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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 22 mairie pv cm 14 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Apicha Le. 5 DEC 207
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHAREY-ORADOUR
du 14 SEPTEMBRE 2022
A 19H00
En Mairie de Charly-Oradour
16 À rue du 10 Juin
Sous la présidence de René HUBERTY
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ta Commune de Chariy-Oradour s'est réuni en sa Mairie, après convocation légale en date du 23/08/2022, sous la présidence de Monsieur René HUBERTY, Maire.
Date de la convocation : 23/08/2022
Date d'affichage : 23/08/2022
Nombre de Conseillers : 14
Nombre de Présents : 12
Nombre de Votants : 14
Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, OBERLÉ Francis, FREYTHER Fanny, GRABIAS Florent, LORAIN Aïbéric, PETIT Michel, CAYOTTE Jean-Paul, LEMOINE Pierre, WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean-Michel, LAUX Marcel.
Absents excusés : MITHOUARD-PIERNÉ Angélique, SALVARO Christophe. Procurations : MITHOUARD-PIERNÉ Angélique à HUBERTY René, SALVARO Christophe à FREYTHER Fanny.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Michel PETIT, comme secrétaire de séance. Le Maire salue les membres du Conseil Municipal puis donne lecture des procurations qui lui ont été remises.
Le quorum étant atteint, la séance commence.
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27/06/2022
2. ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC ROUTÉ DE RUPIGNY
3. ANNULATION DELIBERATION DU 27/06/2022 "CHOIX MODE DE PUBLICITE DES ACTES LOCAUX AU 1ER JUILLET 2022"
4. DELIBERATION MODIFICATIVE N°04 CREATION OPERATION D'INVESTISSEMENT "PERFORMANCE CHAUFFAGE LOGEMENT COMMUNAL 21B RUE DU 10 JUIN : AJOUT D'UN RADIATEUR ET/OU PORTE VITREE"
1-— Procès-verbal du 14/09/2022 1. Délibération D_2022_6_1
Objet :APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27/06/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2022.
Monsieur Albéric LORAIN s’abstient, n'étant pas présent lors de la dernière réunion.
Pour : 13 Contre :0 Abstention :1
2. Délibération D_2022 6 2
Objet: ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE RUPIGNY
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre des travaux de voirie et d'éclairage public
Route de Rupigny à Charly-Oradour, une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée, pour la conclusion du marché.
Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées et il s'avère que Foffre de l'agence
COSTANTINI pour un montant de 141 551,05€ HT a été économiquement la plus avantageuse au regard de l'ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur ces points.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
. ATTRIBUE le marché à la société suivante selon le montant mentionné ci-dessous :
Agence COSTANTINI pour un montant de 141 551,06 €.
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la société mentionnée ci- dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents d'exécution tels que les avenants éventuels.
Pour : 14 Contre :0 Abstention :0
3. Délibération D_2022_6_3
Objet :ANNULATION DELIBERATION DU 27/06/2022 "CHOIX MODE DE PUBLICITE DES ACTES LOCAUX AU 1ER JUILLET 2922"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service du contrôle de légalité de la
Préfecture l'a informé que la délibération du Conseil Municipal n°D_2022_5_3 "Choix mode de publicité des actes locaux au ter juillet 2022 Commune de moins de 3500 habitants :
affichage en Mairie sur le panneau électronique" ne convenait pas, le panneau électronique
n'étant pas un affichage réglementaire.
Le site internet de la Commune bénéficiant à présent d'un lien internet de l'affichage légal vers
ce panneau électronique, il y a lieu d'annuler cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de rapporter cette
délibération.
2— Procès-verbal du 14/09/2022 Pour : 14 Contre :0 Abstention :0
4. Délibération D_2022_6_4
Objet : DELIBERATION MODIFICATIVE N°04 CREATION OPERATION D'INVESTISSEMENT “PERFORMANCE CHAUFFAGE LOGEMENT COMMUNAL 21B RUE DU 10 JUIN : AJOUT D'UN RADIATEUR ET/OU PORTE VITREE"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un projet d'amélioration du chauffage au logement communal situé au Château du Baron de Tricomot au 21B rue du 10 Juin. |! présente plusieurs devis et solutions aux Conseillers Municipaux et les informe qu'un diagnostic de performance énergétique sera réalisé très prochainement pour ce logement en particulier. Dans cette attente, Monsieur le Maire propose l'inscription de crédits en dépenses d'investissement par une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte et décide à l'unanimité le transfert de crédit suivant :
- Opération 21104 "VIDEO PROTECTION" :
- article 2315 :- 6000 €
- Création de l'opération 22110 "PERFORMANCE CHAUFFAGE LOGEMENT COMMUNAL CHATEAU" :
- article 2313 :+ 6000 €
Pour : 14 Contre :0 Abstention :0
La séance est levée à 19h30
Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 8/94 Est z
Le secrétaire de séance Le Maire, Michel PETIT René HUBERTY
\
3 - Procès-verbal du 14/09/2022