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Note de Synthèse - Note de synthese BP Ville20211615362465689
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP Ville20211615362465689)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
1
Conseil Municipal du 27 mars 2021
Note de Synthèse accompagnant
le vote du Compte Administratif
2020 et du Budget Primitif 2021
de la Ville 2
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif.
Sommaire
I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
II. Priorités du budget
III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement : évolution,
structure
IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes
V. Niveau d’endettement de la collectivité
VI. Capacité de désendettement
VII. Taux d’endettement
VIII. Niveaux des taux d’imposition
IX. Principaux ratios
X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel 3
I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
A. Evolution de la population de Villiers le Bel de 2015 à 2020
EVOLUTION DE LA POPULATION SUR 6 EXERCICES
EXERCICES 2020 2019 2018 2017 2016 2015
POPULATION 28 157 27 519 27 880 27 917 27 599 27 794
B. Données sociales comparatives Villiers le Bel et département du Val d’Oise (derniers chiffres INSEE publiés : 2016)
Villiers le Bel Val d’Oise
Villiers le Bel
Val d’Oise 4
C. Potentiel fiscal et financier comparatif ville et moyennes nationales de la strate
POTENTIEL FISCAL ET FINANCIER
Valeurs par habitant pour la
commune (pop DGF) 2020
Moyennes nationales de la
strate
INFORMATIONS
FISCALES (N-2) Potentiel fiscal 2020
Potentiel
financier 2020
Potentiel fiscal
2020
Potentiel
financier
2020
Potentiel
fiscal 2020
Potentiel
financier
2020
Trois taxes 16 087 729 € 569,17 €
Quatre taxes 21 404 009 € 26 633 130 € 757,26 € 942,27 € 1 109,00 € 1 215,04 €
D. Part des dotations et de la fiscalité – Comparaison Villiers le Bel et autres collectivités locales
Structurellement et pour rappel, le budget de la ville est différent de celui des autres collectivités
compte tenu du faible poids relatif de la fiscalité (40 % à Villiers le Bel contre 60 % environ dans les autres communes). Cette tendance s’amenuise depuis 2016, grâce aux reversements de fiscalité opérés par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, par le biais de l’attribution de compensation, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) pour un total de plus de 2 millions d’euros.
Cette proportion moindre des recettes de fiscalité de la ville, comparativement aux dotations (par rapport aux autres collectivités), s’explique par des bases faibles, en lien avec les ressources des administrés.
II. Priorités du budget 2021
A. Section de fonctionnement
Les priorités du mandat sont confortées :
4%
3%
43%
48%
1%
1% 0% 0%
Recettes de fonctionnement 2021 Remboursement des charges de
personnel (2M€)
Produit des services (1,2M€)
Impôts et taxes (19,1M€)
Dotations (21,2M€)
Autre produit de gestion
courante (0,3M€)
Produit financier (0,4M€)
Produits exceptionnels (0,03M€)
Affectation du résultat de
fonctionnement (0,2M€) 5
L’éducation demeure un engagement fort de la municipalité comme le prouve la labélisation du territoire dans le dispositif « cité éducative » en 2019 et la poursuite des actions dans ce domaine jusqu’en 2022.
Une réflexion d’ampleur va être menée afin de proposer pour la rentrée de septembre 2021 les tarifs cantine les plus adaptés à la population beauvillésoise et permettre ainsi au plus grand nombre d’enfants de la ville de bénéficier d’un repas journalier équilibré, à moindre coût.
Pour mémoire, des tarifs préférentiels ont déjà été mis en œuvre, en urgence, à l’été 2020, afin de mettre en place sur la ville les vacances apprenantes accessibles à tous, mais également de proposer des sorties également accessibles dans les maisons de quartier.
Les principales autres mesures du budget de fonctionnement 2021 sont les suivantes :
Le retour du feu d’artifice (18 000 €)
Le fond de soutien aux associations (80 000 €)
Un marché sur les dotations vestimentaires du personnel (70 000 €)
La rédaction du PEDT
Doublement des crédits pour le dispositif « bâtir son avenir » (+ 10 000 €)
La mise en place de Colonies au ski en février
B. Section d’investissement
Concernant les dépenses d’investissement, 5,5 millions d’euros seront consacrés aux dépenses d’investissements courants (travaux de grosses réparations des bâtiments et de la voirie), dont 1,5 millions de dépenses reportées. 14,8 M€ (dont 2,6 millions de dépenses reportées) seront réservés au financement de nouveaux équipements tels que le réaménagement de l’hôtel de Ville, phase 2 (3M€), aménagement des espaces publics Moscou, Gélinières (1,9M€), Eglise (1,8 M€), ou encore les études pour la construction du gymnase Didier Vaillant (770K€).
