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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 157 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 157 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-157
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en
Haute-Loire pour 2021 (10 pages) Page 3
43-2020-12-29-004 - Arrêté préfectoral n°2020-436 réserves de pêche en Haute-Loire pour
les années 2021 - 2022 et 2023 (4 pages) Page 14
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-29-003
Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la
pêche en Haute-Loire pour 2021
Règlementation de l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Loire - 2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 3 Direction
E 3 départementale PREFET des territoires DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDT-SEF N° 2020 — 432
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE EN 2021
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
VU le décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne ;
VU l'arrêté interministériel du 5 février 2016 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne ;
VU l'arrêté 2014 /DREAL!/ n° 25 en date du 20 février 2014 du Préfet de la région des Pays de Loire, approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire pour la période 2014-2019 ;
VU l'arrêté N° DDT-SEF-2019- 311 du 18 décembre 2019 portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2019-164 du 24 juin 2019 réglementant la pratique d'activités de loisirs sur le plan d'eau de Lavalette sur la rivière Le Lignon dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2005-54 en date du 07 octobre 2005 réglementant l'accès à certains secteurs de cours d'eau au titre de la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination N° 2020-98 du 18 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des Territoires de la Haute-Loire par intérim ;
VU les avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Loire en date du 23 octobre et du 23 novembre 2020 ;
VU l'avis de l'Office français pour la Biodiversité en date du 23 octobre 2020 ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 4 VU la mise à disposition du public du projet de décision accompagné d'une note de présentation effectuée par la voie électronique du 27 novembre 2020 au 22 décembre 2020 inclus sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Loire ;
VU les résultats de la consultation du public organisée du 27 novembre 2020 au 22 décembre 2020 inclus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protection des poissons migrateurs, notamment l'anguille et le saumon atlantique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protection des frayères à sandre et des juvéniles de brochet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protection des géniteurs de brochet sur le barrage de Lavalette ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protection de certaines espèces, notamment l'écrevisse à pieds blancs, espèce patrimoniale sensible et en voie de disparition sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT les travaux de reconfiguration en cours du barrage de Poutès sur l'Allier ;
Sur proposition de la directrice départementale des Territoires de la Haute-Loire par intérim.
ARRÊTE
TITRE ler - CLASSEMENT DES COURS D'EAU
ARTICLE 1° - CLASSEMENT DES COURS D'EAU
Les cours d’eau, canaux, et plans d’eau sont classés en deux catégories, en application de l'article R 436-43 du code de l’environnement ;
4 - La première catégorie comprend : les cours d'eau, canaux, et plans d’eau non classés en 2°" catégorie.
2 - La deuxième catégorie comprend :
a) la Loire en aval du Pont de Chadron sur la commune de Solignac sur Loire ;
b) l'Allier en aval du Pont de Saint-Arcons-d’Allier ;
c) l’Alagnon en aval du barrage de Lempdes (usine hydroélectrique HESE) ;
d) Les plans d’eau de Passouira sur l'Ance du Nord, de Saint-Préjet sur l'Ance du Sud et de Lavalette sur le Lignon.
TITRE Il - TEMPS ET HEURES D’INTERDICTION
ARTICLE 2 - TEMPS D’INTERDICTION DANS LES EAUX DE 1ÈRE ET 2ÉME CATÉGORIE
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés ainsi dans le tableau qui suit.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 5 “ein8An0,pSopoliods9]SUepSnJouljuossnssap-19sanbipuisinofs97 SOUIEIIIAUUE
e1qua]des61ne1h06,Lnp -18}epepouede,juepuedsesslioynesy99d
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 6 ARTICLE 3 - PROTECTION PARTICULIÈRE DE CERTAINES ESPÈCES
Truite arc-en-ciel : pour les cours d’eau ou plans d'eau de 2°" catégorie classés à saumons (ALLIER et ALLAGNON), les dates d'ouverture de la pêche de la truite arc-en-ciel sont identiques à celles de la 1°"® catégorie, soit du 13 mars au 19 septembre 2021.
