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Procès Verbal - CM PV 12122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 12122022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
à 18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
15
Présents
: M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
- Mme
Martine
GERGAUD
- M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
- M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Bernard
DUVOT
-—
M.
Didier
BLOT
- Mme
Nathalie
JUNG
- M.
Didier
JACQUES
- Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Yann
CARDELLINI
- Mme
Ingrid
NEYERS
- - M.
Gino
GAUDIO.
Absents
excusés:
M.
Jean-Michel
ACHARD
donne
procuration
à
M.
Christian
SUBTIL
-
Mme
Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Valérie
HASELMEIER
- M.
Joris
ANDRE
donne
procuration
à
M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Francine
CUTAIA.
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
9
décembre
2022
à
effet
de
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
suivant :
3. 4.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Communications Tirage
au
sort
—- Comité
des
partenaires
du
SMITU
Convention
de
mise
à
disposition
provisoire
d’un
local
municipal
pour
la
coupure
méridienne
des
facteurs
de
la
POSTE
Désignation
d’un
délégué
au
SISCODIPE
et
au
SIVU
Chenil
du
Jolibois
Avenants
au
marché
public
d'assurances
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l’assemblée :
> >
Remerciements
pour
le
travail
réalisé
par
les
services
municipaux
et
l’équipe
municipale
pour
les
animations
et décorations
de
Noël
Création
de
3
nouvelles
associations:
VIP
(Vivre
l'instant
Présent),
Jard’lllange,
association
des
parents
d'élèves
d’Illange
Bilan
des
récentes
manifestations:
représentations
théâtrales,
repas
du
bel
âge,
distribution
des
boules
de
Noël
et
illuminations
avec
la
participation
de
la
nouvelle
association
de
parents
d’élèves,
Ste
Barbe
des
pompiers,
lumières
de
Noël
de
l’AICNI,
présentation
du
bilan
des
Dames
de
Cœur,
vide-greniers
de
l’amicale
du
personnel
communal
et de
celle
des
sapeurs-pompiers
Conférence
des
Maires
: financement
de
la
caserne
des
sapeurs-pompiers,
A31
bis
motion
contre
le
fuseau
F10
Zone
sportive
et
culturelle
: subvention
de
l’agence
du
sport,
DUP
en
cours
(démarrage
de
l’enquête
publique
du
12
au
27
janvier
2023),
fouilles
archéologiques
au
plus
tôt
le
1°’
avril
2023
Commune
d'illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022 >
Estimation
du
projet
de
désimperméabilisation
des
cours
d’école
à 200
000
€
>
Recensement
de
la
population
— 5 agents
recenseurs
recrutés
ORDRE
DU
JOUR
N°
2022-041
-— Tirage
au
sort
—- Comité
des
partenaires
du
SMITU
Conformément
à l’article
L1231-5
du
Code
des
Transports,
le SMITU
(Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
Thionville
Fensch)
a créé
un
Comité
des
Partenaires
composé
:
-_
Du
collège
des
élus
: élus
du
Comité
Syndical,
-
Du
collège
des
partenaires
: associations
d’usagers
et de
représentants
des
employeurs.
La
Loi
du
22
août
2021,
Climat
et
Résilience,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
impose
la
constitution
d’un
nouveau
collège
composé
d'habitants
tirés
au
sort
selon
les
critères
suivants
:
-
Résidence
principale
située
au
sein
du
ressort
territorial
du
SMITU,
-
Personnes
majeures,
-__
Personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales.
Chaque
commune
tire
au
sort
1 habitant
par
tranche
de
5 000
habitants.
Le
Comité
des
Partenaires
procèdera
ensuite
à
un
second
tirage
au
sort
de
10
habitants
afin
de
composer
ce
troisième
collège.
Le
Conseil
Municipal
tire
au
sort
1 habitant
de
la commune
répondant
aux 3
critères.
N°
2022-042
—
Convention
de
mise
à
disposition
provisoire
d’un
local
municipal
pour
la
coupure
méridienne
des
facteurs
de
la POSTE
La
POSTE
souhaite
disposer
de
l’accès
à
un
local
de
la
commune
pour
accueillir
ses
facteurs
lors
de
leur
coupure
méridienne.
