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Arrêté - 3112 282
Arrêté - 4477 230
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h10 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4477 230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS-LA VILLE
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
KKRKREERERRR HR A HR HR A HR HE de de de He de He de de de 2e He ke de de de de de ee
CIRCULATION — STATIONNEMENT — TEMPORAIRE
119 RUE BASSE CRUZILLE — RUE DU BREUIL
N°2026/230
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’Entreprise MB PROJECT FACADES,
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de réfection
de façade chez Madame CHAPON sis 119 Rue Basse Cruzille, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- À compter du Lundi 29 Juin 2026 et jusqu’au Mercredi 29 Juillet 2026, pour la réfection de la façade de la maison de Mme Chapon, réalisée par l’entreprise MB PROJECT FACADES de COURS (69), la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante devant le 119 Rue Basse Cruzille - Rue du Breuil :
- Installation d’un échafaudage sur le trottoir
-__ Circulation des piétons interdite sur le trottoir
- Stationnement des camions de l’entreprise et du matériel
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise MB PROJECT FACADES, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Brigadier-chef Principal de Police Municipale et l’entreprise MB PROJECT FACADES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-neuf juin deux mil vingt-six.
Le Maire
Be Chen
«
Patrice VERCHERE
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