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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2020-016

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2020Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2020-02-11-005 - ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 – 30 du 11 février 2020 portant

prescriptions complémentaires suite au constat de pollution du cours d’eau de la

Rouchouse sur la commune de Sainte-Sigolène dans le département de la Haute-Loire (5

pages) Page 3

43-2020-02-11-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ARS 2020-31 du 11 février

2020 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, interdiction de

procéder à l’alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur les cours d’eau du

bassin-versant du ruisseau du Foletier jusqu’à sa confluence avec la Loire sur les

communes de Sainte-Sigolène, Les Villettes, Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire et La

Séauve-sur-Semène (3 pages) Page 9

242_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2020-02-11-005

ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 – 30 du 11 février 2020

portant prescriptions complémentaires suite au constat de

pollution

du cours d’eau de la Rouchouse sur la commune de

Sainte-Sigolène

dans le département de la Haute-Loire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-005 - ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 – 30 du 11 février 2020 portant prescriptions complémentaires suite au constat de pollution 3Le Li LÉ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service environnement et forêt

ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 -— 30 du 11 février 2020

portant prescriptions complémentaires suite au constat de pollution

du cours d’eau de la Rouchouse sur la commune de Sainte-Sigolène

dans le département de la Haute-Loire

Syndicat des Eaux Loire Lignon

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,

Vu le règlement CE n° 1259/2011 de la commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement CE n° 1881/2006 de la commission du 19 décembre 2006 modifié portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 1311-2 ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le décret du président de la république du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral DDT-SEF-2019-282 du 20 septembre 2019 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d’eau de la Rouchouse sur la commune de Sainte-Sigolène ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-ARS 2020-31 du 11 février 2020 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, interdiction de procéder à l’alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur les cours d’eau du bassin-versant du ruisseau du Foletier jusqu’à sa confluence avec la Loire sur les communes de Sainte-Sigolène, Les Villettes, Bas- en-Basset, Monistrol-sur-Loire et La Séauve-sur-Semène ;

Considérant que les analyses effectuées depuis le 20 septembre 2019 et les travaux effectués sur le cours d’eau de la Rouchouse afin d’évacuer les sédiments pollués ont permis de suivre l’évolution de la pollution ;

Considérant les résultats des prélèvements réalisées le 9 décembre 2019 et 20 janvier 2020 dans les chairs de poissons (truites) dans le cours d’eau de la Rouchouse, du Piat et du Foletier ;

Considérant que des taux de contamination en polychlorobiphényles (PCB) supérieurs aux teneurs maximales réglementaires ont été mis en évidence ;

Considérant que des mesures de recherche et de suivi s’avèrent, de ce fait, toujours nécessaires afin de détecter la présence éventuelle de PCB dans les poissons et dans les sédiments des cours d’eau;

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-005 - ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 – 30 du 11 février 2020 portant prescriptions complémentaires suite au constat de pollution 4Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1°-

l’article 1° de l’arrêté préfectoral DDT-SEF-2019-282 du 20 septembre 2019 est modifié ainsi qu’il suit :

« Fréquence d’autosurveillance de la station et suivi du milieu naturel

Le syndicat des Eaux Loire Lignon est chargé de la mise en place des mesures de suivi à partir des prélèvements effectués aux points suivants et selon un planning à transmettre aux services de l'État :

Cours d’eau (voir annexeI)

Prélèvements sur les sédiments toutes les semaines

- Amont 1 : 150 m amont du rejet de la station

- Aval 1 : 100 m aval du rejet de la station

- Aval 1A : 400 m aval du rejet de la station

- Aval 1B : 100 m aval confluence Petit Moulinet

- Aval 1C : 100 m aval confluence Piat — lieu dit Le Cros

- Aval 1D : 100 m aval confluence Petit Rau

- Aval 2 : 200 m avant la RN 88 - lieu dit Grangevalat

- Aval 3 : centre de Monistrol-sur-Loire au pont de Martouret

- Aval 4 : aval de Monistrol-sur-Loire au lieu dit Foletier

Au regard des analyses effectuées au point 1B (Le petit Moulinet), des points supplémentaires pourront être ajoutés en aval après avis des services de la direction départementale des territoires et de l'Office français de la biodiversité afin de caractériser au mieux les sédiments restant à évacuer an aval des tronçons déjà nettoyés entre la station et le point I B.

Poissons

Trois prélèvements de poissons seront réalisés par an dont un en début d'année au moins six

semaines avant l'ouverture de la saison de pêche. Des prélèvements eaux et sédiments seront effectués les mêmes jours sur les secteurs concernés.

Les stations de pêches seront définies avec le service départemental de l'Office français de la biodiversité et la fédération départementale de pêche de la Haute-Loire. Le nombre de pêches pourra être adapté enfonction du résultat des analyses.

Station de traitement des eaux usées de la Rouchouse (voir annexe 2) :

Prélèvements toutes les semaines

- S10 : éléments dans le déshuileur-déssableur

- A3 : entrée de station

- A4 : sortie de station

- BR : boues recirculées

- A6 : silo de stockage de boues

- DOI : sortie du dernier déversoir d'orage situé sur le réseau (en période de pluie)

À l'issue des résultats des analyses, les modalités de surveillance ci-dessus (fréquence, localisation) pourront être adaptées après validation par les services de l'État. »

Article 2- Diffusion

Le présent arrêté sera affiché à la préfecture, à la sous-préfecture d’Yssingeaux et dans les communes de Sainte-Sigolène, Les Villettes, Bas-en-Basset et Monistrol-sur-Loire.