24%
13% 63%
Dépenses d'investissement 2021
Dépenses
d'investissement courant
(5,5M€)
Emprunt (remboursement
du capital 3M€)
Opérations de travaux
(14,8M€) 6
III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement : évolution, structure
A. Section de fonctionnement
Chapitres DEPENSES RECETTES
002 AFFECTATION DU RESULTAT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 185 843,54 €
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRAT.PUBLIQUES LOCALE 12 412 803,00 € 217 026,00 €
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 1 394 926,15 €
922 ENSEIGNEMENT- FORMATION 6 572 075,00 € 764 000,00 €
923 CULTURE 883 202,00 € 15 000,00 €
924 SPORT ET JEUNESSE 6 503 621,00 € 697 357,00 €
925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 1 209 587,00 €
926 FAMILLE 3 355 377,00 € 1 787 135,00 €
927 LOGEMENT 40 000,00 € 380 200,00 €
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 6 550 056,73 € 588 217,74 €
929 ACTION ECONOMIQUE 2 388 135,60 €
931 OPERATIONS FINANCIERES 901 808,00 € 421 050,00 €
932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 0 € 22 192 171,00 €
933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTÉS 0 € 14 967 255,00 €
934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 509 935,00 € 0 €
939 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES 2 270 000,00 € 0 €
TOTAL GENERAL 44 603 390,88 € 44 603 390,88 €
10%
30%
34%
8%
9%
6% 3%
Recettes d'investissement 2021
Virement de la section de
fonctionnement (2,3M€)
FCTVA et taxe
d'aménagement (7M€)
Subvention (7,9M€)
Emprunt (2M€)
Dotations aux
amortissements (2M€)
Cessions (1,4M€) 7
B. Section d’investissement
Chapitres DEPENSES BUDGETEES REPORTS RECETTES BUDGETEES REPORTS
001 AFFECTATION DU RESULTAT INVESTISSEMENT 0 € 0 € 235 925,46 € 0 €
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINIST.PUBLIQUES LOCALES 4 871 597,88 € 911 284,16 € 1 133 430,18 € 593 213,73 €
901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 111 400,00 € 45 102,24 € 0 2 295,00 €
902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 752 851,67 € 139 317,82 € 677 570,00 € 93 659,32 €
903 CULTURE 1 650 571,90 € 310 118,85 € 638 246,82 € 243 286,71 €
904 SPORT ET JEUNESSE 423 907,03 € 261 756,09 € 0 € 355 338,64 €
906 FAMILLE 18 242,00 € 24 248,27 €
907 LOGEMENT 168 161,00 € 111 117,72 € 0 € 0 €
908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 8 239 905,69 € 2 263 874,61 € 3 899 007,53 € 491 512,87 €
911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 2 892 000,00 € 139 333,33 € 7 345 870,39 € 0 €
912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPAT.NON AFFECTEES 1 400 000,00 € 0 €
914 TRANSFERTS ENTRE SECTION 0 0 2 509 935,00 € 0 €
917 OPERATIONS SOUS MANDAT 80 000,00 € 2 501,39 € 80 000,00 € 0 €
919 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES 2 270 000,00 € 0 €
95 PRODUITS DES CESSIONS D’ IMMOBILISATIONS 1 448 000,00 € 0 €
TOTAL GENERAL 19 208 637,17 € 4 208 654,48 € 21 637 985,38 € 1 779 306,27 € 23 417 291,65 € 23 417 291,65 €
Liste des opérations d’équipements budgétées en 2021 :
N°
d'opération Intitulé d'opération Dépenses Recettes
80 DEMOLITION BATIMENT 50 896 € 0 €
82 VIDEO SURVEILLANCE 482 609 € 0 €
92 TRAVAUX D'OFFICE PERIL 82 501 € 80 000 €
96 GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON 149 431 € 0 €
98 RUE JULIEN BOURSIER AMENAGEMENT PARKING 13 708 € 0 €
99 EQUIPEMENT SPORTIF OWENS 360 770 € 68 385 €
100 TRANSFORMATION MATERNELLE GPHILIPE 5 894 € 133 696 €
103 CERISAIE MQ ALLENDE 2 238 279 € 2 030 540 €
105 REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE 3 091 858 € 1 558 135 €
108 NPRU - RENOVATION URBAINE - MARCEL PAGNOL - CONSERVATOIRE 13 950 € 0 €
110 NPRU-GYMNASE D. VAILLANT 770 467 € 0 €
113 ADAP DIVERS BATIMENTS 287 715 € 0 €
114 DIVERS ECOLES RESTAURATION 184 442 € 559 000 € 8
