Compte-Rendu - 9 compte rendu 01 12

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Compte-Rendu - 9 compte rendu 01 12 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu 01 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Espaces terrestres et maritimes, 1

1

Nombre de conseillers en exercice : 12 – présents : 10 - votants : 10

L’an deux mil quinze, le 1er décembre à 20h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Vladimir Felicijan, Gérard Pouchain, Evelyne Lamandé, Maryse Monnier, Hélène Dapremont-Nölp, François Godmet, Michèle Motir, Aurélien Quesnel, Clairette Sohier,

Etaient absents : M. Yves Cossé, Mme Viviane Victor

Secrétaire de séance : Mme Evelyne Lamandé

____________

Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 points de délibération à l’ordre du jour, le conseil accepte.

2015-75 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU CALVADOS

Le Préfet du Calvados a transmis, par courrier en date du 15 octobre 2015, reçu le 17 octobre 2015, le projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI), qui a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le lundi 12 octobre 2015 et sur lequel les collectivités doivent émettre un avis dans un délai de 2 mois.

Pour l’élaboration des SDCI, les Préfets doivent tenir compte des orientations suivantes ;

- seuil minimal de population des communautés à 15 000 habitants,

- cohérence des périmètres des communautés eu égard aux bassins de vie, SCOT, unités urbaines,

- accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale, - réduction du nombre de syndicats,

- transfert des compétences des syndicats aux communautés, pour ceux faisant double emploi

- modification des périmètres ou fusion d'autres structures syndicales, - rationalisation des structures d’aménagement / environnement,

- coopération au sein des pôles métropolitains et des PETR (pôles d'équilibre territoriaux et ruraux),

Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de

Courseulles-sur-Mer

Commune d’ASNELLES

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er décembre 20152

2

- prise en compte des communes nouvelles engagées

Il doit également être tenu compte des éléments de la loi NOTRe qui prévoit de nouvelles prises de compétences pour les intercommunalités en 2018 et 2020, notamment sur l'assainissement et l'eau.

1) Concernant la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre

Monsieur le Maire fait quelques rappels sur la loi NOTRe au niveau du Calvados ; les choix possible de fusion pour BSM concernaient Coeur de Nacre mais celle-ci n'est pas demandeuse, Bayeux Intercom qui n'est pas non plus demandeuse mais qui accepte les nouveaux venus, et ORIVAL avec Val de Seulles. Cette dernière proposition a été choisie par une majorité de communes de BSM dont Asnelles dès septembre dernier.

A cette époque des réflexions, la préfecture n'autorisait pas le détachement des communes volontaires avant la fusion des intercommunalités, soit avant 2018. Or, depuis, un assouplissement a été consenti par Monsieur le Préfet, permettant ainsi à Arromanches et Saint-Côme-de-Fresné de rejoindre Bayeux Intercom, et Courseulles-sur-Mer, Coeur de Nacre, dès le 1er janvier 2016 ; les demandes sont en cours. Leur départ n'impactera pas le seuil requis des 15 000 habitants. La rationalisation des écoles est également un enjeu important mais Bayeux Intercom avec ses nombreux sites (Sommervieu, Longues-sur-Mer, Esquay-sur- Seulles) ne privilégiera vraisemblablement pas l'école d'Asnelles. Le SDCI, dans son projet, envisage la dissolution du SIVOS des Monts de Ryes par reprise de la compétence scolaire par les communautés de communes fusionnées BSM, ORIVAL et Val de Seulles.

Bien que l'histoire et la géographie rattachent Asnelles à Bayeux, les dispositions prises par Bayeux Intercom laissent préjuger d'un décalage entre la ville de Bayeux et les petites communes, alors que, Asnelles, Meuvaines et Ver-sur-Mer, au sein de BSM, représenteront une nouvelle façade maritime attendue dans le projet de développement du territoire des rives de la Seulles, et une réelle complémentarité. Les négociations éventuelles sur l'élaboration des communes nouvelles n'interféreront pas sur la fusion des intercommunalités.

Le Conseil municipal accepte le projet de fusion des communautés de communes Bessin-Seulles et Mer, ORIVAL et Val de Seulles.

2) Concernant la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et plus particulièrement dans le domaine de l’eau potable

Le projet de schéma prévoit le regroupement de la compétence eau potable (production et distribution) dans une structure unique à chaque secteur entre 2017 et 2020 et notamment :

Secteur A – Région de Caen : le Syndicat Réseau intégrerait, entre autre, les périmètres des SMAEP du Vieux Colombier et le SIEP de Tilly S/Seulles. Secteur B – Bessin : reprise par les communautés du secteur, Bayeux Intercom et communauté issue de la fusion Isigny, Trévières, Balleroy-Le Molay-Littry, avec3

3

séparation des territoires du SMAEP de Maisons-Port-en-Bessin et du SMAEP des Trois Cantons.

Le projet de Schéma justifie cette proposition de la façon suivante :

« Le regroupement des syndicats d'eau constitue une évolution nécessaire et correspond au besoin de rationaliser le dispositif en place dans le Calvados. En 2011, l'alimentation en eau potable (AEP) dans le Calvados s'appuyait sur un réseau de 143 structures (83 structures intercommunales dont 6 syndicats de production et 60 communes indépendantes) alimentées par 309 captages. Le grand nombre de communes et les multiples disparités géologiques du département rendent difficile le respect des exigences liées à la sécurisation qualitative et quantitative de l'AEP, notamment dans l’hypothèse de pollutions.

L'objectif pour l'eau potable est d'assurer un approvisionnement de qualité tant sur le plan sanitaire que quantitatif, et de permettre une bonne gestion du patrimoine. Il nécessite de rationaliser la gestion de la production et de la distribution, ainsi que de mutualiser les investissements.

Le schéma de 2011 a prévu d’organiser l’alimentation en eau potable du

département en 10 secteurs géographiques.

La compétence entière production et distribution a été unifiée sur un secteur. La seule compétence production a été unifiée sur trois secteurs.

Cet effort de mutualisation n'a pas pu être mené au-delà pour aboutir à une nécessaire rationalisation de la ressource en eau. »

Les collectivités et les syndicats concernés ont fait part de leur surprise quant à cette proposition, notamment lors d’une réunion ayant eu lieu le 13 novembre 2015.

En effet, pour mémoire, en 2011, lors de l’élaboration du SDCI ; il avait été proposé aux collectivités de créer un secteur B qui devait comprendre :

- SMAEP Vieux Colombier

- Bayeux Intercom

- SM MAISONS Port en Bessin

- SM EAU des 3 cantons

Dans le Schéma final, deux secteurs ont été accepté par le Préfet en 2011 - Syndicat de production et de distribution du secteur B1 devant fusionné au 1er janvier 2013 : syndicat de la Vallée de la Seulles, syndicat de Coulombs, commune de Creully, syndicat de production d'eau du Vieux Colombier, syndicat d'Arromanches Tracy sur Mer.

- Syndicat de production du secteur B2 devant fusionné 1 mois avant les élections de 2014 : syndicat de Maisons Port-en-Bessin, communauté de communes Bayeux Intercom, syndicat des trois cantons (communes de Cussy, Cottun, Agy, Campigny et Ranchy). Ce secteur n’a finalement pas fusionné.

Cette division du secteur B en deux était abordée comme une étape vers un éventuel rapprochement futur.

En 2015, le projet de SDCI s’oriente dans un sens strictement opposé et non justifié. La logique abordée en 2011 doit être poursuivie à divers points de vue :4

4

- Le SMAEP du Vieux Colombier et le SIAEP de Tilly S/Seulles vont couvrir une même structure de communauté de communes avec la fusion de BSM,

ORIVAL et Val de Seulles.

- Le territoire en question est résolument orienté vers le Bessin. Il appartient d’ailleurs au SCOT Bessin. Ce SCOT Bessin, actuellement en révision, va devoir prendre en compte les ressources naturelles de son territoire pour prévoir son futur développement économique, touristique et urbain.

- Les ressources (pompages, forages….) sont situées sur le territoire du SCOT Bessin et de multiples interconnexions sont déjà en place.

Le SMAEP du Vieux Colombier maille un territoire très important :

o Export vers les Hauts de Tracy S/Mer

o Export vers Sommervieu

o Export vers Courseulles S/Mer

o Export vers SIAEP de Juaye Mondaye au départ de Carcagny

o Export vers SIAEP de Juaye Mondaye au départ de Ducy Sainte

Marguerite (secours)

o Export vers le SIAEP de Bretteville l’Orgueilleuse

- Import du SIAEP la Source de Thaon (secours)

A noter également que les ressources en eau des structures gestionnaires de l’eau se situent sur un territoire commun :

o SMAEP du Vieux Colombier : ressources principales sur Saint-Gabriel- Brécy, Tierceville

o SMAEP de Tilly S/Seulles : deux ressources sur Juaye-Mondaye

o Bayeux Intercom : ressources sur Saint-Gabriel-Brécy, Saint-Vigor le Grand, Barbeville, Tracy S/Mer et Longues S/Mer

L’objectif du SDCI étant de réduire le nombre de syndicats au sujet de l’eau potable, tout en assurant un approvisionnement de qualité tant sur le plan sanitaire que quantitatif et permettre une bonne gestion du patrimoine, il est proposé à Monsieur le Préfet un autre découpage répondant à ces objectifs :

- Un regroupement des Syndicats du Vieux Colombier, de Tilly S/Seulles, des Trois Cantons, de Maisons-Port-en-Bessin et de Bayeux Intercom au plus tard en 2020.

Le regroupement rassemblerait 5 structures en une.

Ce territoire serait constitué de 78 communes, environ 50 000 habitants,

représenterait 56% du SCOT Bessin et 64% de sa population. Son échelle serait pertinente pour dégager une assise financière suffisante pour une gestion patrimoniale efficace (programme de renouvellement et d’entretien). Le transfert obligatoire aux communautés de la compétence en 2020 ne remettrait pas en cause un tel syndicat car il couvrirait au moins trois communautés de communes.

Le conseil municipal propose à Monsieur le Préfet de modifier son projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados concernant l'alimentation en eau potable dans les dispositions ci-dessus exposées.5

5

2015-76 : DELEGUES DU SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du SDEC Energie requièrent la nomination de 2 délégués.

Par délibération en date du 19 avril 2014, M. Jean-Claude CHOPLET et M. Vladimir FELICIJAN avaient été désignés.

Considérant le décès de M. Choplet, il convient de nommer un nouveau délégué :

M. Aurélien QUESNEL est désigné délégué suppléant du SDEC Energie.

2015-77 : CONVENTION AVEC L'ORPHEON

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention entre la Mairie d'Asnelles et l'association l'Orphéon de Bayeux, en vue d'un concert de Noël. La mairie s'engage à prendre à sa charge l'aménagement de la scène, la redevance en faveur de la SACEM et une rétribution de l'association de 250 €, la participation libre pouvant venir en diminution de celle-ci.

Le concert de Noël se déroulera le samedi 12 décembre à 20h30 en l'église d'Asnelles.

Le conseil décide de :

- accepter les termes de cette convention tels que définis ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire a signé cette convention.

Le marché de Noël aura également lieu le 12 décembre. Une quinzaine commerciale est mise en place.

2015-78 : CAUTION D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le logement du 2ème étage du 14 rue de Southampton est vacant suite au décès de M. Marie, et a été rendu dans un état de propreté tout à fait convenable.

Le conseil municipal décide de :

- rendre la caution aux parents de M. Frédéric Marie, ses seuls héritiers, - verser la somme de 500 € directement sur le compte de M. et Mme Pierre Marie, - inscrire cette dépense à l'article 165, en section d'investissement.

