Procès Verbal - PV 10 décembre 2024

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Procès Verbal - PV 10 décembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 décembre 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal: Séance du conseil municipal du 10 décembre 2024

Du 3 décembre 2024, date de la convocation du conseil municipal, adressée individuellement à chacun des membres pour la réunion ordinaire qui aura lieu le Mardi 10 décembre 2024, à 20h45. Le Maire,

L’an deux mil vingt-quatre, le Mardi 10 décembre à 20h45, le conseil municipal de la Commune de La Gravelle, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. DEULOFEU Nicolas, Maire. L’ordre du jour de la séance est détaillé ci-dessous et la convocation de la séance est annexée au présent registre.

Présents :

M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, Mme SACAZE Catherine, M. GEFFRARD Joseph, Mme POUSSIN Odile, M. BROSSARD Kévin, M. PERCHARD Nicolas, M. BODIN Thierry, M. POUPIN Thierry, M. GÉRAULT Marc, Mme CHRÉTIEN Séverine, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Messieurs FERRE Jacky et HAQUE Michel

Secrétaire de séance : a été élu Monsieur BROSSARD Kévin

Pouvoir de vote : Néant

Le quorum étant atteint la séance du conseil municipal peut avoir lieu. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024

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Ordre du jour :

• Ancienne grange rue Madame de Sévigné : proposition achat (copie mail en annexe) désignation notaire et bornage en cas de vente ;

• Délibération réduction titre encaissement location terrain La Cassée (-27 €) ; • Rénovation des portes de l’église : 2 entreprises sollicitées (en annexe) ; • Demande subvention au conseil départemental pour rénovation portes église (sous réserve de la reconduction en 2025 du dispositif par le conseil

départemental) ;

• Convention territoriale globale avec la CAF (collectivités de LAVAL Agglo) en annexe ;

• Travaux au bar restaurant :

- Point sur l’avancement des travaux et divers ;

- Titre de recette envers l’entreprise BASLÉ pour 76,74 € (remboursement facture eau SUEZ) ;

• Projet sécurisation route du Pertre et demande de subvention au conseil départemental ;

• Compte-rendu conseil école du 12/11/2024 (en annexe) ;

• Divers ;

Partie 1 : sujets soumis à délibération :

2024-12-01 : Vente bâtiment communal rue Madame de Sévigné

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération en date de septembre 2016, il avait été décidé la vente du bâtiment communal, situé rue Madame de Sévigné, cadastré section AB n° 67, pour la somme de 15 000 €.

M. le Maire informe les élus qu’une personne serait intéressé par l’achat de ce bâtiment au prix de 10 000 €, à condition d’avoir une bande de terrain à l’arrière d’environ 50 m2 pour y créer une terrasse, cette personne souhaite savoir si la Commune prendrait en charge les frais de bornage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » DECIDE :• 1) la vente du bâtiment communal, situé rue Madame de Sévigné, cadastré section AB n° 67, au prix de : 10 000 € à M. Emeric LEMONNIER et Mme Hélène GASCHET domiciliés à Loiron-Ruillé (Le Pont).

• 2) de vendre avec le bâtiment une superficie de terrain, à l’arrière de celui-ci (bornage à réaliser) ;

• 3) de ne pas prendre en charge les frais de bornage nécessaire à la cession d’une partie du terrain ;

• 4) de nommer Me GUILLERON, notaire à Loiron, pour l’acte notarié.

Délégation de signature est donnée à M. le Maire pour ce dossier.

2024-12-02 : Titre de recette location terrain La Cassée

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un titre de recettes s’élevant à la somme de (139 € fermage semestriel – 27 € dégrèvement exceptionnel pour perte de récolte) 112 € envers le envers le GAEC de la Grande Roche à St Pierre-la-Cour, correspondant au fermage semestriel du terrain communal situé à « La Cassée » à La Gravelle, (le 2ème encaissement semestriel de ce fermage, pour la somme de 139 €, aura lieu en Mai 2025).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide d’émettre un titre de recettes s’élevant à la somme de 112 € envers le GAEC de la Grande Roche à St Pierre la Cour.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Maire pour émettre et signer le titre nécessaire.

