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Déliberation - 05 Attribution des subventions aux associations pour lannee 2024 tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Attribution des subventions aux associations pour lannee 2024 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
16/04/2024
16/04/2024
ID : 064-216404819-20240409-42024 503 DOS-BF
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUÉS
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S03/D05
Séance du 9 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Nelly BREIL, Anne-Marie TRINQUIER, Sandra BAQUÉ, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE,
Absents excusés : Mme Vanessa DONNAY (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE).
Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les
différents dossiers de demande de subventions pour l'année 2023, présentés par
les associations. Il rappelle que la subvention est conditionnée par la fourniture de la part de l'association :
- du CERFA n°12156*05 : Associations demande de subvention,
- des statuts de l'association à jour,
- du compte-rendu de là dernière assemblée générale avec le bilan
financier, moral et le renouvellement du bureau,
- du projet de budget pour l'année à venir avec le détail de la subvention
sollicitée et de son utilisation.
Le Conseil Municipal se gardera la possibilité de refuser une subvention si
ces éléments ne sont pas fournis.
Oui l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE d'attribuer les subventions suivantes : Pub le
e le 16/04/2024
re le 16/04/2024
ID : 064-216404819-20240409-42024 503 DOS-BF
Associations Inscrits das Té BP
2024
ADMR 250,00
Alliance 64 100,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 250,00
APPMA des Baïses 100,00
Hurous de Bibe 1 000.00
Comice Agricole 100,00
Comité des fêtes 5200,00
Ecolamour 700,00
FNACA Comité Mourenx / Lagor 200,00
Association Lo Caleï 100,00
Mémoire du Canton de Lagor 100,00
SANTAT 1918,54
SANTAT - SSIAD 300,00
Société de Chasse 400,00
USOM 800,00
Vivre Ensemble 3 500,00
TOTAL 15 018,54
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15
Membres présents : 14
Vote pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 4 avril 2024
Affichage le 9 avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jérôme TOULOUSE