2015-79 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'ARRHES CONCERNANT LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme Colombo ayant réservé la salle des fêtes pour les 11 et 12 juin 2016, et souhaitant finalement renoncer à utiliser cette salle en raison notamment de la proximité de la rivière. M. Colombo craint un accident au regard de la présence de plusieurs enfants.

Considérant la date relativement éloignée, le conseil décide de :

- rembourser la somme de 145 euros à M. Colombo,

- inscrire cette dépense à l'article 678 - charges exceptionnelles.6

6

2015-80 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de couvrir la dernière échéance, pour la part du capital restant dû, de l'emprunt qui avait été réalisé en vue de l'extension de la salle des fêtes.

DM N°4

Il est décidé de modifier le budget principal de la manière suivante :

- la somme de 4100 € sera virée de l'article 2151 / réseaux de voirie à l'article 1641 / emprunts en euros.

2015-80 bis : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de couvrir la dépense relative aux parutions en vue de l'élaboration/révision du PLU.

DM N°5

Il est décidé de modifier le budget principal de la manière suivante :

- la somme de 1000 € sera virée de l'article 2151/ réseaux de voirie à l'article 202 / frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme.

2015-81 : REGLEMENTATION DE ZONES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrées par les usagers de la rue du Major Martin, et souligne l'intérêt de réglementer le stationnement en vue de sécuriser les piétons. Ce type d'arrêté relève de la compétence du Maire mais celui- ci souhaite recueillir l'avis du conseil municipal, la principale gêne étant occasionnée par le camion du boulanger.

Il rappelle également qu'un panneau limitant la vitesse à 10km/h dans la rue de la Cavée a été posé dans le courant de l'été en dépit de la difficulté à respecter cette limitation, et que celui-ci est contesté par une riveraine.

L'assemblée préconise la règlementation suivante :

1) rue du Major Martin :

• le stationnement serait interdit côté impair

• une place de parking serait réservée sur la place Sir Alexander Stanier pour le camion de livraison de la boulangerie

• un stationnement "minute" serait matérialisé devant la boulangerie

2) rue de la Cavée :

Considérant la configuration de cette rue avec notamment sa traversée par la sente au Bâtard et son rétrécissement, la limitation à 10km/h sera maintenue pour sensibiliser les usagers. Un panneau de signalisation sera implanté dans le haut de la rue.

Monsieur le Maire se chargera de prendre les arrêtés municipaux correspondant.7

7

3) La régulation de la vitesse notamment dans les rues de l'Abbé Galopin, de l'Eglise, du Débarquement et des Pérelles a été abordée. Il est envisagé de mettre en place des stops et des coussins berlinois. Ces dispositions feront l'objet d'une étude plus précise lors de l'élaboration du budget 2016.

2015-82 : DEFINITION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SALLE PAROISSIALE A DES FINS DE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose les faits inhérents à l'aménagement d'une bibliothèque municipale constituée en partie par le fonds Maurice Schumann.

La salle paroissiale étant mise à la disposition de la mairie gracieusement, le curé de la paroisse accepte de convenir des conditions et notamment de la prise en charge des dépenses de chauffage.

Le conseil accepte d'établir une convention d'une année avec tacite reconduction, et un préavis d'un mois en cas de retrait de l'une ou l'autre des parties. Les dépenses d'électricité seront remboursées à la paroisse Notre Dame du Bessin, sur présentation des factures.

Monsieur le Maire est chargé de recourir à un contrat d'assurance de locataire, et de signer ladite convention.

2015-83 : ANNULATION D'UN TITRE DE 2011/ENTRETIEN DES COURS D'EAU Monsieur le Maire relate les échanges intervenus avec un riverain de la Gronde, M. Migeon pour le compte de Mme Lambin, au sujet de l'entretien de celle-ci. Mme Lambin avait fait l'objet d'une facturation en 2011, pour un montant de 69,50 euros, en raison des travaux effectués par les services techniques sur le cours d'eau. Considérant que la maison de Mme Lambin a été vendue dans le courant de cette même année, il s'avère indélicat d'exiger de l'une ou l'autre des deux parties concernées, l'acquittement de cette facture.