Le
local
proposé
est
celui
jouxtant
le
bureau
d’accueil
de
l’agence
postale
communale.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
ce
local
sera
mis
à
disposition
de
la POSTE
et
précise
les
obligations
de
chaque
partie.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
signature
de
cette
convention
avec
la
POSTE.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
a
CHARGE
le
Maire
de
la
signature
d’une
convention
avec
LA
POSTE
pour
la
mise
à
disposition
provisoire
d’un
local
municipal
pour
la coupure
méridienne
des
facteurs
de
la POSTE
a
FIXE
une
redevance
annuelle
de
2 600
€
TTC
/
an
qui
sera
revalorisée
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
N°
2022-043
—
Désignation
d’un
délégué
au
SISCODIPE
et
au
SIVU
Chenil
du
Jolibois
Suite
à la démission
de
Mme
Marie-Christine
HAHN,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
:
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022 e
Au
SISCODIPE
(Syndicat
Intercommunal
de
Suivi
de
la
Concession
de
Distribution
Publique
d'Electricité)
e
Au
SIVU
Chenil
du
Jolibois
(refuges
chiens
et chats)
Candidat
proposé
: M.
Bernard
DUVOT
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
>
DESIGNE
M.
Bernard
DUVOT
pour
représenter
ces
2 syndicats
N°
2022-044
— Avenants
au
marché
public
d'assurances
Le
marché
public
d'assurances
en
cours
comportant
6 lots
prendra
fin
au
31/12/2022.
C'est
pourquoi,
un
devis
avait
été
signé
avec
un
cabinet
d'expertise,
qui
nous
fait
défaut,
pour
relancer
la
procédure
d'appel
d’offres
pour
la période
de
01/01/2023
au
31/12/2026.
Dans
l’urgence,
nous
avons
contacté
nos
assureurs
pour
reconduire
le
marché
d’un
an
afin
de
le
relancer
dans
des
délais
raisonnables.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
et
ACCEPTE
les
avenants
prolongeant
la
durée
du
marché
d’une
année
aux
conditions
précisées
pour
l’ensemble
des
lots
-
AUTORISE
M.
le
Maire
de
la signature
de
ces
avenants
et
de
leurs
exécutions
DIVERS Christian
SUBTIL : >
Dépôt
d’un
permis
de
construire
modificatif
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
(augmentation
de
la puissance)
Démarrage
des
travaux
prévu
en
janvier
2023
>
Station-e
: emplacement
sélectionné,
installation
après
branchement
au
réseau
Enedis
>
Réunion
d'informations
d’Enedis
au
centre
culturel
d’Illange
:
bornes
électrique,
énergies
propres,
présentation
de
projets
de
production
électrique
autonome
de
communes,
délestages
>
Visioconférence
de
la
préfecture
sur
le délestage
électrique
>
Forte
augmentation
du
budget
prévisionnel
concernant
les
énergies
(mise
en
place
d’un
suivi
avec
contrôle
des
températures
dans
les
bâtiments
communaux)
>
Référent
déontologie
à désigner
pour
le
1°’ juin
2023
Monique
LEYENDECKER
:
>
Décorations
de
Noël
non
lumineuses
: 2
passages
prévus
avant
Noël
Dominique
LE
PEMP
:
>
Prochain
don
du
sang
le jeudi
19
janvier
2023
Bernard
DUVOT
:
>
Plan
hivernal
en
place
>
Signalement
de
la
présence
de
rats
rue
Bellevue
auprès
du
service
assainissement
de
la
CA
«
Portes
de
France
- Thionville
»
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022 Ingrid
NEYERS : >
Remerciement
des
administrés
lors
de
la
distribution
des
boules
de
Noël
Didier
JACQUES : >»
Dégradations
sur
des
plots
constatées
impasses
Bel
air et
Bellevue
Valérie
HASELMEIER
:
VYNY >
Distribution
des
sachets
St
Nicolas
à l’école
Bilan
positif
de
la distribution
des
boules
Beaucoup
de
retraits
de
livrets
pour
participer
au
rallye
de
Noël
Préparation
des
cadeaux
(jouets
collectés
lors
de
la
bourse
aux
jouets)
pour
le foyer
Océanie
et
AMANA
Humanity
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
Portes
ouvertes
du
collège
René
Cassin
de
Guénange
Martine
GERGAUD
:
> >
Le
Maire,
Marc
LUCCHINI
Remerciement
à l’animatrice
et au
service
technique
pour
les
décorations
de
Noël
Dépôt
sauvage
de
feuilles
dans
le chemin
de
la déchetterie
Séance
levée
à
20h
Le
secrétaire
de
séance,
hristian
SUBTIL
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022