Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 28 Autorisation pour signer la convention
Déliberation - DELIB 2024 05 28 CONVENTION AVEC LE GDS DE L'ISERE
Déliberation - DEL 2025 28 Convention pour lintervention de lasso
Déliberation - 2023 05 24 32 2023 CONVENTION AVEC LE GDS DE IS
Déliberation - D2029 23 Lutte contre le frelon asiatique et conve
Déliberation - DEL 2026 06 Accord principe pour le financement di
Déliberation - 8 Lutte contre le frelon asiatique
unknown - DEL 2025 55 Convention dispositif de lutte collect
Déliberation - DCM202505 23+CONVENTION+LUTTE+CONTRE+LE+FRELON+ASI
Déliberation - 1719494750 Lutte contre les frelons asiatiques
Déliberation - DEL 2024 28 Autorisation pour signer la convention GDS de lIsere pour la lutte contre le frelon asiatique
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 28 Autorisation pour signer la convention GDS de lIsere pour la lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU Pubiié te
SEANCE 28 mai 2024 ID : 038-213803570-20240531-DEL202428GDS-DE
7
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le vingt-deux mai deux milles vingt-quatre se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-SIMON, Isabelle
FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne RABATEL, Christiane GAUTHIER-MEVER, Virginie DUCHEMIN.
ABSENTS: Christophe MASAT, Thierry VERGER, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
POUVOIRS: Sophie VIAL donne pouvoir à Murielle SALCEDO, Massimo BUSSA donne pouvoir à Magali GUILLOT,
Marie-Pierre MANGE donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE,
Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants :18
DEL 2024 28 Autorisation pour signer la convention GDS (Groupement de Défense Sanitaire) de l'Isère pour la lutte contre le frelon asiatique
(Votée à l’unanimité)
Madame le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le
territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire
et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.
En 2023, 190 nids ont été détruits sur Le territoire sur Les 304 répertoriés contre 86 nids détruits sur Les
111 répertoriés en 2022 et 21 nids détruits sur 27 répertoriés en 2021.
Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, Le frelon asiatique est une espèce invasive, qui
se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être
dangereuse pour l'homme dès Lors qu’ily a profusion de nids.
En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par Les
Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l’ensemble des
signalements de nids dans Le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr.
La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est
localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s’élève environ à 150
euros par nid.
Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids
identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s'est engagé à participer à La
destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.
Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en
charge par Le Département de l'Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature
d’une convention de dispositif de lutte collective contre Le frelon asiatique avec Le GDS de l'Isère, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destru
communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S: LO vs
ID : 038-213803570-20240531-DEL202428GDS-DE
dans la limite de 8000€ pour la totalité du territoire.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal:
e APPROUVE la mise en place d’une convention avec Le GDS de l'Isère dans La lutte contre le frelon asiatique
en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal, dans une limite
de 500€.
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous Les documents nécessaires à La mise en place de La convention.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 30 mai 2024 ;
Le secrétaire
Pascal CROIBIER
KE