Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023DST145 MEMOIRE DE SOYE Journees du patrimoine
Arrêté - 2023DST76 JOURNEE MULTISPORTS NAUTIQUES TERRE DE J
Arrêté - 2023DST76 JOURNEE MULTISPORTS NAUTIQUES TERRE DE J
Arrêté - 2023DST187 RPQeau investigations sur le reseau das
Arrêté - 2023DST188 VILLE DE PLOEMEUR Acces digue du symbol
Arrêté - 2023DST178 LES COMMUNS DABORD Marche de Noel 1
Arrêté - 2023DST142 Baignades surveillees 2023 modificatif
Arrêté - journee portugaise
Arrêté - journee citoyenne
Arrêté - 2023DST67 ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEUR Kermesse
Arrêté - 2024DST51 JOURNEES OLYMPIQUES 05.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST51 JOURNEES OLYMPIQUES 05.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
#]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPU
BLIQUE
FRANCAISE
PLG/MR/MIJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
51
OBJET
: Journées
Olympiques
5
avril
2024
Circulation
et
stationnement
règlementés
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
le plan
Vigipirate
niveau
Urgence
Attentat.
Vu
la
demande
faite
par
les
services
des
sports
représentant
la Ville
de
Ploemeur
-
1 rue
des
Écoles
- 56270
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net Contact
Mairie
1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
#1
VILLE
DE PLOEMEUR MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
de
l'animation
« les
Journées
Olympiques
» le service
des
sports
est autorisé
à occuper,
le vendredi
5 avril
2024
de
7h00
à
17h00,
le
domaine
public
jouxtant
le centre
culturel
et
de
loisirs
Océanis,
c'est
à dire
:
-
Le
parking
côté
cuisine,
-
La
rue
Saint
Exupéry
dans
sa
partie
comprise
entre
la
voie
traversière
du
parking
principal
du
centre
et la
Place
Marcel
Dassault,
-
Les
parkings
devant
le bâtiment,
-
L'esplanade
André
Téhéry.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
parkings
cités
dans
l’article
1 le jeudi
4 avril
2024
à partir
de
20h00
jusqu'au
vendredi
5 avril
2024
à
17h00.
Article
3:
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
animation,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
le
périmètre
indiqué
à
l’article
n°1
en
fonction
de
la
signalisation
mise
en
place.
Article
4
: Le
parking
rue
Saint-Exupéry,
situé
entre
la rue
de
Larmor et la
voie
traversière
du
parking
principal,
sera
réservé
aux
riverains.
Article
5:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
6
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2.8
MARS
2024
À
PLOEMEUR,
le
oint
au
Maire
"OUT
publics
et
aux
mobilités
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net
Darempred
Ti-Kêr
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex