Procès Verbal - PV DU 24 AVRIL 2026 1

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Procès Verbal - PV DU 24 AVRIL 2026 1 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mognéville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 AVRIL 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 2026-598

L’an deux mil vingt six, le vingt quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MOGNÉVILLE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard SIRI, Maire, après convocation légale en date du 17 avril 2026 avec l'ordre du jour suivant :

- Approbation du compte financier unique 2025.

- Affectation du résultat.

- Vote des taux d’imposition 2026.

- Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57.

- Vote du budget primitif 2026.

- Annulation de la délibération n° 2026/02 du 26.01.2026 se rapportant à l’autorisation d’engagement de dépenses d’investissement.

- Élection des représentants à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

- Demande de subvention du Comité des Fêtes de Mognéville.

- Demande d’acquisition d’une parcelle communale.

- Désignation des représentants au sein de l’Association des Communes Forestières de la Meuse.

- Location du bâtiment communal sis 4, rue du Monument.

- Mise en place des commissions communales.

- Proposition de membres de la commission communale des impôts directs.

- Acquisition d’une grange.

- Questions et informations diverses.

Étaient présents : Mesdames Carine DEMEUSY, Chantal RYS, Ghislaine ASSELIN, Céline ACHERÉ, Isabelle DARCOURT, Messieurs Richard SIRI, Frédéric CAILLOT, Stéphane SIMON et René ASSELIN.

Étaient absents excusés : Madame Shirley BADONNEL et Monsieur Arnaud APERT ayant donné respectivement pouvoir à Monsieur Frédéric CAILLOT et Madame Isabelle DARCOURT.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Le quorum étant atteint, Madame Carine DEMEUSY est élue secrétaire.

Séance du 24 avril 2026 Commune de Mognéville

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOGNÉVILLE

DU 24 AVRIL 20262026-599

Le procès-verbal des réunions des 26 janvier et 20 mars 2026 sont adoptés.

N°2026/25 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Mognéville ;

Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Mognéville ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les

collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif

comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement

dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune de Mognéville a choisi d’adopter le compte financier

unique à compter de l’exercice 2025 ;

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Richard SIRI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et à la majorité (le Maire s'est retiré au moment du vote) :

1°) Lui donne acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, à savoir :

CHAPITRES MONTANT

21 562 709,00

13 146 000,00

TOTAL 416 709,00

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Séance du 24 avril 2026 Commune de Mognéville

Résultat à la clôture

de l’exercice

Précédent 2024

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2025

Résultat de

l’exercice

2025

Résultat de

clôture de

2025

Investissement

Fonctionnement

- 470 669,10

852 163,13

0,00

470 669,10

661 615,51

50 099,22

190 946,41

431 593,25

TOTAL 381 494,03 470 669,10 711 714,73 622 539,662026-600

N° 2026/26 - AFFECTATION DU RÉSULTAT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de prélever la somme de 225 762,59 euros sur l’excédent de fonctionnement et de l’affecter en section d’investissement pour équilibrer cette section ; le solde c’est-à-dire la somme de 205 830,66 euros étant affecté au compte 110 (report à nouveau créditeur).

N° 2026/27 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux d’imposition des 3 taxes ménages pour l’année 2026 et de les maintenir identiques à ceux de 2025.

Les taux ainsi votés sont les suivants :

- taxe d’habitation : 8,09 %,

- taxe foncière (bâti) : 46,08 %,

- taxe foncière (non bâti) : 31,20 %.

N° 2026/28 - APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS SUITE AU PASSAGE À LA NOMEMCLATURE M57.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des chapitres relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10- 6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération n° 2022/61 du 25 novembre 2022 adoptant par droit d’option la nomenclature comptable abrégée M57 au 1er janvier 2023,

Considérant la mise en place de la nomenclature comptable abrégée à compter du 2 janvier 2023,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Aux termes de ses débats, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

N° 2026/29 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte le projet de budget aux chiffres suivants :

DÉPENSES RECETTES

- Fonctionnement : 477 580,66 € 477 580,66 € - Investissement : 721 384,00 € 947 147,00 €

Séance du 24 avril 2026 Commune de Mognéville2026-601

d’où résulte un excédent d’investissement de 225 763,00 euros.

N° 2026/30 - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2026/02 DU 26.01.2026 SE RAPPORTANT À L’AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.

Pour faire suite au mail du 13 février 2026 du service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Meuse nous informant que la délibération n° 2026/02 du 26 janvier dernier se rapportant à l’autorisation d’engagement de dépenses d’investissement n’est pas conforme, en ce sens que le montant voté est supérieur à la limite du quart des dépenses d’investissement, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’annuler ladite délibération.

