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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-016
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2023-01-09-00006 - 2023-04-Arrêté agrément président AAPPMA du PV
(2 pages) Page 3
43-2023-01-18-00011 - AP portant modification de la composition de la
Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du Velay (5 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2023-01-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023 - 5 en date du 23
janvier 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS
DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «tRAIL DES LUCIOLES
2023» LE SAMEDI 4 FEVRIER 2023, au départ de RIOTORD (4 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2023-01-23-00003 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la société P.E.M. à Siaugues
ste Marie (3 pages) Page 17
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2023-01-09-00006
2023-04-Arrêté agrément président AAPPMA du
PV
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-09-00006 - 2023-04-Arrêté agrément président AAPPMA du PV 3 Eu PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF- 2023 - 4
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE
PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PUY EN VELAY
Le Préfet de la Haute-Loire
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral DDT-SEF 2022-19 du 6 janvier 2022 portant agréement du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Puy en Velay ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2022-52 en date du 26 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Christophe MERLIN directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire par intérim ;
VU l’arrêté 2022-039 du 13 octobre 2022 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 27 décembre 2022 du conseil d’administration de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PUY EN VELAY ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2022;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
DDT – 13, rue des Moulins
Tél. : 04 71 05 84 90
Mél. : myriam.bernard@haute-loire.gouv.fr
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-09-00006 - 2023-04-Arrêté agrément président AAPPMA du PV 4 ARRÊTE
article 1er :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur DARBOUSSET Sylvain et à Monsieur POUDREROUX Jean-Paul, respectivement Président et
Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PUY EN VELAY.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche
consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
article 3 :
L’arrêté préfectoral DDT-SEF 2022-19 du 6 janvier 2022 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Puy en
Velay est abrogé.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des
Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique du PUY EN VELAY.
Au Puy en Velay, le 9 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-09-00006 - 2023-04-Arrêté agrément président AAPPMA du PV 5 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2023-01-18-00011
AP portant modification de la composition de la
Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du
Velay
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-18-00011 - AP portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du Velay 6 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2023-5
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU LIGNON DU VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L212-1, L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-47 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 16 octobre 2003 signé par Monsieur le préfet de l’Ardèche, Monsieur le préfet de la Loire et Monsieur le préfet de la Haute-Loire fixant le périmètre hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lignon du Velay ;
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 26 septembre 2012 signé par Monsieur le préfet de l’Ardèche, Madame la préfète de la Loire et Monsieur le préfet de la Haute-Loire portant modification du périmètre hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lignon du Velay ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2017 signé par Monsieur le préfet de la Haute-Loire portant renouvellement de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 2 février 2022 signé par Monsieur le préfet de la Haute-Loire portant modification de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant renouvellement de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de la démission de M. PEYRARD Guy maire de Dunières et de la perte du mandat de M. Yohan FANGET en tant que maire de Lapte, il y a lieu de procéder à des modifications de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Lignon du Velay ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
DDT - 13, rue des Moulins
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 90
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 1/5
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-18-00011 - AP portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du Velay 7 ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral DDT-SEF 2022-36 du 2 février 2022 est modifié comme suit :
La composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay est modifiée ainsi qu’il suit :
• Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
NOM du TITULAIRE ORGANISME
M. Alain DEBARD
Maire du MAZET-SAINT-VOY Représentant les maires de la Haute-Loire
M. Christian CHORLIET
Maire de FAY-SUR-LIGNON Représentant les maires de la Haute-Loire
M. Pierre DURIEUX
Maire de DUNIERES Représentant les maires de la Haute-Loire
M. Patrick RIFFARD
Maire de ST-PAL-DE-MONS Représentant les maires de la Haute-Loire
M. Philippe DIGONNET
Maire de CHENEREILLES Représentant les maires de la Haute-Loire
M. Françoise ROCHE
Maire de MARS Représentant les maires de l’Ardèche
M. Étienne ROCHE
Maire de DEVESSET Représentant les maires de l’Ardèche
M. André VERMEERSCH
Maire de ST-REGIS-DU-COIN Représentant les maires de la Loire
M. Thierry LECLERC
FREYCENET-LA-CUCHE Parc naturel régional des Monts d’Ardèche
Mme Laurence BUSSIÈRE Parc naturel régional du Pilat