2024-12-03 Réhabilitation des portes de l’église : devis et demande subvention Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 9/04/2024 il a été décidé de solliciter des devis pour les travaux de réhabilitation des portes de l’église.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis reçus à savoir :

• Atelier DURAMEN 53170 Villiers-Charlemagne : 17 121,00 € HT (20 545,20 € TTC) • CRUARD Menuiserie Château-Gontier …………..24 952,61 € HT (29 943,13 € TTC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

• Décide de la réalisation des travaux et accepte le devis de l’Atelier DURAMEN s’élevant à 17 121 € HT ;

• Décide de solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Mayenne au titre de l’aide à la restauration du patrimoine, année 2025 ;

• Donne délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

2024-12-04 : Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales

(CAF) : validation de la démarche et engagement des collectivités dans l’élaboration de

la CTG

Préambule

La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.Tous les champs d’intervention communs aux collectivités et à la Caf peuvent être mobilisés. Ils couvrent à minima la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’accès aux droits. Ils peuvent être étendus à l’animation de la vie sociale, au logement, au handicap etc. La démarche CTG poursuit ces enjeux majeurs :

S’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire

Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire

Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global, Renforcer le travail entre les institutions,

Dégager les moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire.

La CTG garantit l’application des 5 principes socles de ce cadre politique de référence : La complémentarité des politiques menées dans un souci de cohérence et d’efficacité, Le recherche de l’équité territoriale pour être au plus près des besoins et corriger les inégalités socio-démographiques et de territoire,

L’accessibilité aux services pour l’ensemble des utilisateurs sans discrimination, L’ancrage territorial des actions menées qui peuvent être spécifiques selon les communes, La participation des habitants au projet de territoire.

La CTG et une démarche souple, respectueuse des périmètres de compétences de chaque collectivité qui privilégie l'échelle géographique de l'intercommunalité pour penser le projet de territoire.

VERS UNE CTG A L’ECHELLE DE LAVAL AGGLOMERATION

Au regard de la masse d’usagers potentiels concentrée sur ce territoire, de la réalité de vie des

habitants, de la dynamique partenariale entre collectivités existante à consolider, et celle à

développer, l’échelle territoriale pertinente pour l’élaboration de ce projet de territoire est

l’intercommunalité.

Tout en respectant le périmètre de compétence de chacune des collectivités, la Caf

recommande d’élaborer une CTG à l’échelle de Laval agglomération, pour permettre de :

• Définir, mettre en œuvre et valoriser un projet social de territoire

• Renforcer l’efficacité collective, la cohérence et la complémentarité des actions en direction des habitants

• Renforcer les coopérations (impulser des dynamiques de territoire élargi, mutualisations, mise en réseau de professionnels, …)

• Répondre collectivement aux besoins des habitants en prenant en compte leur bassin de vie

• Développer de nouveaux services de manière équilibrée et harmonisée

La démarche nécessite de mettre en place :

- Une instance de pilotage globale à l’échelle intercommunale

- Des comités thématiques à l’échelle intercommunale

- Des comités de suivi ou comités de pilotage à l’échelle des communes

La méthodologie suivante est proposée pour mettre en place la CTG :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par11 voix pour, 0 voix contre et0 abstention » :

• Valide la proposition d’élaboration du projet de territoire de la CTG à l’échelle de Laval Agglomération

• Valide la méthodologie présentée (thématiques socles à intégrer au diagnostic intercommunal : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits ; instances et calendrier prévisionnel cf. schéma ci-dessus) • Nomme Madame SACAZE Catherine comme élue référent de la CTG et interlocuteur de la CAF ;

• Approuve la participation de la commune au diagnostic et aux réflexions sur les thématiques suivantes à l’échelle intercommunale, permettra de constituer les groupes de travail :

x Petite enfance

x Enfance-Jeunesse

2024-12-05 : Titre de recettes remboursement facture eau

M. le Maire informe les élus que dans le cadre des travaux du bar/restaurant c’est l’entreprise BASLE qui prend en charge la facturation de l’eau et de l’électricité, durant les travaux, pour le compte des entreprises intervenant sur le chantier.

La facture d’eau de novembre a été réglé par la Commune, elle s’élève à 76,74 €, M. le Maire demande aux élus de l’autoriser à émettre un titre de recettes envers l’EURL BASLE pour le remboursement de cette somme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide d’émettre un titre, à l’article 70878, pour la somme de 76,74 €, envers l’EURL BASLE et donne délégation de signature à M. le Maire. Partie 2 : sujets non soumis à délibération :

Travaux au bar/restaurant :

Il est fait un compte-rendu de la dernière réunion de chantier de ce jour :

• La cheminée à l’arrière du bâtiment, à droite, menace de tomber, il a été décidé de la supprimer très rapidement.