Le conseil municipal décide d'annuler le titre 138 du 7 décembre 2011 pour un montant de 69,50 euros par un mandat au 673.

2015-84 : FIXATION DU TARIF DE L’ENTRETIEN DES COURS D’ EAU ET DES FOSSÉS

Après avoir rappelé les articles de l’arrêté municipal concernant l’entretien des cours d’eau pris en date du 20 juillet 2015, et notamment l’article 4 où il est stipulé que les travaux d’entretien non réalisés par les riverains seront exécutés à leurs frais, Monsieur le Maire précise que ces travaux sont faits chaque année par les services techniques de la commune.

Sachant que les agents communaux relèvent le temps passé pour chaque riverain, et qu'il est tenu compte du matériel utilisé, le coût horaire reviendrait à 35 €. Considérant l'écart avec le tarif fixé en 2014, il est décidé de revaloriser celui-ci progressivement.8

8

A l’unanimité de ses membres votants, le conseil municipal décide, afin de procéder au recouvrement des frais d’entretien, de fixer le taux horaire à 27,00€ pour l'année 2015.

Un avis de paiement sera envoyé à chaque riverain des zones nettoyées par les services communaux.

2015-85 : GRATIFICATIONS EN FAVEUR DES EMPLOYES COMMUNAUX Monsieur le Maire propose de renouveler l'octroi d'une gratification au personnel communal en remerciement du travail effectué.

Le conseil décide :

- d'attribuer la somme de 60 € à chaque agent sous la forme d'une carte cadeau,

- ces cartes seront acquises auprès de l'enseigne La Poste,

- de remettre une carte à chacun des agents suivants : Jessica Allard, Anthony Beaune, Florence Beaune, Ludovic Choplet, Sylvain Dufour, Thierry Dufour, Noëlle Masson, Thierry Viel, Norbert Dinterich, Nathalie Le Person.

- d'imputer cette dépense à l'article 6232.

INFORMATIONS DU MAIRE

1) M. Isidor avait été recruté sur le poste d'agent technique vacant, il avait été

choisi parmi 17 candidatures. En raison de sa démission, Monsieur le Maire a

décidé qu'il ne serait pas procédé à un nouveau recrutement. Les services

techniques privés des compétences indéniables de cette personne devront se

réorganiser pour faire face à leurs diverses tâches. Tenant compte des

remarques de la population, un planning hebdomadaire devra désormais être

scrupuleusement suivi. M. Félicijan souligne toutefois le travail réalisé qui ne

se voit pas, notamment au niveau de la protection contre les inondations.

2) 2 agents recenseurs ont été recrutés pour le recensement de la population qui

se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016 : Mme Jeannine Mouchel et

Mme Séverine Opsomer. Les coordonnateurs des opérations de recensement

seront M. Scribe et Mme Monnier.

3) Les travaux de remise en état du gîte sont terminés, celui-ci sera rouvert à la

location pour Noël. Un grand merci est adressé à M. Georges Sohier qui a

effectué ces travaux avec l'aide d'un employé communal.

4) La déclaration d'intention de commencement des travaux concernant le

chemin pour les piétons entre le clos St Martin et la rue de Southampton est

déposée. Le Maître d'œuvre a effectué le lever topographique et remettra

prochainement la demande de permis de démolir. Les travaux devraient

commencer en janvier.9

9

5) Les travaux d'extension et de rénovation du club de char à voile sont terminés.

Le dossier peut être clos et la TVA sera donc récupérée en 2016.

6) Le site internet est en cours de finalisation par Mme Lamandé. M. Pouchain

suggère d'en faire une présentation à la salle des fêtes dès qu'il sera efficient.

QUESTIONS DIVERSES

Les élus procèdent à la constitution des bureaux de vote en vue des élections

régionales des 6 et 13 décembre.

Tous les points de délibération ayant été abordés, la séance est levée à 23h20.

Suivent les signatures

Affichage le

Le Maire, M. Alain SCRIBE