M. Jean-Luc CHAMBON
Maire des VASTRES Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal
Mme Huguette LIOGIER
Maire de LAPTE Communauté de communes des Sucs
M. Bernard SOUVIGNET
Maire de RAUCOULES
Communauté de communes du Pays de
Montfaucon
M. Gilbert RUEL
Adjoint au Maire du Mazet-Saint-Voy Communauté de communes du Haut-Lignon
M. Jean-Philippe MONTAGNON
Maire de MALVALETTE
Communauté de communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Olivier BROUSSARD EPAGE Loire Lignon
2/5
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-18-00011 - AP portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du Velay 8 NOM du TITULAIRE ORGANISME
M. Guy JOLIVET
Délégué du Conseil départemental Haute-Loire Établissement Public Loire
M. Bernard BONNET Saint-Étienne Métropole
M. Gilles LAURANSON Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d’Eau Potable
M. Jean-Michel EYRAUD
Maire du CHAMBON-SUR-LIGNON PETR Pays de la Jeune Loire
M. Jean-Paul AULAGNIER Syndicat mixte de Lavalette
M. Michel VILLEMAGNE
Conseiller départemental Conseil départemental de l’Ardèche
Mme Nathalie ROUSSET
Conseillère départementale Conseil départemental de la Haute-Loire
Mme Sylvie BONNET
Conseillère départementale Conseil départemental de la Loire
Mme Elisabeth OUILLON-PELLISSIER
Conseillère Régionale AURA Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
• Collège des représentants des usagers :
ORGANISME REPRÉSENTÉ PAR
France Hydro-Electricité Le président ou son représentant
Le groupe d’exploitation hydraulique Loire-
Ardèche de EDF Le directeur ou son représentant
La chambre de commerce et d’industrie de la
Haute-Loire Le président ou son représentant
La chambre d’agriculture de la Haute-Loire Le président ou son représentant
Le syndicat des propriétaires forestiers Le président ou son représentant
France Nature Environnement Haute-Loire Le président ou son représentant
Fédération de Protection de la Nature Haute-
Loire Le président ou son représentant
Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne Le président ou son représentant
La fédération départementale des associations
agréées de pêche pour la protection du milieu
aquatique de la Haute-Loire Le président ou son représentant
Comité départemental de la randonnée
Haute-Loire « La croisée des chemins » Le président ou son représentant
Mission départementale de développement
touristique de la Haute-Loire Le président ou son représentant
3/5
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-18-00011 - AP portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du Velay 9 ORGANISME REPRÉSENTÉ PAR
Union fédérale des consommateurs
« Que Choisir Haute-Loire » Le Président ou son représentant
• Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :
QUALITÉ DU TITULAIRE REPRÉSENTÉ PAR
La préfète coordonnatrice du bassin Loire-
Bretagne
M. le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement du Centre-Val-
de-Loire ou son représentant
Le préfet de la Haute-Loire M. le préfet de la Haute-Loire ou son représentant
Le chef de la Mission Interservices pour l’Eau et
la Nature de la Haute-Loire
M. le chef de la mission interservices pour l’eau
et la nature de la Haute-Loire ou son
représentant
L’Agence Régionale de la Santé M. le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant
Le préfet de la Loire M. le préfet de la Loire ou son représentant
Le préfet de l’Ardèche M. le préfet de l’Ardèche ou son représentant
La direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement d’Auvergne-
Rhône-Alpes
M. le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement d’Auvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant
La Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP)
Mme la Directrice départementale de
l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Loire ou son
représentant
L’agence de l’eau Loire-Bretagne
M. le directeur de la délégation régionale Allier
Loire-Amont de l’agence de l’eau Loire-
Bretagne ou son représentant
L’Office français de la Biodiversité
M. le directeur de la délégation régionale
Auvergne-Rhône-Alpes de l’agence française
de la biodiversité ou son représentant
L’Office National des Forêts
M. le directeur de l’agence montagne
d’Auvergne de l’office national des forêts ou
son représentant
Le Centre Régional de la Propriété Forestière M. le directeur du centre régional de la propriété forestière ou son représentant
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Ardèche, de la Loire, de la Haute-Loire. Conformément à l’article R212-29 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié sur le site www.eaufrance.fr.
4/5
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-18-00011 - AP portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du Velay 10 ARTICLE 3 -VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute- Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission locale de l’eau.
LE PUY-EN-VELAY, le 18 janvier 2023
Le préfet,
signé
Eric ÉTIENNE
5/5
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-01-18-00011 - AP portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du Velay 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-01-23-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023 - 5 en date
du 23 janvier 2023 portant AGREMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE
DENOMMée «tRAIL DES LUCIOLES 2023»
LE SAMEDI 4 FEVRIER 2023, au départ de
RIOTORD
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023 - 5 en date du 23 janvier 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 12 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2023 - 2 EN DATE DU 9 JANVIER 2023 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «CYCLO CROSS DE BEAUZAC» LE SAMEDI 28 JANVIER 2023, SUR LA COMMUNE DE BEAUZAC
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-95 en date du 19 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2022-002 du 7 décembre 2022 délivré à M. Denis ROBIN, président de l’association «Avenir Beauzac Cyclisme», concernant la compétition sportive dénommée «Cyclo-Cross de Beauzac» qui doit se dérouler le samedi 28 janvier 2023 sur la commune de Beauzac.