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-005 - ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 – 30 du 11 février 2020 portant prescriptions complémentaires suite au constat de pollution 5Article 3- Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d’Yssingeaux, les maires des

communes concernées : Sainte-Sigolène, Les Villettes, Bas-en-Basset et Monistrol-sur-Loire, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur général de l’Agence régionale de santé, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait au Puy en Velay, le À 1 FEV. 2020

: HR tits LVL LL

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-005 - ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 – 30 du 11 février 2020 portant prescriptions complémentaires suite au constat de pollution 6Annexe 1 : Points de mesures sur les cours d'eau

C1 Limite de commune —— Cours d'eau [| Secteurs concernés par les pêches électriques

€; Points de mesures —... (Cours d'eau concerné par les mesures de suivi

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-005 - ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 – 30 du 11 février 2020 portant prescriptions complémentaires suite au constat de pollution 7Annexe 2 : Zoom points de mesures cours d'eau

et station de traitement des eaux usées (STEU)

[1 Limite de commune ©) Points de suivis

—— Cours d'eau —# Réseau d'eaux usées

Réalisation : février 2020 - DDT / SEF / UEMA

Liberté» Egalité» Fraterniré Source : © IGN - BD Carto® - BD Ortho®

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-005 - ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2020 – 30 du 11 février 2020 portant prescriptions complémentaires suite au constat de pollution 842_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Loire

43-2020-02-11-004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ARS 2020-31 du 11

février 2020 portant interdiction de la consommation de

toutes espèces de poissons, interdiction de procéder à

l’alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur les

cours d’eau du bassin-versant du ruisseau du Foletier

jusqu’à sa confluence avec la Loire sur les communes de

Sainte-Sigolène, Les Villettes, Bas-en-Basset,

Monistrol-sur-Loire et La Séauve-sur-Semène

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ARS 2020-31 du 11 février 2020 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, interdiction de procéder à l’alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur les cours 9DE Lu Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ARS 2020-31 du 11 février 2020

portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, interdiction de procéder à l’alevinage

et modifiant la pratique de la pêche sur les cours d’eau du bassin-versant du ruisseau du Foletier jusqu’à sa confluence avec la Loire

sur les communes de Sainte-Sigolène, Les Vilettes, Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire et La Séauve-sur-Semène

Le Préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole

VU le règlement CE n° 1259/2011 de la commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement CE n° 1881/2006 de la commission du 19 décembre 2006 modifié portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment son article L.1311-2 ;

VU le code de l’environnement ;

VU le décret du président de la république du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2019-311 du 18 décembre 2019 portant réglementation

de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour

l’année 2020 ;

VU les arrêtés préfectoraux n°DDT-SEF-2019-282 du 30 septembre 2019 concernant le

Syndicat des Eaux Loire Lignon et n°DDT-SEF-2019-298 du 7 novembre 2019

concernant la commune St sigolène, et portant prescriptions suite au constat de

pollution du cours d’eau de la Rouchouse sur la commune de Sainte-Sigolène ;

Considérant les résultats des prélèvements réalisés le 09/12/2019 et le 20/01/2020 dans les chairs des poissons (truites) dans les cours d'eau de la Rouchouse puis du Piat et du Foletier jusqu’à sa confluence avec la Loire ;

Considérant que des taux de contamination en PCB supérieurs aux teneurs maximales réglementaires ont été mis en évidence ;

Considérant que la contamination des espèces piscicoles peut constituer un risque pour la santé humaine en cas de consommation répétée de poissons contaminés ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ARS 2020-31 du 11 février 2020 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, interdiction de procéder à l’alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur les cours 10ARRÊTE

ARTICLE 1

La consommation de poissons(à destination humaine ou animale) provenant des cours d'eau du bassin versant du ruisseau du Foletier jusqu’à sa confluence avec la Loire (cf carte en annexe) est interdite.

ARTICLE 2

Seule la pratique de la « pêche sans tuer » est autorisée sur les cours d'eau du bassin versant du ruisseau du Foletier jusqu’à confluence de la Loire : tout poisson capturé doit être immédiatement remis à l'eau.

L'alevinage est interdit sur ce bassin versant.

ARTICLE 3

Un suivi régulier du milieu sera mis en place et permettra, au regard des analyses de chairs de poissons ainsi obtenues, de modifier ou abroger ces interdictions.

ARTICLE 4

Les responsables de la fédération départementale de pêche de Haute-Loire et les responsables des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique AAPPMA concernés par les cours d’eau du bassin versant du Foletier ‘Association la Gaule Bassoise, l'association des Pêcheurs de Monistrol-Gournier, les Amis des Deux Eaux, informent, par tout moyen, leurs adhérents des mesures énoncées dans les articles précédents.

ARTICLE 5

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d'Yssingeaux, les maires de Sainte-Sigolène, Monistrol-sur-Loire, Les Villettes, Bas-en-Basset et La Séauve- sur-Semène, le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le { { FEV, 2029

Le P

" VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication. «La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ARS 2020-31 du 11 février 2020 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, interdiction de procéder à l’alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur les cours 11Annexe : Cours d'eau et bassin versant concernés par l'arrêté

C1 Limites de commune —— Cours d'eau

[71 Bassin versant du Foletier == Tronçons de cours d'eau concernés par l'arrêté

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M Réciisation : février 2020 - DDT / SEF / UEMA 0 OS 1 km Liber » Égalié » Frarrmié SOUTCE : © IGN - BD Carto® - SCAN express CR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-02-11-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ARS 2020-31 du 11 février 2020 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, interdiction de procéder à l’alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur les cours 12