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Arrêté - arrete departemental temporaire 2023T2274 semi marathon des vignobles
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental temporaire 2023T2274 semi marathon des vignobles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Var
LE DÉPARTEMENT
Direction des Infrastructures et de la Mobilité
Arrêté Temporaire n° 2023T2274
Portant restriction ou modification de la circulation :
e Route départementale D560 du PB18B au PR 19+0270 du côté gauche (Saint-Maximin-la- Sainte-Baume) situés hors agglomération
e Route départementale D3 du DO au PR 3+0600 du côté droit (Saint-Maximin-la-Sainte- Baume et Ollières) situés hors agglomération
e Route départementale D70 du DO au PR 4+0692 du côté droit (Saint-Maximin-la-Sainte- Baume et Seillons-Source-d'Argens) situés hors agglomération
e Route départementale D560 du PR 19+0944 au PR 20+0557 du côté droit (Saint-Maximin- la-Sainte-Baume) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R 411-30 et R 414-3-1 Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des Routes à Grande Circulation
VU le Code du sport et notamment les articles R 331-10 et R 331-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté départemental n° AR 2023-633 du 9 juin 2023 portant délégation de signature aux responsables de la direction des infrastructures et de la mobilité.
Vu la demande en date du 10/07/2023 par laquelle SAINT MAXIMIN ATHLETIC CLUB demeurant Boulevard Rey maison des jeunes et des associations 83470 SAINT MAXIMIN représentée par Patrick FERRAUD), sollicite un arrêté temporaire de circulation pour le déroulement de la manifestation sur le domaine public routier départemental.
Vu l'avis de la Commission Préfectorale en date du 03/08/2022 autorisant la manifestation Vu le règlement départemental de voirie du 21 octobre 2005
Considérant que le déroulement de la manifestation "semi marathon des vignobles" nécessite une restriction temporaire à la circulation
ARRÊTE
Article 1
Le 17/09/2022, de 09h00 à 09h10, la circulation des tous les véhicules est interdite Route départementale D70 du DO au PR 4+0692 dans les deux sens de circulation (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Seillons-Source- d'Argens) situés hors agglomération.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Le 17/09/2022, de 09h00 à 09h45, la manifestation sportive bénéficie d'un usage exclusif temporaire de la chaussée Route départementale D560 du PB18B au PR 19+0270 du côté gauche (Saint-Maximin-la-Sainte-
Page 1 sur 3 Baume) situés hors agglomération.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
Le 17/09/2022, de 09h00 à 11h00, la manifestation sportive bénéficie d'un usage exclusif temporaire de la chaussée Route départementale D3 du DO au PR 3+0600 du côté droit (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Ollières) situés hors agglomération
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4
Le 17/09/2022, de 09h30 à 11h15, la manifestation sportive bénéficie d'un usage exclusif temporaire de la chaussée Route départementale D560 du PR 19+0944 au PR 20+0557 du côté droit (Saint-Maximin-la-Saïnte- Baume) situés hors agglomération
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux .
Article 5
L'organisation de cet événement devra respecter les préconisations suivantes : e Seuls les services de gendarmerie ou de police sont habilités à intervenir pour réguler momentanément la circulation.
e Les personnes chargées de l'organisation doivent obligatoirement être vêtues de vêtements de haute visibilité de classe 2 ou 3. Leurs véhicules personnels ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des emplacements et des modalités de stationnement applicables. e L'organisateur devra prendre toutes les dispositions afin de restituer le domaine public parfaitement propre et dans son état initial avant l'épreuve. L'organisateur est notamment tenu à la remise en l'état du domaine public par un balayage soigné des bords de la route après chaque épreuve. Il veillera à l'enlèvement de tous les dépôts laissés par les spectateurs en bord de route, fossé, talus et autres. e S1 des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, l'organisateur devra faire baliser les éventuels points dangereux, et informer immédiatement le responsable du service gestionnaire de la voie.
Article 10
Une signalisation spécifique indiquant la fermeture de route, l'itinéraire de délestage et l'interdiction de stationner sera mise en place par l'organisateur pour les usagers de la route départementale concernée. Les panneaux informant de la fermeture de la route départementale seront positionnés comme suit:
En présignalisation:
- 3 panneaux de type KC1 indiquant " RD 70 route fermée suivre Déviation.
En position:
- 1 panneau de type KC1 "Route Barrée" avec un panonceau "Manifestation en cours" sera mis en place.
Sur la RD concernée par la fermeture, toutes les pistes et accès aux habitations devront être sécurisées par de la rubalise et 1l sera positionné des personnels munis d'équipements conformes à la réglementation en vigueur et en liaison permanente afin d'empêcher tout engagement de véhicule;
Tous les riverains impactés par la fermeture de route seront informés par pli personnalisé.
Article 11
L'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à l'occasion de la manifestation. Des panneaux de signalisation temporaire indiquant la tenue de la manifestation dont notamment des panneaux de type AK 14 avec panonceau « épreuve sportive » seront placés avant la manifestation sur les routes départementales en approche du parcours et retirés en totalité aussitôt après. Tout incident ou difficulté devra être porté immédiatement à la connaissance des forces de police ou de gendarmerie locales.
Article 12
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation ou sur ordre des signaleurs.
Article 13
Le présent arrêté n'est valable que sous réserve de la délivrance d'un récépissé de déclaration de la
Page 2 sur 3 manifestation par l'autorité administrative compétente.
Article 14
Le Président du Conseil départemental du Var, le Maire d'OLLIERES, le Maire de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, le Maire de SEILLONS SOURCE D'ARGENS et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait le
Pour le Président du Conseil Départemental, et par
délégation,
Le Chef du service Entretien et Exploitation du pôle
territorial Provence Verte
Gregory PAONE
GREGORY Signature numérique de
GREGORY PAONE
P AO N E Date : 2023.09.07
13:52:06 +02'00'
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