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/4
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023 - 5 en date du 23 janvier 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 13 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «Cyclo-Cross de Beauzac» qui doit se dérouler le samedi 28 janvier 2023 sur la commune de Beauzac.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023 - 5 en date du 23 janvier 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 14 • des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 9 janvier 2023
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Eric PLASSERAUD
3/4
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023 - 5 en date du 23 janvier 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 15 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 M. Louis FAVIER
2 M. Claude GIRARD
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023 - 5 en date du 23 janvier 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-01-23-00003
Arrêté portant sursis à statuer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la
société P.E.M. à Siaugues ste Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-23-00003 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société P.E.M. à Siaugues ste Marie 17 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
PRÉFET ET DE LA LEGALITE DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°BCTE/2023- 15 DU 23 JANVIER 2023
PORTANT PROROGATION DE DÉLAI POUR STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ P.E.M., A SIAUGUES SAINTE-MARIE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le code de l’environnement et ses articles R. 181-41 et R. 181-43 ;
VU le code de justice administrative, notamment son livre [V ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Eric ETIENNE en
qualité de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2021 portant nomination de M. Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2022-40 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la demande présentée par la société P.E.M. sise à SIAUGUES SAINTE MARIE en vue d’être autorisée à augmenter ses activités de traitement de surface des métaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2021-33 du 23 mars 2021 prescrivant l'enquête publique réglementaire ;
VU le rapport du commissaire enquêteur du 10 juin 2021 établi à la suite de l'enquête publique ;
VU l'arrêté n° BCTE/2021-112 du 20 septembre 2021, portant prorogation de délai au 24 décembre 2021 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'arrêté n° BCTE/2021-143 du 09 décembre 2021, portant prorogation de délai au 24 juin 2022 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'arrêté n° BCTE/2022-63 du 09 juin 2022 portant, sur proposition de l'inspection, prorogation de délai au 23 septembre 2022 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
BCTE- 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Mel : nref-environnement@haute-loire.aouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-23-00003 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société P.E.M. à Siaugues ste Marie 18 VU l'arrêté n° BCTE/2022-108 du 15 septembre 2022 portant, sur proposition de l'inspection,
prorogation de délai au 23 novembre 2022 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'arrêté n° BCTE/2022-134 du 10 novembre 2022 portant, sur proposition de l'inspection,
prorogation de délai au 23 janvier 2023 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU le projet d'arrêté porté le 20 janvier 2023 à la connaissance de l'exploitant ;
VU l'accord formulé par l’exploitant le 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que le projet d'extension des activités de PEM aura pour conséquence une
augmentation des volumes de bains à traiter par la station d'épuration du site ;
CONSIDERANT que la station d'épuration du site PEM traite également les émissions aqueuses du site industriel voisin DIEHL POWER ELECTRIC ;
CONSIDERANT l'exploitant a produit en dates du 6 juin 2022 et 4 novembre 2022 des
propositions relative au positionnement des rejets aqueux de son site au regard des normes de
qualité environnementale du milieu récepteur (rivière La Fioule) ;
CONSIDERANT que la sensibilité du milieu récepteur (rivière La Fioule) rend nécessaire un
complément d'instruction pour déterminer les valeurs limites d'émission acceptables en
concentrations et flux, notamment sur les paramètres phosphore, composés azotés et arsenic ;
CONSIDERANT que la date limite pour statuer sur la demande précitée de la Société P.E.M. est
le 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT qu'il ne peut être procédé à l'examen du projet par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ni de réaliser la procédure
contradictoire dans le délai restant à courir ;
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il ne sera pas possible à l'administration de statuer avant le 23 janvier 2023 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
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Tél : 04.71.09.43.43 .
Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-23-00003 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société P.E.M. à Siaugues ste Marie 19 ARRETE
ARTICLE 1er -
La date limite impartie à l'administration pour statuer sur la demande susvisée de la Société
P.E.M. est reportée au 23 avril 2023.
ARTICLE 2 —
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de
l'État pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 3 —
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, soit par
courrier, soit via l'application . « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr :
° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui aura été
notifiée
* _Parles tiers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de publication
‘accomplie.
ARTICLE 4 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'exploitant.
Le Puy en Velay, le 23 janvier 2023
se
Eric ETIENNE
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
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Mel : pref-environnement@haute-loire.aouv.fr
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