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Déliberation - 07 10 24 DEL 1 Ouverture de seance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 1 Ouverture de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
2024 -1 OUVERTURE DE SEANCE
L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre,
le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le premier octobre de l’an deux mille vingt-quatre,
s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Yann
RUET.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice
et 39 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Monsieur Jacques KOSSOWSKI Madame Marie-Pierre LIMOGE jusqu’au dossier n°15 à partir du dossier n°16
Monsieur Michel GEORGET
* Madame Nathaly LEDERMAN
Monsieur Arash DERAMBARSH Monsieur Eric CESARI
Madame Laëtitia DEVILLARS
Monsieur Patrick GIMONET
Madame Sandrine PENEY
Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Madame Charazed DJEBBARI
Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Marion JACOB-CHAILLET
Monsieur Khalid AIT OMAR
Madame Sybille d’ALIGNY
XIXIX
IX
IH
IX
IX
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| xx
Monsieur Eric CESARI
Madame Catherine MORELLE Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Marie GEROUDET
Madame Sandrine COHEN-SOLAL Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT Monsieur Daniel COURTES
Monsieur Hervé CHATELAIN
Madame Valérie SY-CHOLET
Madame Maria GARCIA
Monsieur Philippe POUTHÉ XI
|xX
| x
Monsieur François LATTOUF Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur Christophe BRESSY
Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Aline DETRY
Madame Bénédicte GEORGES
Madame Stéphanie SOARES IX
||»
|
x
|x
Monsieur Régis CASTEL Madame Bénédicte GEORGES
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Pascal HUMRUZIAN Madame Marie GEROUDET
Madame Inès GUIBERT Madame Stéphanie SOARES
Monsieur David BREXEL jusqu’au dossier n°18 Monsieur Christophe BRESSY à partir du dossier n°19
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER
Madame Victoria DOGNIN Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Dominique FRATELLIA
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET
Monsieur Jean-Philippe ELIE
Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Sidney STUDNIA
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Jean-Christophe ADENIS XII
IxX
IX
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Monsieur Laurent FITOUSSI Monsieur Jean-Christophe ADENIS
Monsieur Louis BROSSE Monsieur Benoît LECHEVALIER
Madame Flavienne ELOM Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur David COURTOIS
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
39
13
ol Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE les procès-verbaux des séances du 19 juin et du 1° juillet 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire da si
[. ;
Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2024
Délibération affichée en mairie le 0 8 OCT. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).