N° 2026/31 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Mognéville au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la Commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Monsieur Richard SIRI, Maire, 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Madame Isabelle DARCOURT, Conseillère,

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

N° 2026/32 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ DES FÊTES DE MOGNÉVILLE.

Pour faire suite à la demande de subvention de Madame Claudine STEIB, Présidente du Comité des Fêtes de Mognéville, en date du 20 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer audit Comité des Fêtes une subvention d’un montant de 500,00 euros pour l’achat de praticables pour agrandir le podium lors des représentations de la troupe de théâtre du Comité des Fêtes, les Saulx’ter’elles, représentant 40 % de la facture dont le coût global s’élève à 1 280,50 euros T.T.C. et plafonné à 500,00 euros.

Séance du 24 avril 2026 Commune de Mognéville2026-602

N° 2026/33 – DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE.

Pour faire suite au courrier de Monsieur et Madame Etienne MICHEL en date du 3 mars 2026 se rapportant à la demande d’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n° 106 sise rue de la Gare, derrière l’Huis Colas, le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

- Sont contre la vente : Mesdames Carine DEMEUSY, Chantal RYS, Ghislaine ASSELIN, Isabelle DARCOURT, Messieurs Frédéric CAILLOT, Stéphane SIMON, René ASSELIN, Madame Shirley BADONNEL et Monsieur Arnaud APERT ayant donné respectivement pouvoir à Monsieur Frédéric CAILLOT et Madame Isabelle DARCOURT.

- S’abstiennent : Madame Céline ACHERÉ et Monsieur Richard SIRI.

N° 2026/34 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE LA MEUSE.

Pour faire suite au mail du 18 mars 2026 de l’Association des Communes Forestières de la Meuse sollicitant la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au sein de leur association suite aux élections municipales, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Stéphane SIMON, délégué titulaire et Monsieur Arnaud APERT, délégué suppléant, au sein de l’Association des Communes Forestières de la Meuse afin de représenter la Commune dans les Assemblées générales départementales et nationales.

N° 2026/35 – LOCATION DU BÂTIMENT COMMUNAL SIS 4, RUE DU MONUMENT. Monsieur le Maire expose les difficultés financières de l’association Meuse Nature Environnement, cette dernière étant en redressement judiciaire. Plusieurs partenaires ont décidé d’aider financièrement cette association. A l’issue des débats, Monsieur le Maire propose de ne pas faire payer le loyer.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité, décide de mettre les locaux à disposition gracieusement à l’Association Meuse Nature Environnement, le bâtiment sis 4, rue du Monument, à compter du 1er mai 2026 pour une période d’une année.

- Sont pour : Mesdames Carine DEMEUSY, Chantal RYS, Ghislaine ASSELIN, Isabelle DARCOURT, Messieurs Richard SIRI, Frédéric CAILLOT, Stéphane SIMON, René ASSELIN, Madame Shirley BADONNEL et Monsieur Arnaud APERT ayant donné respectivement pouvoir à Monsieur Frédéric CAILLOT et Madame Isabelle DARCOURT.

- S’abstient : Madame Céline ACHERÉ.

N° 2026/36 – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Pour faire suite à son renouvellement, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de procéder à la désignation des membres des différentes commissions communales, à savoir :

COMMISSION DES FINANCES :

- Monsieur Richard SIRI,

- Monsieur Frédéric CAILLOT,

- Monsieur Stéphane SIMON,

- Madame Chantal RYS.

Séance du 24 avril 2026 Commune de Mognéville2026-603

COMMISSION CADRE DE VIE :

(Aménagement paysager, création et entretien de la voirie, rénovation et entretien des biens communaux bâtis et non bâtis, création de nouveaux locaux) :

- Monsieur Frédéric CAILLOT,

- Madame Shirley BADONNEL,

- Monsieur René ASSELIN,

- Monsieur Stéphane SIMON,

- Monsieur Arnaud APERT,

- Madame Isabelle DARCOURT.

COMMISSION FORÊT ET TERRITOIRE :

(Gestion de la forêt en partenariat avec l’Office National des Forêts, plan d’aménagement, affouage. Entretien des voiries extra-muros. Ballastière/Arboretum/Pollinier) :

- Monsieur Stéphane SIMON,

- Monsieur René ASSELIN,

- Monsieur Arnaud APERT,

- Monsieur Frédéric CAILLOT.