115 MAISON DES PROJETS 527 923 € 200 000 €
116 SECURISATION DES ECOLES 100 000 € 130 676 €
117 SECURISATION DES BATIMENTS 140 443 € 0 €
118 EGLISE SAINT DIDIER 1 843 643 € 881 534 €
120 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS 79 766 € 0 €
121 ETUDES NPNRU 256 696 € 38 000 €
122 PIA PROGRAMME INVESTISSEMENT AVENIR 293 398 € 88 000 €
123 RESEAUX FIBRE 120 754 € 85 124 €
126 PISTE D’ATHLÉTISME MARIE JOSÉ PEREC 174 526 € 254 810 €
127 AMÉNAGEMENT CTM 22 823 € 0 €
128 GROUPE SCOLAIRE DEMOLLIENS 247 014 € 0 €
130 REQUALIFICATION VOIRIES CHARMETTES CLAIR DE LUNE 50 000 € 0 €
132 PLAN VELO 100 000 € 0 €
133 CARREFOUR GIRATOIRE-P.SEMARD/HDR/CHEMIN ST-DENIS 450 000 € 0 €
134 RELOCALISATION LOCAUX CCAS 50 000 € 0 €
135 REHABILITATION LOCAUX CUISINE CENTRALE CARREAUX 50 000 € 0 €
136 TRAVAUX SOL GYMNASE OWENS ET MANDELA 200 000 € 15 000 €
137 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION SECTEUR MOSCOU 1 060 000 € 845 000 €
138 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION CH. DE MONTMORENCY 40 000 € 0 €
139 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION QU. DES GELINIERES 838 300 € 700 000 €
140 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION RUELLE DU MOULIN 48 000 € 0 €
141 OPERATIONS D'AMENAGEMENT NPRU 213 895 € 0 €
142 CITÉ NUMÉRIQUE 100 000 € 58 570 €
TOTAL GENERAL 14 739 700 € 7 726 469 € 9
IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes
1 - Budget principal : VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL)
Compte Administratif 2020 :
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits
réaliser annulés
INVESTISSEMENT 235 925.46 -2 429 348.21 2 193 422.75
DEPENSES 22 285 263.86 15 435 515.78 4 208 654.48 2 641 093.60 RECETTES 22 285 263.86 15 671 441.24 1 779 306.27 4 834 516.35
FONCTIONNEMENT 5 531 713.93 -5 531 713.93
DEPENSES 45 982 604.13 41 699 640.74 4 282 963.39
RECETTES 45 982 604.13 47 231 354.67 -1 248 750.54
Budget Primitif 2021 :
Le budget principal de la ville est voté avec reprise des résultats.
2 - Budget annexe :
La compétence assainissement a été transférée au SIAH le 01/01/2019. La collectivité ne détient plus de budget annexe.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET DU CCAS 2020
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits
réaliser annulés
INVESTISSEMENT 262 360.68 -2 429 348.21 2 166 987.53
DEPENSES TOTALES 22 337 407.56 15 461 206.70 4 208 654.48 2 667 546.38
Bud. Princip. + Budgets Annexes 22 285 263.86 15 435 515.78 4 208 654.48 2 641 093.60 CCAS 52 143.70 25 690.92 26 452.78
Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 22 337 407.56 15 723 567.38 1 779 306.27 4 834 533.91
Bud. Princip. + Budgets Annexes 22 285 263.86 15 671 441.24 1 779 306.27 4 834 516.35 CCAS 52 143.70 52 126.14 17.56
Caisse des écoles
FONCTIONNEMENT 5 801 992.68 -5 801 992.68
DEPENSES TOTALES 48 050 309.13 43 508 468.11 4 541 841.02
Bud. Princip. + Budgets Annexes 45 982 604.13 41 699 640.74 4 282 963.39 CCAS 2 067 705.00 1 808 827.37 258 877.63
Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 48 050 309.13 49 310 460.79 -1 260 151.66
Bud. Princip. + Budgets Annexes 45 982 604.13 47 231 354.67 -1 248 750.54 CCAS 2 067 705.00 2 079 106.12 -11 401.12
Caisse des écoles
TOTAL GENERAL 6 064 353.36 -2 429 348.21 -3 635 005.15
SECTION Crédits Ouverts
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 417 291.65
RECETTES 23 417 291.65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 603 390.88
RECETTES 44 603 390.88 10
V. Niveau d’endettement de la collectivité
L’encours total de la ville au 1er janvier 2021 est de 31,695 M€ et concerne 24 emprunts (en tenant compte du nouvel emprunt 2020), à taux fixes ou à taux variant en fonction du livret A. Le niveau des frais financiers pour 2021 est de 904K€ (intérêts de la dette).
