Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 01 005 DEPOT DU PERMIS DAMENAGER DE LOPERATIO
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 05
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 06
unknown - 2022 01 010 DEMANDES DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FIN
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 10
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 01 005 Depot du Permis Damenager de Loperation za DES Rehardieres 1IERE Tranche et Demande Financement Detr Contrat de Territoire de la Region Normandie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 01 005 Depot du Permis Damenager de Loperation za DES Rehardieres 1IERE Tranche et Demande Financement Detr Contrat de Territoire de la Region Normandie)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
33/01/2083
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
26
JANVIER
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
17.01.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à la convocation
du
17.01.2023,
affichée
le dix-sept
janvier
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCEELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Phiippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAËL
Jean-Marc),
Mme
BRAUET
Roselyne
(donne
pouvoirà Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET Stéphanie
(donne
pouvoirà M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoirà
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoirà
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Monsieur
Jean
Marc
NAËL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.01.005
DEPOT
DU
PERMIS
D'AMENAGER
DE
L'OPERATION
ZA
DES
REHARDIERES
LIERE
TRANCHE
ET
DEMANDE
FINANCEMENT
DETR,
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
DE
LA
REGION
NORMANDIE
Comme
suite
à
la
délibération
n°2022.01.010
prise
le
27
janvier
2022
sollicitant
le financement
VEtat
au
titre
de
la
DETR
2022
et
la
Région
Normandie
au
titre
du
contrat
de
territoire
2017-2022
pour
cette
opération,
et
à
la
non
attribution
de
ces
aides,
il
convient
de
représenter
ces
demandes
de
financement
au
titre
de
la
DETR
2023
et
du
futur
Contrat
régional
de
Territoire
2023-2027. Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
l'élaboration
d’un
lotissement
d'activités
sur
la
réserve
foncière
de
5.6
ha
acquise
en
2019
sur
le site
de
la zone
d'activité
des
Réhardières
est
entrée
dans
sa
phase
d’études
de
consultations
des
entreprises.
Ce
lotissement
doit
permettre
de
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
et
proposer
aux
entreprises
qui
souhaiteraient
s'installer,
un
cadre
fonctionnel
et
qualitatif
au
cœur
même
des
Hauts
du
Perche.
Pour
se
faire
en
2020
la
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée
à
l'Agence
GILSON
qui
en a
établi
la définition
et
arrêté
le coût
prévisionnel.
Cette
opération
comprenant
la
viabilisation
de
12
lots
de
8
000
à
4000
m2,
leur
desserte
et
des
espaces
mutualisés,
s'élève
à
un
cout
prévisionnel
estimé
globalement
à
ce
jour
à
696
174
€
HT
soit
835
409
€ TTC,
maitrise
d'œuvre
et
frais
annexes
compris,
soit
: Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230126-2023_01_005-DE
e
Travaux (1
Tranche
Fonctionnelle
+
2ème Tranche
Fonctionnelle)
:
631
249£€HT
e
Mission
de
maitrise
d'œuvre
:
54925
€HT
-
Mission
de
base
(ESQ,
AVP,
PRO,
ACT,
VISA-EXE,
DET,
AOR,
soit
5.7%
des
montants
des
travaux)
35
981€
-
Mission
complémentaire
(étude
d'incidence
et
PA)
6000
€
-
Mission
optionnelle
(étude
d'impact
règlement
de
zone)
12
944
€
e
Frais
annexe
(étude
topo
; missions
de
contrôles
en
phase
travaux)
10
000
€
HT
L'opération
doit
être
réalisée
en
2 tranches
fonctionnelles,
les
dépenses
se
répartissent
comme
suit
:
1%
Tranche
Fonctionnelle
:
544
930
€ HT
e
Travaux
1ère
tranche
(78.3
%
des
travaux)
494
094
€HT
°
Mission
de
maitrise
d'œuvre
(prorata
des
travaux
78.3%)
43
006
€
HT
e
Frais
annexes
(prorata
des
travaux
78.3%)
7 830€
HT
2"
Tranche
Fonctionnelle
:
151
244€
HT
e
Travaux
1ère
tranche
(21.7
%
des
travaux)
137
155
€HT
e
Mission
de
maitrise
d'œuvre
(prorata
des
travaux
21.7
%)
11919
€
HT
e
Frais
annexes
(prorata
des
travaux
21.7
%)
2170€HT
Il convient
de
définir
le plan
de
financement
de
cette
1'°
Tranche
Fonctionnelle
dont
le
programme
a été
arrêté
à
la somme
globale
de
544
930
€
HT
soit
653
916
€ TTC.
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
(35%
du
HT)
190
725
€
- _
Région
(Contrat
de
territoire
2023-2027,
45
%
du
HT)
245
219
€
-
Reste
à charge
à la CdC
108
986
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
__D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
+
D'inscrire
au
budget
ZA
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet.
+
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
la
DETR
2023
et
du
contrat
de
territoire
2023-2027
de
la
Région
Normandie.
°
_D'autoriser
Monsieur
le Président
a déposé
le permis
d'aménager
correspondant
et a lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises.
°
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
EmmanuellLE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du