquement. Il fait alors référence à la loi Huwart de 2025 et le risque juridique que cette grille pourrait créer, demandant alors de réviser le texte pour le prochain conseil.

Le Maire rappelle son pouvoir de police qui lui permet de définir cet outil permettant de régulariser les situations bloquées.

Monsieur CHALTIEL demande si le tableau induit une tarification automatique ou si le tableau indique seulement une valeur maximale.

Monsieur MENIGAULT se demande comment les montants ont été fixés ce à quoi Monsieur le Maire répond que les valeurs ont été décidés par le service urbanisme à partir de grilles habituellement utilisées. Il propose donc d’indiquer dans la grille que les montants sont fixés dans leur valeur maximale pour plus de clarté.

Monsieur CASANOVA suggère d’indiquer le barème comme indicatif dans le respect des prescriptions du code de l’urbanisme, art. 481-1, afin que les décisions soient motivées et appréciées au cas par cas.

Monsieur le Maire décide de rajouter l’appellation « montant maximum ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

(4 abstentions : Joël RISPAL, Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Lucie CATROUX)

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à instaurer sur le territoire de la commune un barème relatif à la mise en œuvre de l'astreinte par l'article L.481-1 du code de l'urbanisme en cas d'infraction à ce même code

Article 2 : Décide que le barème relatif au montant maximum de la mise en œuvre de l'astreinte est le suivant :PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

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Nature de l'infraction Montant Personne morale

Montant

Personne

physique

Délai imparti de

mise en

demeure avant

astreinte

Non-conformité des travaux par

rapport à une déclaration

préalable et travaux régularisables

(c’est-à-dire conformité possible

aux règles d'urbanisme en vigueur)

25€/jour 12,50€/jour 15 jours

Non-conformité des travaux par

rapport à un permis et travaux

régularisables (c’est-à-dire

conformité possible aux règles

d'urbanisme en vigueur)

50€/jour 25€/jour 1 mois

Non-conformité des travaux par

rapport à une déclaration

préalable et travaux non-

régularisables (c’est-à-dire non-

conformité possible aux règles

d'urbanisme en vigueur)

200€/jour 150€/jour 15 jours

Non-conformité des travaux par

rapport à une un permis et

travaux non-régularisables (c’est-à-dire non-conformité possible aux règles d'urbanisme e 500€/jour 400€/jour 15 jours Absence de déclaration préalable

et travaux régularisables

(c’est-à-dire conformité possible aux

règles d'urbanisme en

vigueur)

100€/jour 50€/jour 15 jours

Absence de permis et travaux

régularisables (c’est-à-dire

conformité possible aux règles

d'urbanisme en vigueur)

200€/jour 100€/jour 1 mois

Absence de déclaration préalable et

travaux non-régularisables

(c’est-à-dire non-conformité possible

aux règles d'urbanisme en

vigueur)

300€/jour 300€/jour 15 jours

Absence de permis et travaux non-

régularisables (c’est-à-dire

non-conformité possible aux règles

d'urbanisme en vigueur)

400€/jour 400€/jour 15 jours

Non-respect de l'article L.112-10 du

code de l'urbanisme dans

le cadre du PEB (division de logement,

création de logement,

transformation en logement,

habitation précaire,...)

500€/jour 500€/jour 15 jours

Création de logement non-conforme

au Plan Local d'Urbanisme 500€/jour 500€/jour 15 joursPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

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Obstacle aux droits de visite 500€/jour 500€/jour 15 jours

Constructions, ouvrages,

aménagement ou installations non

autorisé sur le domaine public

200€/jour 100€/jour 15 jours

Infraction dans le périmètre du site

Classé, en zone naturelle et agricole

(classé N et A au PLU)

500€/jour 500€/jour 15 jours

Travaux sur un élément du PLU

identifié comme présentant un

intérêt d’ordre culturel, historique,

architectural ou écologique

100€/jour 50€/jour 15 jours

Article 3 : Décide que les montants précédents seront doublés en cas de récidive, dans la limite de 500 euros par jour

Article 4 : Décide que les délais de mise en demeure peuvent exceptionnellement être interrompus et les astreintes immédiatement mises en place en cas de comportement outrageant de l'intéressé

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à recouvrer les sommes dues par les auteurs des infractions au nom de la commune de BAILLY

Article 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs ou financiers et actes liés relatifs à l'exécution de la présente délibération

Article 7 : Dit que les recettes seront inscrites aux budgets des exercices correspondants,

10. Refus du transfert de la compétence d’élaboration du PLU à VGP

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible pour les communes de transférer la compétence de l’élaboration du PLU à VGP. Pour que ce ne soit pas le cas, il faut que le conseil municipal s’y oppose.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE :

1) De s’opposer au transfert de la compétence de la ville de Bailly en matière de plan local d'urbanisme (PLU) et de document d’urbanisme en tenant lieu (Plan de sauvegarde et de mise en valeur - PSMV) à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc ;

2) Précise que cette délibération sera transmise à M. le Préfet des Yvelines avant le 31 décembre 2026, qui entérinera le non-transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération, si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de Versailles Grand Parc s’y opposent par délibération.

3)

III. AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, FAMILLE ET SOLIDARITE

11. Approbation du règlement intérieur des accueils de loisir

Rapporteur : Tatjana ROCHE

Madame ROCHE informe que la Ville a procédé à quelques changements du règlement intérieur du centre de loisirs avec :

 Suppression du créneau du mercredi matin sans repas :

Cette période ne concernait en moyenne que 2 familles par structure.