Brochet et sandre : sur la Loire en 2°"° catégorie, sur 200 m en amont du Pont d’Aurec-sur-Loire (RD 46), jusqu'à la confluence avec la Semène soit sur une distance totale d'environ 3000 m (commune d’Aurec-sur-Loire), les dates d'ouverture du sandre et du brochet sont fixées du Îer janvier au 31 janvier 2021 et du 5 juin au 31 décembre 2021.
En dehors de ces périodes, toutes pêches aux leurres, vif et autres techniques visant les carnas- siers sont interdites.
ARTICLE 4 - HEURES D'INTERDICTION
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi- heure après son coucher.
Exception : la pêche de la carpe peut être pratiquée à toute heure dans les parties de cours d'eau et plans d'eau de 2°"° catégorie désignés ci-après :
1 - Rivière LA LOIRE
- de la confluence de La Borne jusqu'au barrage E.D.F. de Saint-Simon, soit environ 9 500 m,
- du lieu-dit « La Cloche » jusqu’à Changeac (commune de VOREY), soit environ 600 m,
- du Pont du Chambon de Vorey jusqu’au Pont de Doguet - Confolent, soit environ 23 050 m,
2 - Barrage et plans d’eau
- Barrage de Saint-Préjet-d'Allier, sur l'Ance du Sud (commune de SAINT PREJET D'ALLIER), soit environ 9 ha;
- Plan d'eau de Coubon (commune de COUBON), soit environ 2 ha ;
- Etangs marron, rose et mauve (étang mauve 4 postes seulement) (commune de Bas en Basset).
Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever (heures de nuit) aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
D'autres part, il est interdit pour un pêcheur amateur de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 7 TITRE Il! - TAILLES MINIMA DES POISSONS
ARTICLE5 - TAILLES MINIMALES DE CERTAINES ESPÈCES
Sur l'ensemble des cours d'eau, parties de cours d’eau et plans d’eau de la Haute-Loire les tailles minimales de captures sont les suivantes :
Désignation Taille minimale de capture
Saumon Tout le département 50 cm
. Tout le département 35 cm ommun
Cristivomer Tout le département 35 cm
Tout le département * 60 cm *
Brochet la taille légale de capture
* Exception sur le barrage de Lavalette est fixée de 60 cm à 80 cm maximum (maille fenêtrée).
Sandre Tout le département 50 cm
Black-Bass Tout le département 30 cm
sur tous les autres cours d'eau ou parties de cours | ta” . | 20 cm
d'eau que ceux désignés dans les lignes suivantes.
l'ALLIER,
la LOIRE*, = . , 25 cm
ainsi que dans les canaux afférents à ces cours
d'eau.
Exception : “Sur la LOIRE, de son entrée dans le|la taille légale de capture
département jusqu'à la confluence avec lalest fixée de 25 cm à 35 cm
Suissesse (commune de BEAULIEU), maximum (maille fenêtrée).
Truites
(autres que la l'ALAGNON, truite de mer) l'ORCIVAL et ses affluents,
la LANGOUGNOLE,
et la MEJEANNE,
la GAZEILLE et ses affluents (sauf Ruisseau La
Omble de Pissarelle et Ruisseau Le Crouzet),
fontaine la LAUSSONNE et ses affluents,
la GAGNE (à l'aval de la confluence de l’Aubépin),
la BORNE (en aval du pont de la Rochelambert), 23 cm
la SUMENE en aval de la confluence avec le
Merlan),
le LIGNON,
la DUNIERE (à l'aval du Pont de Bertholet à
Dunières),
l'ANCE DU NORD,
la SEMENE,
dans les canaux afférents à ces cours d’eau.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 8 TITRE IV - NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
ARTICLE6 - LIMITATION DES CAPTURES DE SALMONIDÉS ET DE CARNASSIERS
Le nombre de captures de salmonidés autorisées par pêcheur et par jour est détaillé dans le tableau ci-dessous :
lu
Nombre maximal de captures Désignation Désianation des lieux de pêche
des espèces Dés|gnafonidés eux GepécRe par pêcheur et par jour
sur tous les autres cours d'eau ou parties de sept (7) dont un maximum de
cours d’eau que ceux désignés dans les lignes |un (1) ombre commun pour les suivantes. pêcheurs.
