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Déliberation - Delib 8 Acquisition de la propriete sise 43 avenue du B. Haussmann tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8 Acquisition de la propriete sise 43 avenue du B. Haussmann tampon)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu en préfecture le 22/12/2025 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20251218-DELIBO8_9_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
26
NOMBRE DE VOTANTS
: 29
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
ACQUIER,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, DUCOUT, GASTAUD, HUIN, LANGLOIS, MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
SILVESTRE,
MOREIRA,
OUDOT,
BAUCHU, ZGAINSKI. - ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LANGEL, et Monsieur PUJO.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur DESCLAUX
à Monsieur RECORS,
Madame
LAMBERT-RIFFLART à Madame HUIN, Monsieur RIVET à Monsieur MERCIER. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il a été procédé
à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REVERS
a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2025 Envoyé en
créfetiure
le 22/12/2025
Recu en
oréfecture le 22/2/2025
Da
a
er
ID: 093-21390102%-20051218-0ELIB08
9
2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025- DELIBERATION N°9/8. Réf: Secrétariat Général /Elodie Elias — 3.1 OBJET
: ACQUISITION DE LA PROPRIETE SIFUEE AU 43 AVENUE DU BARON HAUSSMANN -
AUTORISATION Monsieur le Maire expose, La commune souhaite saisir l’opportunité d’acquérir la propriété située au 43 avenue du Baron Haussmann, angle chemin de la Tuilière, pour une superficie d’environ 3450 m°, parcelles cadastrées BW n°14 et 50. La propriété a une superficie globale de 4192 m° (BW n°14 : 886 m° et BW n°50 : 3306 m°?) mais l’indivision souhaite conserver la maison d’habitation en fond de parcelle sur un terrain d’environ 745 m° (cf plan ci-joint). Un document d’arpentage viendra confirmer la superficie réelle à acquérir. L'objet de cette acquisition est de démolir la propriété existante et de réaliser environ 14 logements locatifs SOCIAUX. Le pôle d’évaluation domaniale de BORDEAUX
a
été consulté et dans son avis en date du 14 octobre, a estimé
cette propriété à 870 006 euros. Après divers échanges avec les membres de l’indivision, un accord a
été trouvé
pour acquérir cette propriété au prix de 783 G00 euros sans conditions suspensives. Ce projet permet à la commune de continuer son développement équilibré de construction de logements locatifs sociaux sur les différents quartiers. Il
est vous donc proposé de
saisir cette opportunité et de vous prononcer favorablement pour acquérir cette
propriété d’environ 3450 m° au prix total de 783 000 euros sans conditions suspensives. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi SRU et notamment son article 55, Va la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Vu lobligationissue de la loi ALUR d'atteindre l’objectif de 25% de lo
gements locatifs sociaux sur le territoire
communal, Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale de BORDEAUX en date du 14 octobre 2025, Considérant le projet de réalisation d’environ 14 logements locatifs sociaux, - Fait siennes les conclusions de Monsieur le Maire,
|
-
Autorise l’acquisition, auprès de lindivision DUBOURG, d’une partie des parcelles cadastrées section BW n°14 et 50 d’une superficie totale d’environ 3450 nv? au prix de 783 000 euros sans conditions suspensives, - Autorise le Maire à effectuer et à signer toutes les formalités administratives nécessaires à l’acquisition de ce foncier,
|
- Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune - Autorise le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition devant notaire, - Charge Maître BALLADE, notaire de la commune, du suivi de ce dossier.
23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu en préfecture le 22/12/2025 Publié le
S L C
ID
: 033-213301229-20251218-DELIBO8
9 _2025-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Myriam REVERS
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le
Le
Maire,
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
4
Partie conservée
:7par l'indivision
177
22/12/2025
23/12/2025
23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Publié le
S L
|in:083-213301229-2025121 8-DELIBO8_9_2025-DE
Géo33
ts
SeMES 39
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.