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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 24 32 2023 Convention Avec le GDS de Isere Dans la Lutte Contre le Frelon Asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Date de convocation :
17/05/2023
Membres :
En exercice : 19
Présents : 1 0
Votants : 13
Pour : 1 3
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote 0
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 24 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mai à 20 h 05, le Conseil Municipal
de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Serge MEYRIEUX, Marie- Agnès GAGNOUD, Elisabeth CAMOULES (arrivée à 21h42) Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Vincent COTTAZ (départ 20h54), Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD,
Pouvoirs :
Jean GALLIEN donne procuration à Mme TISSERAND
Céline DUBOIS FOURNEL donne procuration à Véronique REGNAULT Fric VANDERWEYEN donne procuration à Carole MILLET
Absents / Excusés : Catherine PINJON, Fabienne DE LA ROCHE, Fabrice GENTIL, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance M LOMBARD Ludovic
DELIBERATION N° 32 - 2023 : Convention avec le GDS de l'Isère dans la lutte contre le frelon asiatique
Madame le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le
territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et
humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l'apiculture.
En 2022, 86 nids ont été détruits sur le territoire sur les 111 répertoriés, contre 21 nids détruits en 2021 sur
27 répertoriés.
Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se
reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, irnpactant l'économie locale et pouvant être
dangereuse pour l'homme dès lors qu'il y a profusion de nids.
En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement
de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l'ensemble des signalements de
nids dans le département via une plateforme wvvw.frelonsasiatiques.fr .
La destruction d'un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé.
Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s'élève environ à 150 euros par nid.
Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids
identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s'est engagé à participer à la destruction
des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019. Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en
charge par le Département de l'Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature
d'une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l'Isère, permettant
un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25%
restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 5000€
pour la totalité du territoire.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
• APPROUVE la mise en place d'une convention avec le GDS de l'Isère dans la lutte contre le frelon
asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal.
• AUTORISE Madame/Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de
la convention.
Conformément aux dispositions des i( c;(45\Èlpz? 3 -?%." et L 2131-Z du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire
qu'à compter de sa publication et sa tran —s n en Préfecture.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le &:)/ o5"- I 1-0t..3
- publication sur le site internet de la
mairie lachapelledelatour.fr : 3o icril «/-02.3