- sur la Loire, de l'entrée du fleuve dans le
département de la Haute-Loire (communes de
LAFARRE et de SALETTES) jusqu'à la
confluence avec la Suissesse (commune de
BEAULIEU), le nombre de captures de
salmonidés
quatre (4) truites et zéro (0)
ombre commun pour les
pêcheurs.
- sur la Méjeanne, la Langougnole et l'Holme
Salmonidés | eur la rivière la Borne entre le Pont
d'Estrouilhas jusqu'à la confluence avec la Loire |trois (3)
(commune du PUY EN VELAY), soit environ
4 200 m
- sur la rivière la Dunière entre la passerelle des |trois (3)
Dreytes et la passerelle en bois au niveau du
camping de Vaubarlet (commune de Sainte-
Sigolène) soit environ 1 200 mètres
- sur la rivière l'Auze du pont de Chambonnet |trois (3)
jusqu’à la confluence du Lignon (commune de
VERSIHLAC) soit environ 1 400 mètres
Carnassiers Sur l'ensemble des cours d’eau, parties de trois (3) dont un (1) brochet (sandre, cours d'eau et plans d’eau de la Haute-Loire maximum.
brochet)
TITRE V - PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
ARTICLE 7 -PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉE
Dans les eaux de la première catégorie on ne peut pêcher qu'au moyen d’une seule ligne (1) et un maximum de six (6) balances.
Toutefois, l'emploi de deux lignes (2) au plus est autorisé sur le plan d’eau de Lachalm (commune de Saugues).
Dans les eaux de la deuxième catégorie le nombre de lignes autorisées est limité à quatre (4) et un maximum de six (6) balances.
La pêche en Float-tube est autorisée sur l'étang violet et l'étang gris à Bas en Basset “pêche sans tuer”, pendant la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 9 TITRE VI - PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS
ARTICLE 8- PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBES
1°) Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet définie à l'article 3, la pêche au vif, au poisson mort et artificiel et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de
manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2°" catégorie, sauf dans les cours d’eau et plans d’eau suivants :
- a LOIRE, à l’amont du barrage de Saint Blaise (commune de CUSSAC SUR LOIRE).
- les retenues E.D.F. de PASSOUIRA (Ance du Nord) et de Saint-Préjet-d’Allier (Ance du Sud)
- le barrage de LAVALETTE sur le Lignon.
- le barrage de Grangent sur la Loire.
Toutefois sur le barrage de Grangent et sur le barrage de Lavalette, ces modes de pêche sont
autorisés jusqu’au 14 mars 2021.
2°) La pêche de la carpe la nuit est autorisée uniquement avec un hameçon simple et aux esches
végétales.
3°) Sur les étangs en eau libre de Bas en Basset, en raison d'opérations de repeuplement en jeunes brochets, la pêche au vif est autorisée avec un hameçon simple uniquement, en se conformant aux dates d'ouverture et de fermeture du brochet indiquées à l'article 2.
4°) Sur la Loire, entre le gué de Charentus et le Pont de Coubon, commune de Coubon, seul les
hameçons simples sont autorisés sur environ 2 000 m.
TITRE VII - REGLEMENTATION SPECIALE DES LACS ET DES COURS D'EAU OU PLANS D'EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
Rappel :
Toute pêche est interdite : dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau, dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m à l’aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d’une ligne.
ARTICLE 9 - RÉGLEMENTATION DU PLAN D'EAU DE LAVALETTE
La pêche dans la retenue du Barrage de LAVALETTE, classée en 2°" catégorie piscicole, située sur les communes de Tence, Lapte, Saint-Jeures et Chenereilles, peut être pratiquée dans les conditions générales et départementales de 2°" catégorie piscicole, assorties des prescriptions spéciales fixées par l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2019-164 du 24 juin 2019.
ARTICLE 10 - COURS D'EAU ET PLANS D'EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
Dans les parties de cours d’eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département, il est fait application des dispositions les moins restrictives applicables dans l’un des départements concernés relatives aux temps et heures d'ouverture, taille minimum, nombre de captures autorisées, procédés ou modes de pêche autorisés ou prohibés.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 10 TITRE VIII - RESERVES TEMPORAIRES DE PECHE ET PARCOURS DE PECHE "SANS TUER"
ARTICLE 11 - RÉSERVES ET PARCOURS « SANS TUER »
A - Réserves :
Se reporter à l'arrêté spécifique en vigueur fixant les réserves de pêche.
