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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01 010 Demandes de Subventions et Plan de Financement Extension de la za DES Rehardieres 1IERE TRANCHE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01 010 Demandes de Subventions et Plan de Financement Extension de la za DES Rehardieres 1IERE TRANCHE)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
31/01/2002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
JANVIER
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
18.01.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-sept
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
18.01.2022,
affichée
le 18
janvier
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIE
Dominique,
M
BAILEIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà
M
LE SECQ
Emmanuel},
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.01.010
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET PLAN
DE
FINANCEMENT—
EXTENSION
DE
LA ZA
DES
REHARDIERES
—
LFRE TRANCHE Le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
que
l’élaboration
d’un
lotissement
d'activités
sur
la
réserve
foncière
de
5.6
ha
acquise
en
2019
sur
le site
de
la zone
d’activité
des
Réhardières
est
entrée
dans
sa
phase
d'études
de
consultations
des
entreprises.
Ce
lotissement
doit
permettre
de
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
et
proposer
aux
entreprises
qui
souhaiteraient
s'installer,
un
cadre
fonctionnel
et
qualitatif
au
cœur
même
des
Hauts
du
Perche.
Pour
se
faire
en
2020
la maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confiée
à
l'Agence
GILSON
qui
en
a établi
la définition
et arrêté
le coût
prévisionnel.
Cette
opération
comprenant
la
viabilisation
de
12
lots
de
8
000
à
4000
m2,
leur
desserte
et
des
espaces
mutualisés,
s'élève
à
un
cout
prévisionnel
estimé
globalement
à
ce
jour
à
810
000€
HT
soit
972
000
€
TTC,
hors
maitrise
d'œuvre
et
frais
annexes.
L'opération
doit
être
réalisée
en
2 tranches,
le programme
de
la première
tranche
fonctionnelle
a été
arrêté
à
la
somme
globale
de
620
613.21
€
HT
soit
744
735.85
€
TIC.
Soit:
-
Travaux
1%"
tranche
569
663.21€
HT
-
Mission
de
maitrise
d'œuvre
45
950,00
€
HT
-
Frais
annexes
5
000€
HT 1! convient
de
définir
le plan
de
financement
de
cette
opération :
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
(50%
du
HT)
-__
Région
(Contrat
de
territoire)
-
Reste
à charge
à la CdC
310
306
€
70
000
€
240
306
€
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
dure
le
41/01/2022
h
01_010-
0
ID
: 061-200068856-20220127-2022|
© si
Les
membres
du
conseil,
décident
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
titre
de
la
DETR
2022
et
auprès
de
la
Région
Normandie.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
D'accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
D'inscrire
au
budget
ZA
2022
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet.
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondante
au
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
D'autoriser
Monsieur
le
Président
a
lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises,
Le
Président,