De plus, elle compliquait l'organisation en mobilisant un animateur pour un très faible effectif, ce qui prive le grand groupe de la cantine d'un encadrant.

 Modification des horaires d'ouverture pendant les vacances (passage à 8h) : Il a été constaté qu'aucun enfant n'arrivait avant 8h. L'ouverture à 7h30 mobilisait ainsi inutilement deux animateurs par structure sur ce créneau.

 Allongement des délais de réservation pour les vacances : passage de J-14 à J-21. avant le premier jour de la période de vacances, qui aide à l’organisation des agents.

Madame LOGEAIS estime que ces trois changements vont dans le sens d’une réduction de la souplesse offerte aux familles qui peuvent avoir des contraintes professionnelles et familiales. Ces décisions vont à l’encontre des promesses de campagnes.

Madame ROCHE répond que l’accent a été mis sur une meilleure organisation des centres de loisirs.

Monsieur ALEXIS estime que cette décision va à l’encontre de l’intérêt des familles.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 voix contre

(Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Bertrand MENIGAULT, Jérôme CASANOVA, Lucie CATROUX, Charlotte LOGEAIS)

APPROUVE la modification du règlement intérieur périscolaire pour les éléments suivants :

 Suppression du créneau du mercredi matin sans repas :

 Modification des horaires d'ouverture pendant les vacances (passage à 8h) :

 Allongement des délais de réservation pour les vacances : passage de J-14 à J- 21. avant le premier jour de la période de vacances (quelle que soit la semaine souhaitée).

PRECISE que ce règlement est applicable à partir du 1er septembre 2026 et tant qu’il ne fait pas l’objet de modification.

12. Approbation de la grille tarifaire des activités périscolaires et extrascolaires

Rapporteur : Tatjana ROCHE

Suite à la décision précédente, il convient d’actualiser la grille tarifaire du mercredi des centres de loisirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 contre (Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Bertrand MENIGAULT, Jérôme CASANOVA, Lucie CATROUX, Charlotte LOGEAIS)

APPROUVE la grille tarifaire pour l’accueil dans les centres de loisir du mercredi comme suivant :

TARIFS ACCUEIL MERCREDI MATERNEL ET ELEMENTAIREPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026

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Quotient familial

Tarif Maternel et

Elémentaire Tarif PAI

Matin +

Repas Journée

Matin +

Repas Journée

T1 5,42 € 7,80 € 4,66 € 6,75 €

T2 9,76 € 14,03 € 7,52 € 11,29 €

T3 14,09 € 20,27 € 10,38 € 15,82 €

T4 18,43 € 26,51 € 13,24 € 20,36 €

T5 21,68 € 31,19 € 15,39 € 23,76 €

Tarif non Baillacois 26,02 € 37,42 € 21,68 € 28,30 €

Pénalités (retard, absence de

réservation ou impayés cumulés) + 10 €

PRECISE que celle-ci sera applicable dès la rentrée scolaire 2026.

13. Rapport du délégataire de la crèche

Rapporteur : Tatjana ROCHE

L’établissement dispose d’une capacité de 47 places et a accueilli 71 enfants sur l’année, en hausse par rapport à 2024.

Les indicateurs principaux:

• Taux d’occupation réel : 61,4 %

• Taux d’occupation financier : 67,9 %

La crèche affiche un niveau de satisfaction élevé des familles :

• 96 % de satisfaction

• Plus de 92 % de recommandation

En 2025 :

• 2 recrutements en CDI

• 2 départs (démissions)

• Recours à des CDD pour remplacer les absences

L’exercice 2025 se solde par un déficit de –117 466 €.

Les points de vigilance sont les suivants :

• amélioration du taux d’occupation,

• maîtrise des coûts d’exploitation,PROCES-VERBAL DU

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• stabilisation des effectifs,

• optimisation des outils de communication avec les familles.

Madame LOGEAIS demande si l’espace pataugeoire est occupé. Madame ROCHE informe que le problème n’est pas encore réglé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du rapport de la société LPCR pour l’année 2025,PROCES-VERBAL DU

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IV. RESSOURCES HUMAINES

14. Convention avec le CIG pour recourir au service de mission temporaire

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire informe que certains personnels et cadres étaient manquants pour des raisons de santé lors de l’arrivée de la nouvelle municipalité.

La Ville travaille avec un personnel à effectif réduit et la convention avec le CIG permettra de recourir au CIG afin d’avoir des agents sur des périodes courtes pour venir suppléer les services débordés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention d’adhésion au service « Missions temporaires-remplacement », ci- annexée, à intervenir avec le Centre de Gestion du Calvados.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

V. CULTURE, SPORTS, ASSOCIATION ET VIE ECONOMIQUE

15. Subvention exceptionnelle au scout de France

Rapporteur : le Maire

L’année dernière, l’association des scouts et guides de France, qui participe activement à l’organisation du trail de la plaine s’est vu gratifié d’un don de 400€ pour participer au financement de leurs camps par l’association organisatrice du trail.

L’association n’étant plus organisatrice de l’évènement, qui a été repris depuis par les villes de Bailly et Noisy-le Roi, les scouts ont évoqué le souhait d’avoir la même somme cette année pour aider au financement de leurs camps. La répartition des frais d’organisation du trail de la plaine est de 50/50.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir verser une subvention exceptionnelle au scouts et guides de France d’un montant de 200€.PROCES-VERBAL DU

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association des scouts et guides de France ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire procède à l’approbation du PV du conseil municipal du 1er avril 2026.

Monsieur le Maire clôt la séance.