B - Parcours de "pêche sans tuer” :
Tout salmonidé (truite et ombre commun) capturé doit être immédiatement remis à l'eau pendant
de pêche
Parcours de
"pêche
sans tuer"
ouverts uni-
quement à
la mouche
fouettée
la période du 1° janvier au 31 décembre 2021, sur les parcours suivants :
L'ALLIER
du Pont de Costet (RD 56) jusqu'aux vieilles piles de Reilhac (communes
de LANGEAC et MAZEYRAT D'ALLIER), soit environ 1 500 m.
L'ANCE DU SUD
- de 200 m en amont de la cascade du Rond du Loup jusqu'à la
confluence du ruisseau de Champagnac (commune de SAINT PREJET
D'ALLIER), soit environ 600 m.
- sur 400 m en amont et 100 m en aval de l’ancien Moulin d'Araby
(commune de SAINT PREJET D'ALLIER), soit environ 500 m.
LE PONTAJOU
- sur 400 m en amont du Pont des Plattes (commune de SAUGUES).
- le bief de la Barrande dans sa totalité (commune de SAUGUES), soit
environ 800 m,
- de 200 m en amont de la prise d’eau du Moulin de Pinatelle à 150
mètres en amont de la sortie du bief du Moulin de Pinatelle (commune
LA VIRLANGE d'ESPLANTAS), soit environ 800 m.
- à Freycenet, du pont de la RD 32 au pont de la station de pompage
(commune de SAUGUES), soit environ 800 m.
- sur 700 m en aval du Moulin de Chardon (commune de SAUGUES).
LA SEUGE - sur 600 m en aval du Moulin de Solrecoux (communes de SAUGUES et de CUBELLES).
LA sur 800 m en amont de sa confluence avec la Borne (commune de
FREYCENETTE |BORNE).
en aval de l’ancienne usine électrique de Joannes (communes de SAINT L'ANCE DU JULIEN D’ANCE et de SAINT GEORGES LAGRICOL), sur environ NORD 450 m.
du Pont du Solier au Pont des Ribes (commune de DUNIERES), soit LA DUNIERE environ 480 m.
Parcours de
"pêche
sans tuer”
LA LOIRE - du Ravin des Paillasses jusqu'à la confluence avec le ruisseau de la
Fouragette (communes d'ARLEMPDES et de GOUDET), soit environ 1 900 m.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 11 - du Pont de Soubrey aux piles du vieux pont en dessous de Salettes
(communes de LAFARRE et de SALETTES), soit environ 1 200 m.
LA GAZEILLE - à Chadron, en amont du Pont de Colempce sur environ 1 300 m
(commune de CHADRON).
- au Monastier-sur-Gazeille, du Moulin Beraud au Pont de la Jamonière
(commune du MONASTIER SUR GAZEILLE et de FREYCENET
LATOUR), soit environ 2 000 m.
LA BORNE du Pont situé vers l’ancien terrain de sport des Estreys jusqu'au Pont de
la départementale 113 à la Bernarde (communes de POLIGNAC et
d'ESPALY SAINT MARCEL), soit environ 2 500 m.
LE LIGNON
ouverts à
d'autres
techniques
y compris à
la mouche
- du Pont Marie à la Passerelle de la Chazotte (commune LES VASTRES), soit environ 500 m ;
- du Pont de Chanet au Pont Maury (commune de FAY SUR LIGNON),
soit environ 500 m ;
- du lieu dit "La Touche" jusqu'à la passerelle de la Plage (commune du
CHAMBON SUR LIGNON), soit environ 2 000 m;
- du Pont de Tence jusqu'au plan d'eau de Bathelane (commune de TENCE), soit environ 800 m. fouettée
LE DOLAISON - du Pont de Vals Près Le Puy (Rue du Pont) jusqu'à la confluence avec
la Borne (commune du PUY-EN-VELAY, soit environ 2 700 m.
LA SEMENE - de la passerelle en bois du Presbytère jusqu'en aval du plat de la
station d'épuration de la Séauve (commune de LA SEAUVE SUR
SEMENE), soit environ 1 200 m.