COMMISSION COMMUNICATION ANIMATIONS :

(Elaboration de la Communication, animation du village, lien avec les associations, gestion des 2 salles communales)

- Madame Carine DEMEUSY,

- Madame Isabelle DARCOURT,

- Madame Céline ACHERÉ,

- Madame Ghislaine ASSELIN,

- Monsieur Frédéric CAILLOT.

Cette délibération abroge la délibération n° 2026/17 du 20.03.2026 visée par la Préfecture de la Meuse le 24 mars 2026.

N° 2026/37 - PROPOSITION DE MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.

Après avoir pris connaissance du courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Meuse en date du 30 mars dernier se rapportant au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de proposer 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants au sein de ladite commission, à savoir :

Commissaires titulaires :

- Monsieur André JOURD’HUY, domicilié 9, rue de Rippe,

- Monsieur Michel DUGNY, domicilié à Andernay (Meuse) 1, Grande Rue, - Monsieur Michel SIMON, domicilié 28, rue du Tressaut,

- Monsieur Francis FISCHER, domicilié 1, rue Robert Rouy,

- Monsieur Jean-Marie BERTRAND, domicilié 40, rue de la Varnelle,

- Monsieur Frédéric CAILLOT, domicilié 4, rue Sageot,

- Monsieur René ASSELIN, domicilié 2, rue de la Gare,

- Monsieur Alexandre CARDOT, domicilié 4, rue du Tressaut,

- Monsieur Arnaud APERT, domicilié 4, chemin de la Moye,

- Monsieur Alain CAILLOT, domicilié 4, rue de la Gare,

- Madame Laetitia LEGAY, domiciliée 40, rue Robert Rouy,

- Monsieur Bruno MELAKESSOU, domicilié 20, rue de l’Eglise.

Séance du 24 avril 2026 Commune de Mognéville2026-604

Commissaires suppléants :

- Madame Marie-Laure MILOT, domiciliée 3, rue Saint Antoine,

- Monsieur Bernard JOURD’HUY, domicilié 1, ruelle de la Bouillière,

- Monsieur Stéphane PAQUATTE, domicilié 7, rue de la Gare,

- Monsieur Michel HENRY, domicilié 12, rue de Rippe,

- Monsieur Christophe CHEVALIER, domicilié 32, rue Robert Rouy,

- Monsieur Thierry BOUSSEL, domicilié 3 bis, rue du Château,

- Monsieur Michel ARNICOT, domicilié 31, rue du Tressaut,

- Monsieur Romuald DA SILVA, domicilié 5, rue du Château,

- Monsieur Loïc WILHELM, domicilié 6, rue Thomas de Choisy,

- Monsieur Sylvain ADAM, domicilié 27, rue du Tressaut,

- Madame Murielle SCHWARTZ, domiciliée 18, rue de l’Eglise,

- Madame Sylviane CAILLOT, domiciliée 3 ter, rue du Château.

N° 2026/38 – ACQUISITION D’UNE GRANGE.

Après avoir échangé avec le vendeur Monsieur Gérard AGRAPART, celui-ci propose de vendre à la commune la grange sise ruelle Pierrot, parcelle 946. Monsieur le Maire précise que c’est une réelle opportunité pour la commune. La superficie de cette grange permettrait de créer un nouveau lieu unique pour les services techniques et permettrait de libérer des locaux communaux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- d'acquérir pour la somme de 15 000,00 euros ladite grange ; les frais

d’acquisition étant à la charge de la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document se

rapportant à cet achat.

N° 2026/39 - AUTORISATION POUR ESTER EN JUSTICE.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire pour ester en justice en qualité de demandeur et défendeur pour toute la durée du mandat.

Séance du 24 avril 2026 Commune de Mognéville2026-605

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte financier unique 2025.

- Affectation du résultat.

- Vote des taux d’imposition 2026.

- Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57.

- Vote du budget primitif 2026.

- Annulation de la délibération n° 2026/02 du 26.01.2026 se rapportant à l’autorisation d’engagement de dépenses d’investissement.

- Élection des représentants à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

- Demande de subvention du Comité des Fêtes de Mognéville.

- Demande d’acquisition d’une parcelle communale.

- Désignation des représentants au sein de l’Association des Communes Forestières de la Meuse.

- Location du bâtiment communal sis 4, rue du Monument.

- Mise en place des commissions communales.

- Proposition de membres de la commission communale des impôts directs.

- Acquisition d’une grange.

- Autorisation pour ester en justice.

- Questions et informations diverses.

Le Maire certifie avoir publié le procès-verbal sur le site internet de la Commune et transmis au contrôle de légalité le 28 avril 2026.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Richard SIRI Carine DEMEUSY

Séance du 24 avril 2026 Commune de Mognéville