Déliberation - 1453820466 2009 03 24

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Déliberation - 1453820466 2009 03 24 Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453820466 2009 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny

Commune de CHAMPNEUVILLE

Séance du Conseil Municipal

L’an deux mille neuf, le 24 mars 2009.

Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 16 mars 2009.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice sauf Valérie Croissant , Régis Vautrin et Cathy Chaplet .Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :

Objet de la délibération N° 50 : vote des comptes de gestion 2008 (commune, eaux et

CCAS)

M le maire présente les comptes de gestion de la commune, des eaux et du CCAS. Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les comptes de gestion 2008 dressés par M le trésorier de la trésorerie de Verdun.

Objet de la délibération N° 51 : indemnité du maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire : l’indemnité allouée est de 17 % de l’indice 1015 à la date d’effet du 1er avril 2009.

Objet de la délibération N° 52 : taux d’imposition de la commune de 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, de ne pas augmenter les taux des taxes communales par rapport à 2008, soit pour 2009 : - Taxe d’habitation 9,20 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29,37 %

- Taxe professionnelle 0,00 %

Objet de la délibération N° 53 : affectation des résultats

Concernant les budgets de la commune, du service des Eaux et du CCAS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter les résultats cumulés d’exploitation des exercices 2008 comme suit :

Budget communal Budget des EAUX Budget du CCAS

Excédent cumulé fin 2008 64 073,21 € 11 845,74 € 557,15 € Résultat d’investissement 1 152,86 €

Déficit d’investissement 4 941,02 €

Apurement du déficit antérieur 0

Affectation à l’excédent reporté 59 132,19 € 11 845,74 € 557,15 € Affectation aux réserves 4941,02 €Objet de la délibération N° 54: plan de relance FCTVA

M le maire présente le plan de relance FCTVA, le conseil municipal prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 18096 € et DECIDE d’inscrire au budget de la commune 61 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 337 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Champneuville s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Objet de la délibération N° 55: vote du budget primitif de 2009 de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2009 de la commune de Champneuville au chapitre pour le fonctionnement et au chapitre pour l’investissement.

Objet de la délibération N°56 : vote du budget primitif 2009 du CCAS de Champneuville

Le CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2009 du CCAS de Champneuville au chapitre pour le fonctionnement.

Objet de la délibération N°57 : vote du budget primitif 2009 du Service des Eaux de

Champneuville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2009 du service des eaux de Champneuville au chapitre pour l’exploitation et au chapitre pour l’investissement.

Objet de la délibération N° 58: délégués de la Commune à l’Association Foncière de

Remembrement de Champneuville ( A F R)

Suite à la démission de M Pascal Fairise, il convient de désigner un conseiller municipal pour le remplacer au sein de l’association foncière de remembrement de Champneuville. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer Mme Cathy Chaplet et confirme que les représentants de la commune à l’AFR sont les suivants : Mme Cathy Chaplet , Mr Jean-Marc LANHER, Mr Daniel DUBAUX et Mr François URVOY

Objet de la délibération N°59 : délégués de la Commune au Syndicat des Eaux du Breuil

Suite à la démission de M Pascal Fairise, il convient de désigner un conseiller municipal pour le remplacer au sein du syndicat des eaux du Breuil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer Mr Jérôme GROSSE et confirme que les représentants de la commune au Syndicat des Eaux du Breuil sont :

Mr Régis VAUTRIN, Mr Nicolas HERTKORN, Mr Jérôme GROSSE, Mr François URVOY, Mr Daniel LEFORT (Maire).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 24 mars 2009, que la convocation du Conseil avait été faite le 16 mars 2009, que le nombre des membres en exercice était de 10.