- du Pont de l’Hermet Bas jusqu’au premier pont situé à l’aval (commune
de PONT SALOMON), soit environ 250 m.
LA SERIGOULE de la première passerelle de la Place du Fieu jusqu'à la confluence avec
le ruisseau des Mazeaux (Commune de TENCE) soit environ 400 m.
LE PIAT du Pont Neuf au Pont Marthourey (commune de MONISTROL SUR
LOIRE), soit environ 500 m.
LA VOIREUZE du lieu-dit « Les trois eaux » jusqu'à la Brasserie à la sortie de Blesle
(commune de BLESLE) soit environ 3 000 m.
Rappel :
En application de l'arrêté préfectoral n°DDT-ARS 2020-31 du 11 février 2020 la consommation et le transport des poissons sont interdits sur tous les cours d’eau du bassin versant du Foltier dans sa totalité suite à une pollution aux PCB.
En application de l'arrêté inter préfectoral du 10 juillet 2009 la consommation des brochets, sandres et perches est interdite sur le barrage de Grangent en raison d’une pollution aux métaux lourds.
ARTICLE 12 -ABROGATION
L'arrêté N° DDT-SEF-2019- 311 du 18 décembre 2019 portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l'année 2020 est abrogé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 12 ARTICLE 13- EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Brioude, la sous-préfète d'Yssingeaux,
les maires des communes du département de la Haute-Loire, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire, le commandant
du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la Sécurité publique de la Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office national des forêts, le délégué interrégional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Office français pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et affiché dans les communes du département de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 29 décembre 2020
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Territoires
par intérim,
Signé
Agnès DELSOL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr ».
10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-003 - Arrêté préfectoral n°2020-432 portant règlementation de la pêche en Haute-Loire pour 2021 13 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-29-004
Arrêté préfectoral n°2020-436 réserves de pêche en
Haute-Loire pour les années 2021 - 2022 et 2023
Exercice de la pêche en eau douce en Haute-Loire et fixant les réserves de pêche temporaires pour
les années 2021 - 2022 et 2023
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-004 - Arrêté préfectoral n°2020-436 réserves de pêche en Haute-Loire pour les années 2021 - 2022 et 2023 14 Direction
E départementale
PRÉFET des territoires DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N° DDT - SEF- 2020 - 436
RELATIF À L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET FIXANT LES RÉSERVES DE PÊCHE TEMPORAIRES
POUR LES ANNÉES 2021 - 2022 ET 2023
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code de l’environnement et notamment les articles R 436-73 à R 436-76 relatifs aux réserves temporaires de pêche ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination N° 2020-98 du 18 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des Territoires de la Haute-Loire par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT- SEF-2020-432 portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l'année 2021 ;
VU l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Loire en date du 23 octobre 2020 ;
VU l'avis de l'Office français pour la Biodiversité en date du 23 octobre 2020 ;
VU la mise à disposition du public du projet de décision accompagné d’une note de présentation effectuée par la voie électronique du 27 novembre 2020 au 22 décembre 2020 inclus sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Loire ;
VU les résultats de la consultation du public organisée du 27 novembre 2020 au 22 décembre 2020 inclus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protection des poissons migrateurs, notamment l'anguille et le saumon atlantique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protection des frayères à sandre et des juvéniles de brochet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protection de certaines espèces, notamment l'écrevisse à pieds blancs, espèce sensible et en voie de disparition sur l'ensemble du département ;
Sur proposition de la directrice départementale des Territoires de la Haute-Loire par intérim
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-004 - Arrêté préfectoral n°2020-436 réserves de pêche en Haute-Loire pour les années 2021 - 2022 et 2023 15 ARRÊTE
ARTICLE 1° - DÉSIGNATION DES RÉSERVES TEMPORAIRES
Sous réserve de la détention des baux de pêche ou des autorisations des propriétaires riverains par les Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), toute
pêche est interdite par quelque mode que ce soit pendant la période du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2023 dans les parties de cours d'eau, canaux et plans d’eau suivants :
1 - Rivière L'ALLIER
- barrage de Poutès : d’un point situé 50 m en amont du barrage jusqu’à l'amont des piles du Pont S.N.C.F. (communes MONISTROL D'ALLIER et ALLEYRAS), soit environ 130 m.
