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Déliberation - 19 06 24 DEL 1 Ouverture de seance
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 24 DEL 1 Ouverture de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
2024 -1 OUVERTURE DE SEANCE
522 BG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin,
le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le treize juin de l’an deux mille vingt-quatre, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle de réception du centre évènementiel de Courbevoie,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L.2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Nathalie
RENAULT.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 35 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE Monsieur Jacques KOSSOWSKI
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN jusqu’au dossier n°10 PR Far te
Monsieur Arash DERAMBARSH X
Madame Laëtitia DEVILLARS X
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DIEBBARI X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET X
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI à partir du dossier n°3 a
Madame Catherine MORELLE Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Madame Marie GEROUDET X
Madame Sandrine COHEN-SOLAL Madame Charazed DIEBBARI Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT X
Monsieur Hervé CHATELAIN X
Madame Valérie SY-CHOLET Madame Maria GARCIA
Madame Maria GARCIA X
Monsieur Philippe POUTHÉ X
Monsieur François LATTOUF Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Bénédicte GEORGES Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL Monsieur Sébastien BEAUVAL
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Cédric FLAVIEN X
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Monsieur David BREXEL Monsieur Hervé CHATELAIN
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER X
Madame Victoria DOGNIN Madame Marie GEROUDET
Madame Dominique FRATELLIA X
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET
Monsieur Jean-Philippe ELIE X
Madame Isabelle RIVIERE X
Monsieur Sidney STUDNIA X
Madame Aurélie TAQUILLAIN X
Monsieur Jean-Christophe ADENIS X
Monsieur Laurent FITOUSSI X
Monsieur Louis BROSSE Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Flavienne ELOM X
Monsieur David COURTOIS
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés : Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DECIDE, à l’unanimité, de se réunir dans la salle de réception du centre évènementiel de Courbevoie, sise 7
boulevard Aristide Briand à Courbevoie.
APPROUVE les procès-verbaux des séances du 4 avril et du 28 mai 2024.
Pour extrait conforme,
Le Û La secr. 4
.
Jacques KOSSOWSKI Nathâlie RENAULT
Délibération transmise en Préfecture le ? 5 JUIN 2024
Délibération affichée en mairie le ? 5 JUIN 20?4
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).