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Arrêté - 2023DST187 RPQeau investigations sur le reseau dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST187 RPQeau investigations sur le reseau dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
"1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=D/MI Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
187
JBJET
: ENTREPRISE
RPQeau
Investigations
sur
le
réseau
d’assainissement
Diverses
rues
Du
1 janvier
2024
au
31
décembre
2024.
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à
R.325-52
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Antoine
Philippe
représentant
l’entreprise
SARL
RPQEAU
-
30
avenue
des
Châtelets-
22950
Trégueux.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net 72]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1:
dans
le
cadre
d’investigations,
l’entreprise
RPqeau
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur
dans
diverses
rues,
du
1 janvier
2024
au
31
décembre
2024.
La
circulation
et le stationnement
seront
règlementés
selon
les
besoins
de
l’entreprise.
Article
2
: La
prescription
imposée
par
le présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
RPQeau
chargée
de
l’exécution
des
travaux. Article
3
: L'entreprise
est
chargée
de
prévenir
les
riverains
de
la gêne
occasionnée.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le demandeur.
Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
1 1 DEC.
2023
Claude-ORVOINE
ee
æ
Adjoint
au
maire!
D
___
fx
espaces
puce
RÉ
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net