- barrage de l'île d'Amour (usine électrique de Langeac) : d’un point situé 50 m en amont du barrage jusqu'à l'enrochement protégeant la canalisation d'Adduction d'Eau Potable qui traverse l'Allier, (commune LANGEAC), soit environ 250 m.
- barrage du moulin du Chambon (usine électrique Dubois) : d'un point situé 50 m en amont du barrage jusqu’au parement aval du pont du Chambon, soit environ 330 m.
- barrage de Vieille-Brioude (moulin de Barreyre) : 50 m en amont et 50 m en aval du barrage (commune VIEILLE-BRIOUDE), soit environ 100 m.
- barrage de La Bageasse : d’un point situé 50 m en amont de l'extrémité du barrage en rive gauche jusqu'au Viaduc SNCF de La Bageasse (commune VIEILLE BRIOUDE), soit environ 150 m.
2 - Rivière LA SENOUIRE
- depuis l'aval du Pont du plan d’eau du Breuil (RD 20) sur 50 mètres (communes LA CHAISE DIEU et BONNEVAL).
3 - Ruisseau LE PEYRUSSE
- du barrage du Moulin de Joumard jusqu’à sa confluence avec l'Allier (commune AUBAZAT), soit environ 500 m.
4 - Rivière L’'ALLAGNON
- barrage usine électrique de Chambezon : 50 m en amont et 50 m en aval du barrage (commune LEMPDES SUR ALLAGNON), soit environ 100 m.
5 - Rivière LA LOIRE
- le canal de la Dunière, en rive gauche de La Loire, en totalité (commune BRIVES CHARENSAC), soit 2 500 m.
- de la confluence du ruisseau des Sauvages à la confluence avec le Nadalès (communes de Lafarre et Salettes) soit environ 1000 m
6 - Ruisseau LA FOURAGETTE
- du pont en dessous du Cros Pouget à sa confluence avec la Loire (communes LANDOS, GOUDET et ARLEMPDES), soit environ 6000 m.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-004 - Arrêté préfectoral n°2020-436 réserves de pêche en Haute-Loire pour les années 2021 - 2022 et 2023 16 7 - Ruisseau LA SERIGOULE
- à Tence, du Pont de Leygat à la 1ère passerelle de la Place du Fieu, en dessous de la route d'Annonay (commune de TENCE), soit environ 200 m.
8 - Rivière LA DUNIERE
- le canal d'amenée et de fuite du Plan d'eau de Riotord en totalité (commune de RIOTORD), soit environ 600 m.
9 - Ruisseau L'HOLME
- du pont de la route de St martin de Fugère à la confluence avec la Loire (commune de Goudet),
soit environ 700 m.
10 - Ruisseau LE NEYZAC
- de sa source jusqu'à sa confluence avec la Sumène (commune de St Julien Chapteuil), soit environ 2800 m.
11 — Étangs de BAS EN BASSET
- tous les canaux et autres annexes hydrauliques reliant ou jouxtant les étangs marron et rose de Bas en Basset, panneautage sur place (commune BAS EN BASSET).
- tous les canaux et autres annexes hydrauliques reliant le ruisseau le Corbière aux étangs de Bas en Basset, panneautage sur place (commune de BAS EN BASSET).
12 - Etang du Pechay à COSTAROS
- la partie sud du plan d’eau correspondant à la queue de l'étang, commune de Costaros (cf. panneaux sur place)
ARTICLE 2 - ABROGATION
L'arrêté préfectoral DDT- SEF - EMA n° 2017 - 306 du 14 décembre 2017, fixant les réserves de pêche totales pour 2018, 2019 et 2020, est abrogé.
ARTICLE 3 -VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Brioude, la sous-préfète d'Yssingeaux,
les maires des communes du département de la Haute-Loire, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la Sécurité publique de la Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office national des forêts, le délégué interrégional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Office français pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, le président de la fédération
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-29-004 - Arrêté préfectoral n°2020-436 réserves de pêche en Haute-Loire pour les années 2021 - 2022 et 2023 17 départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et affiché dans les communes du département de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 29décembre 2020
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Territoires
par intérim,
Signé
Agnès DELSOL
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