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Déliberation - 05 Attribution dune subvention au CCAS tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Attribution dune subvention au CCAS tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
re le 12/05/2028
ID : 064-216404819-20260429-42026 504 DOS
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUÉS
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S04/D05
Séance du 29 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Muriel DELFAU, Vanessa DONNAY, Katia
HAHN, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Jacques BRUNO, Daniel LEYGUE, Yann LLORCA,
Julien LAULHE, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : Mmes Mireille JOUBERT (pouvoir M. Jean-Jacques ARREGLE), Sandra OUALI (pouvoir Mme Katia HAHN), MM. Edouard de GRANGE (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), Stéphane ESCAMES.
M. Julien LAULHÉ a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Subvention de fonctionnement au CCAS
Afin d'optimiser la réalisation de ses missions et pour l'exercice de son fonctionnement, le CCAS bénéficie d'une subvention communale annuelle versée par la commune d'Os-Marsillon.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré :
- DÉCIDE d'attribuer pour l'année 2026, une participation financière sous forme de subvention de fonctionnement au CCAS d'un montant de 3 000,00 €,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures
Membres présents : 11 Pour extrait conforme.
Vote pour : 14 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 23 avril 2026
Affichage le 29 avril 2026