• La pose des menuiseries alu devrait commencer le jeudi 12/12, ensuite en janvier interviendra le plaquiste.M. le Maire indique avoir reçu le samedi 30/11, en Mairie, le futur gérant du bar/restaurant, qui a présenté aux élus présents son dossier prévisionnel, il a trouvé le financement nécessaire pour l’acquisition du matériels. M. le Maire propose aux élus qu’au prochain conseil de janvier 2025 soit déterminé le montant du loyer et le mode d’actualisation annuelle. Projet sécurisation route du Pertre :

M. le Maire présente aux élus le dossier réalisé par les services du conseil départemental (plan de principe, descriptif de l’opération et descriptif financier).

Le montant prévisionnel s’élève à 85 444 € TTC, il est prévu l’aménagement d’une écluse biaise et un plateau surélevé afin de réduite la vitesse de circulation et sécuriser les usagers. Après débat, les élus demandent qu’un plateau surélevé soit rajouté avant le carrefour du lieu- dit “La Rodrie” lorsque l’on arrive du Pertre.

Il faudra prévoir la matérialisation au sol d’un STOP à la sortie du lot La Maison Neuve. M. le Maire va prendre contact avec les services du conseil départemental pour revoir le projet.

Compte-rendu conseil école :

Mme l’adjointe qui a participé au conseil d’école du 12/11/2024, présente aux élus un compte-rendu de la réunion :

- Conseil d’école : un seul pour les 2 écoles du RPI ;

- Effectifs à la rentrée : 38 élèves à La Brûlatte (TPS à la GS), 4 TPS devraient arriver en janvier, 47 élèves à LA Gravelle (CP au CM2), total du RPI : 85 élèves.

- Règlement intérieur voté sans aucune modification par rapport à l’an passé ; - Présentation du programme pHARe (plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement) ;

- Evaluation des écoles du RPI en 3 temps (1 : auto-évaluation, 2 : Visite des évaluateurs externes et en 3 : rapport de l’évaluation de l’école) ;

- Détail des projets du RPI pour 2024-2025 : prêt de matériel d’EPS, Fête de Noël le 14/12, spectacle de Noël offert aux élèves le 16/12, portes ouvertes le 15/03/2025, photo scolaire le 1/04, olympiades le 26/05, fête des écoles le 29/06/2025.

- Projet école La Gravelle : spectacle JMF, Séance de cinéma au Trianon, spectacles au théâtre des 3 Chênes, validation acquis en CE2, liaison CM2-6ème, animation bibliothèque, participation aux prix littéraires T’M Lire, projet musique, animations avec Laval Agglo (nature …).

- Demandes de l’école : repeindre les tracés dans la cour, cela vient d’être réalisé et présence d’un élu pour l’élaboration du PPMS en janvier (Mme SACAZE) ; Divers :

- M. le Maire indique que l’inspectrice d’académie avait souhaité rencontre les maires de La Gravelle et La Brûlatte, au sujet du RPI, un rendez-vous avait été fixé le 5/12 mais il est reporté en janvier.

- M. l’adjoint signale que des panneaux en bois seront installé à l’ancienne supérette avec un rideau, afin de diviser en 2 le local, pour un meilleur confort au niveau chauffage le jeudi.

- M. l’adjoint demande où en est le projet méthanisation, M. le Maire indique que le projet prévu sur le site BTP de La Brûlatte n’aura pas lieu, il y a un nouveau projet, à l’Ecoparc, à côté de l’entreprise LE GUEVEL. Une réunion avec des agriculteurs a eu lieu le jeudi 28/11 en Mairie.

- Les élus sont informé de divers dégradations survenues dernièrement sur la commune, à savoir : carreaux de l’atelier rue Marie Moreau brisés, carreau porte entrée du Mille- Club brisé aussi et porte des sanitaires du plan d’eau arrachée.

Une élue informe les élus que 2 jeunes agriculteurs lui ont fait part de l’animation “Terre en fête, qui aura lieu en 2025 à Montjean, sur un week-end. Il est fait appel aux bénévoles, au prêt de matériels et une subvention sera sollicitée auprès de La Gravelle en 2025.- Un élu demande si les travaux sollicités par l’agent de service de la cantine ont été réalisé.

Fin de la séance à 22h20

Rappel des délibérations :

2024-12-01 : Vente bâtiment communal rue Madame de Sévigné

2024-12-02 : Titre de recette location terrain La Cassée

2024-12-03 : Réhabilitation des portes de l’église : devis et demande subvention 2024-12-04 : Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales

(CAF) : validation de la démarche et engagement des collectivités dans l’élaboration de

la CTG

2024-12-05 : Titre de recettes remboursement facture eau