VI. Capacité de désendettement
La capacité de désendettement de la ville est de 5,20 années au 31/12/2020 :
VII. Taux d’endettement
Le taux d’endettement de la ville est en baisse depuis la renégociation des emprunts toxiques et retrouvera en 2020 son pourcentage d’avant négociation :
Taux d’endettement à la ville – 2014 à 2021
01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021
72,53% 74,23% 101,92% 85,17% 79,39% 72,87% 67,23% 71,36%
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
projeté
Capacité de désendettement de la
ville
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
projeté
Ratio dette et épargne de gestion
Dépenses d'équipement
Epargne brute ou CAF
Capacité de désendettement de la ville
Capacité de
désendettement =
encours total de la
dette/épargne brute
Ratio encours/recettes réelles de
fonctionnement = taux d’endettement 11
VIII. Niveaux des taux d’imposition
Exercices 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Taux Taux voté
Taux
moyen
de la
strate
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taxe
d’habitation (y
compris THLV)
14,16% 14,16% 20,05% 14,16% 20,00% 14,16% 19,95% 14,16% 19,99% 13,75% 18,41%
Foncier bâti 23,88% 20,42% 23,35% 20,42% 23,19% 20,42% 23,10% 20,42% 23,19% 19,83% 23,42%
Foncier non bâti 65,76% 60,46% 54,06% 60,46% 54,25% 60,46% 54,25% 60,46% 55,24% 58,71% 59,04%
IX. Principaux ratios
INFORMATIONS FINANCIERES – RATIOS Valeurs 2019
Moyennes nationales de
la strate (DGCL
CA2019-20 À 50 000
Hab)
1. Dépenses réelles de
fonctionnement/population 1 457 1 393
2. Produit des impositions directes/Population 376 641
3. Recettes réelles de fonctionnement/Population 1564 1533
4. Dépenses d’équipement brut/Population 384 394
5. Encours de la dette/Population 1136 1032
6. Dotation globale de
fonctionnement/Population 648 200
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement 56 55
8. Effort fiscal(contributions directes/potentiel
fiscal) 1,068 1,215
9. Dépenses réelles de fonctionnement +
rembours. Annuel de la dette en capital/recettes
réelles de fonctionnement
1,013 0,992
10. Dépenses d’équipement brut/recettes réelles
de fonctionnement 24,55 25,70
11. Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement 72,63 67,32
X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
A. Evolution des effectifs entre 2015 et 2019 (chiffres du dernier bilan social) :
Statut / Exercices 2015 2017 2019 Evolution 2017-2019
Fonctionnaires 458 439 452 2,96%
Contractuels
permanents 101 107 113 5,61%
Contractuels non
permanents 100 78 150 92,31%
EFFECTIF
TOTAL 659 624 715 14,58% 12
B. Evolution des dépenses de la masse salariale de 2014 à 2021 :
EVOLUTION DES DEPENSES DE LA MASSE SALARIALE DE 2014 A 2021
Exercices
MASSE
SALARIALE
(total du 012)
Augmentation
annuelle de la
masse salariale
Remboursement
de charges de
personnel (013)
Total = 012-013
2021 Budgété 24 551 502 € 2,41% 1 992 554 € 22 558 948 €
2020 Réalisé 23 974 253 € 0,14% 2 466 883 € 21 507 370 €
2019 Réalisé 23 939 866 € 1,98% 1 613 489 € 22 326 377 €
2018 Réalisé 23 475 659 € 1,50% 1 938 756 € 21 536 903 €
2017 Réalisé 23 128 997 € 2,71% 1 858 919 € 21 270 078 €
2016 Réalisé 22 519 285 € -0,78% 1 870 531 € 20 648 754 €
2015 Réalisé 22 695 816 € 1,65% 1 782 749 € 20 913 067 €
2014 Réalisé 22 328 334 € 5,06% 2 280 943 € 20 047 391 €