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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 05 02 24 DEL 1 ouverture de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
2024 -1 OUVERTURE DE SEANCE 522 BG
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq février,
le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le trente janvier de l’an deux mille vingt-quatre,
s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
À l'unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Laurent
FITOUSSI.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice
et 38 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Michel GEORGET
Madame Nathaly LEDERMAN
Monsieur Arash DERAMBARSH
Madame Laëtitia DEVILLARS
Monsieur Patrick GIMONET
Madame Sandrine PENEY
Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Madame Charazed DJEBBARI
Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Marion JACOB-CHAILLET
Monsieur Khalid AIT OMAR
Madame Sybille d ALIGNY
Monsieur Eric CESARI
Madame Catherine MORELLE
Monsieur Olivier MARMAGNE
XIXImXIXIX
IX
IX
IX
|
IX
IX
IX)
x
1x
|
x
Madame Marie GEROUDET
Madame Sandrine COHEN-SOLAL Madame Marie GEROUDET Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES
Madame Nathalie RENAULT
Monsieur Hervé CHATELAIN Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Valérie SY-CHOLET
Madame Maria GARCIA Madame Valérie SY-CHOLET
Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur François LATTOUF Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur Christophe BRESSY
Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Aline DETRY
Madame Bénédicte GEORGES IX
IX
|»x
Madame Stéphanie SOARES Madame Fatimé KOLINGAR
Monsieur Régis CASTEL Monsieur Christophe BRESSY
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN à partir de la délibération n°2024-4 Monsieur Cédric FLAVIEN jusqu’à la délibération n°2024-3
Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Madame Inès GUIBERT Monsieur Olivier MARMAGNE
Monsieur David BREXEL
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Monsieur Benoît LECHEVALIER Madame Sybille d’ALIGNY
Madame Victoria DOGNIN
Madame Dominique FRATELLIA
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET
Monsieur Jean-Philippe ELIE
Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Sidney STUDNIA
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Jean-Christophe ADENIS
Monsieur Laurent FITOUSSI XII
IX
IX
|»xX
Monsieur Louis BROSSE Madame Bénédicte GEORGES
Madame Flavienne ELOM
Monsieur David COURTOIS
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
38
12
03 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE
les procès-verbaux des séances des 29 novembre et 4 décembre 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Vote Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 1 FE, 2024
Délibération affichée en mairie le 0 7 FE. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).